Une stratégie nationale contre les néophytes est-elle nécessaire pour mieux coordonner les efforts?

Wortlaut

La lutte contre les néophytes en Suisse coûte cher et représente une charge de travail importante. La plupart de ces plantes éclipsent les espèces indigènes, perturbent les écosystèmes et endommagent les surfaces agricoles, les forêts et les infrastructures.

De nombreux acteurs ont atteint leurs limites dans la lutte contre ce phénomène. Ainsi, les CFF ont récemment annoncé qu’ils réduisaient la lutte contre les néophytes en raison de mesures d’économie, malgré le mandat légal (voir aussi question 24.7783). Cette annonce a un impact négatif direct sur les efforts des autres acteurs. Une lutte à grande échelle n’est efficace que si tout le monde tire à la même corde. Des objectifs clairs et des mesures communes permettraient de regrouper les ressources et d’exploiter les synergies.

Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :

1. Comment les efforts des différents acteurs peuvent-ils être mieux coordonnés et les directives harmonisées ?

2. Le Conseil fédéral voit-il une plus-value dans une stratégie nationale de lutte contre les néophytes qui coordonne les efforts des entreprises privées, des entreprises proches de l’État, des cantons et des communes, des organisations de la société civile et de l’agriculture ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a adopté en 2016 déjà la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes (Espèces exotiques envahissantes), qui fixe le cadre des mesures contre les espèces exotiques envahissantes en Suisse. Cette stratégie précise également comme assurer la collaboration entre les différents acteurs (mesures 1-2.1 et 1-2.3, point 3.2 et annexe A1). Sont ciblées en premier lieu les plantes inscrites à la liste « Espèces exotiques en Suisse » de 2022. Les autorités fédérales mettent en œuvre la stratégie dans les limites des ressources disponibles et avec le concours du groupe de travail cantonal « Cercle Exotique » (Conférence des services de l’environnement de Suisse). 2. En 2019, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a mis en consultation un projet de révision de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01) qui prévoyait des mesures de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Or le projet a suscité de vives réticences. Le Conseil fédéral examine actuellement si et dans quelle mesure il est possible de combler les lacunes juridiques existantes. En outre, il a fait suite à la motion 19.4615, déposée par la conseillère nationale Claudia Friedl, en révisant l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE, RS 814.911) de sorte à permettre des mesures nationales de lutte contre les espèces exotiques envahissantes. La nouvelle teneur, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, élargit l’interdiction d’utilisation à d’autres organismes exotiques envahissants et proscrit la mise en circulation de certaines espèces exotiques envahissantes. En d’autres termes, il est désormais interdit de remettre des espèces exotiques envahissantes à des tiers (p. ex. vente, don, location) et de les importer en Suisse.Fort de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu’une stratégie supplémentaire de lutte contre les espèces exotiques n’est pas indiquée.