Wortlaut

1. Quelles économies concrètes le Conseil fédéral prévoit-il de réaliser en remplaçant les publications imprimées par des publications numériques ? Comment ces économies ont-elles été calculées ?

2. Quels coûts supplémentaires sont imputables à la transition numérique de la presse, par exemple en ce qui concerne les logiciels, l’infrastructure informatique, la sécurité et l’archivage numérique à long terme ?

3. Le Conseil fédéral a-t-il effectué une analyse coûts-bénéfices détaillée qui compare les économies réalisées en renonçant aux travaux d’impression avec les coûts liés aux versions numériques ?

4. Dans quelle mesure les coûts à long terme de la maintenance et de la mise à jour des plateformes numériques, sur lesquelles les publications sont diffusées, ont-ils été pris en compte dans la décision ?

5. Le Conseil fédéral convient-il que la transition numérique de la presse permet de réaliser des économies durables ou existe-t-il un risque qu’elle entraîne des coûts supplémentaires dans le domaine numérique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Informer le public en temps utile et de manière détaillée fait partie des tâches constitutionnelles du Conseil fédéral. Cette activité est d’une importance capitale pour la population et les médias. Aujourd’hui, les informations sont demandées à la fois sous forme papier et sous forme numérique, avec une nette tendance à l’information numérique. 1, 3 et 5. Les réformes structurelles adoptées en 2017 par le Conseil fédéral ont permis d’identifier le potentiel de numérisation des publications et des imprimés. La mise en œuvre par le Département fédéral des finances (DFF / OFCL) s’est traduite par les mesures suivantes :la prise en compte du cycle de vie, c’est-à-dire la durée pendant laquelle la publication reste d’actualité et sa durée minimale de stockage ; la numérisation active, c’est-à-dire que, pour chaque publication, les canaux de communication les plus appropriés sont définis en collaboration avec l’éditeur.Dans le cadre de ces mesures, le DFF (OFCL) a également été chargé de réduire les dépenses de publications et d’imprimés. Les économies se sont élevées à 2 millions de francs en 2019, à 4 millions de francs en 2020 et à 6 millions de francs par an depuis 2021 (par rapport à 2018).Compte tenu de la situation initiale, à savoir que tous les imprimés et publications sont déjà disponibles sous forme numérique, le recours à des versions numériques ne permet pas de réaliser des économies. Actuellement, tous les imprimés distribués via la boutique de la Confédération sont également proposés au format PDF, puisqu’ils existent déjà sous forme électronique. Le choix du format - imprimé ou numérique - revient donc à l’utilisateur en fonction de son mode d’information préféré.Le 20 septembre 2024, le Conseil fédéral a défini les mesures d’allégement à prendre pour les finances fédérales en se fondant sur le rapport du groupe d’experts chargé du réexamen des tâches et des subventions. Dans le domaine propre, il a décidé de réaliser des économies de 300 millions de francs à partir de 2028. Des travaux sont en cours pour déterminer si d’autres allégements sont également possibles dans le domaine des publications. 2. Les informations destinées au public sont d’abord produites sous forme électronique avant que les imprimés et les publications ne soient envoyés à l’impression. Il s’agit d’un processus qui se déroule toujours sous forme numérique. Les investissements nécessaires à cette fin sont donc réalisés avant l’étape de l’impression et indépendamment de celle-ci. Par conséquent, on ne peut pas considérer que la numérisation entraîne des coûts supplémentaires. Toutefois, en renonçant à l’impression, les frais d’expédition et de port sont supprimés. 4. Les publications et les imprimés édités existent déjà au format électronique et sont également disponibles sur les plateformes concernées. Il est donc nécessaire de veiller à la mise à jour et à la maintenance de ces plateformes, indépendamment du fait que la publication soit publiée ultérieurement au format papier.