Wortlaut

L’évolution technologique galopante et la numérisation placent la Suisse face à de nouveaux défis. Mais en opérant des investissements ciblés dans la recherche & l’innovation, elles représentent aussi une chance de renforcer les capacités et l’efficacité des organes de sécurité civils et militaires. La guerre en Ukraine montre clairement l’importance décisive des innovations technologiques dans la réussite des opérations militaires modernes, en particulier dans le domaine des drones, de la cyberdéfense, de la conduite électronique de la guerre et des systèmes de communication. Elle montre aussi que ces innovations évoluent rapidement.

En même temps, la Suisse dispose d’une excellente base scientifique et technologique, qui pourrait être davantage développée et étendue au niveau international en renforçant la coopération entre le centre technologique du DDPS (armasuisse S+T), les instituts de recherche et l’industrie.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment s’assure-t-il que le DDPS mettra l'accent durablement sur la recherche et l’innovation technologiques dans le domaine de la sécurité civile et militaire ces prochaines années ?

2. Comment garantit-il que le DDPS réduira au maximum les risques liés aux investissements et développera des stratégies technologiques d’avenir ?

3. Comment envisage-t-il de renforcer de manière ciblée la collaboration entre le centre technologique du DDPS et les instituts de recherche externes (p. ex. les universités, les startups, l’industrie), afin d’élargir l’assise d’une innovation durable ?

4. Serait-il envisageable de proposer un message sur la recherche & l’innovation dans le cadre du message sur l’armée, comme on le fait déjà pour l’armement et l’immobilier ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le DDPS dispose d’un centre technologique, armasuisse Science et technologies (S+T), qui promeut la recherche et l’innovation et met ses compétences scientifiques et techniques à la disposition de l’ensemble du Groupement Défense, en particulier de l’armée. En regroupant la recherche et l’innovation technologiques au sein d’armasuisse S+T, le Conseil fédéral garantit le développement durable de compétences technologiques et de solutions techniques au sein de l’organisation. La recherche et l’innovation technologiques tendent vers un horizon lointain et nécessitent de ce fait des garanties en matière de planification. C’est la seule façon de développer durablement des découvertes et des solutions reposant sur un fondement scientifique. Les investissements dans les domaines de la recherche et de l’innovation fournissent une contribution essentielle à la résilience et à la sécurité de la Suisse. 2. Le développement constant des compétences en matière de technologie et d’acquisition au sein d’armasuisse permet une évaluation neutre de la technologie et du marché, qui est prise en compte dans les projets d’acquisition. Parallèlement, armasuisse teste et évalue des systèmes dans le domaine de la défense et de la sécurité, ce qui permet de garantir la capacité d’engagement, de fonctionnement et d’efficacité ainsi que les exigences de sécurité. En plus de ces mesures spécifiques de réduction des risques liées aux projets d’acquisition, armasuisse S+T dispose, grâce à la recherche de l’administration et au réseau national et international qui y est lié, des compétences nécessaires pour évaluer de manière compétente les développements technologiques et mettre en évidence les chances et les risques technologiques qui en découlent. Ces connaissances sont intégrées dans les bases de planification stratégique et les études, ainsi que dans les espaces d’innovation DDPS, et aident ainsi le département à développer des stratégies technologiques orientées vers l’avenir. 3. Le Conseil fédéral tient également à créer de nouveaux formats de coopération. La collaboration entre armasuisse S+T et des instituts de recherche externes sera durablement renforcée par la combinaison d’une intégration axée sur les besoins et de l’apport de solutions technologiques inédites et innovantes par des tiers. De son côté, le département a créé un nouvel instrument dédié à la collaboration avec des tiers, les espaces d’innovation DDPS. 4. Jusqu’à présent, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, entre autres compléments au message sur l’armée, un arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée. Le dernier de ces arrêtés, qui comprennent également des crédits d’engagement destinés à la recherche et à l’innovation, couvrait une période de quatre ans dans le cadre du message sur l’armée 2024 (FF 2024 563). Il est possible de présenter en sus un arrêté fédéral consacré à la recherche et à l’innovation, car compte tenu de l’évolution de la situation sécuritaire, les investissements réalisés dans ce domaine et touchant à la sécurité civile et militaire revêtent une importance particulière.