Wortlaut

Me fondant sur les art. 160, al. 1, de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les traitements et la prévoyance professionnelle des magistrats dispose à l’art. 1, al. 1, que le traitement annuel des membres du Conseil fédéral s’élève à 404 791 francs. Elle précise à l’art. 1, al. 2, que ce traitement est adapté au renchérissement comme les salaires du personnel de la Confédération. Il en résulte que si le Conseil fédéral décide d’accorder une compensation du renchérissement au personnel de la Confédération, il en bénéficiera automatiquement lui-même. Aussi proposé-je d’abroger à la fin de 2024 ledit art. 1, al. 2, d’autant que cette disposition suscite l’incompréhension de la population.

Begründung

Primes d’assurance maladie, loyers, énergie et carburants, denrées alimentaires : le coût de la vie prend l’ascenseur. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à avoir du mal à payer leurs factures et à avoir de moins en moins d’argent sur leur compte en banque. Alors que beaucoup doivent compter chaque franc, les membres du Conseil fédéral percevront au 1er janvier 2024 un revenu annuel brut de 472 958 francs qui sera adapté au renchérissement à l’instar des salaires du personnel de la Confédération. Il leur est versé en outre un montant forfaitaire annuel de 30 000 francs, le président de la Confédération recevant en plus une indemnité supplémentaire de 12 000 francs pendant l’année présidentielle. Chaque conseiller fédéral a droit à la fois à un véhicule de représentation avec chauffeur et à un véhicule de service pour son usage personnel. Les membres du gouvernement bénéficient par ailleurs chacun d’un AG de première classe et d’un abonnement aux Remontées Mécaniques Suisses. Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent utiliser les avions et les hélicoptères de la Confédération. Enfin, la Confédération prend à sa charge leurs frais de téléphone fixe, de téléphone portable et d’ordinateur. Bref : dans un contexte où nos concitoyens sont si nombreux à avoir du mal à subvenir à leurs besoins, supprimer la compensation du renchérissement pour les membres du Conseil fédéral montrerait clairement que nous prenons au sérieux les préoccupations financières de la population du pays.