Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur l’intérêt et la possibilité d'introduire l'humusation comme alternative aux modalités funéraires actuellement autorisées.

Begründung

L'inhumation et la crémation sont les deux modalités funéraires actuellement pratiquées en Suisse. Or, l'humusation constitue une alternative à celles-ci. L’humusation est un processus contrôlé de transformation des corps par les microorganismes dans un compost composé de broyats de bois d’élagage, qui transforme en douze mois les dépouilles mortelles en humus sain et fertile (humusation.org). Ainsi, cette pratique est écologique, car elle ne génère aucun rejet toxique dans l’atmosphère, le sol et les nappes phréatiques, et ne consomme aucune énergie fossile. De plus, elle est économique, car il n’y a ni cercueil, ni frais de concession, ni frais d’embaumement, et aucune charge d’entretien d’une tombe.

Cette pratique a également reçu une approbation éthique et religieuse par le comité de bioéthique de Belgique qui s’est déclaré en 2021 en faveur de l’humusation en milieu contrôlé. Dans le canton de Vaud, les Églises catholiques et protestantes se sont prononcées plutôt en faveur de l’humusation en 2022. L'humusation répond aussi aux besoins de la science forensique, qui manque cruellement de possibilités pour étudier tout le cycle de la décomposition d'un corps. Ce mode de sépulture est un processus de remise à la terre doux, respectueux de la personne et de l’environnement, et représente donc un intérêt fort pour décarboner les pratiques funéraires en Suisse et dans le monde et offrir une alternative aux pratiques actuelles aux personnes qui le souhaiteraient.

Le rapport devra notamment s’intéresser aux aspects suivants :

• Modifications légales nécessaires à l’autorisation de la pratique de l’humusation;

• Enjeux liés à la mise à disposition des sites appropriés pour l’humusation;

• Enjeux liés au type de structure (publique/privée) à privilégier pour gérer cette pratique;

• Evaluation de l’intérêt de la population pour cette pratique funéraire alternative;

• Enjeux éthiques liés à l’humusation;

• Avantages/désavantages écologiques et économiques de l’humusation par rapport à la crémation et à l’inhumation.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions d’inhumation relèvent de la compétence des cantons et des communes. Cette compétence cantonale et communale permet de garantir un règlement sur les inhumations qui est proche du citoyen et qui répond aux besoins de la population. Comme il l’a déjà indiqué dans sa réponse à l’interpellation Quadranti 12.4090 « Inhumation d’enfants nés sans vie. Mesures pour favoriser l’aménagement d’emplacements spéciaux dans les cimetières », le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas indiqué d’intervenir dans la souveraineté des cantons et des communes.En Suisse romande, la pratique de l’humusation est thématisée depuis longtemps déjà et différents travaux sont en cours à ce sujet. Le Conseil d’État genevois a été chargé par une motion d’étudier l’introduction du procédé d’humusation. Avec l’aménagement d’un « quartier naturel » au cimetière de Châtelaine à partir du printemps 2025, la ville de Genève fait ses premiers pas vers une pratique funéraire alternative. En 2022, dans sa réponse à l’interpellation Sabine Glauser Krug sur la pratique de l’humusation (https://www.vd.ch/actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/94dde0b0-7600-477b-9202-bf134e1460b3), le canton de Vaud a quant à lui relevé qu’il collaborait avec le Swiss Human Institute of Forensic Taphonomy (SHIFT) afin de développer les bases scientifiques indispensables pour pouvoir proposer l’humusation comme nouveau mode de sépulture.En raison des compétences cantonales et communales en matière d’inhumation et des travaux déjà en cours dans les cantons, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.