24.4143 · Interpellation · 2024-09-26
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Quelle est l’évolution comparative des chiffres de 2015 à 2028 (comptes d’État 2015 à 2023, budgets 2024-2025, plan financier 2026-2028 ou selon les messages 24.025 et 24.049) en ce qui concerne
a. les dépenses pour la défense militaire ?
b. les dépenses pour la coopération internationale ?
Begründung
L’évolution des finances est un point essentiel lors des débats parlementaires sur le message sur l’armée et sur la stratégie de coopération internationale. Une vue d’ensemble des dépenses en chiffres absolus et en pourcentage de l’ensemble des dépenses ordinaires constitue une bonne base pour la suite des débats.
Stellungnahme des Bundesrates
La comparaison de ces postes de dépenses varie en fonction de la période choisie. La vue d’ensemble ci-après porte, comme demandé, sur la période de 2015 à 2028. Elle expose les dépenses allouées d’une part à l’aide au développement (pays du Sud et de l’Est) et d’autre part à l’armée (selon le nouveau plafond de dépenses de l’armée). Elle se concentre sur ces domaines pour diverses raisons : la présentation des comptes a subi diverses adaptations au fil du temps et des effets ponctuels ont été enregistrés (crédits supplémentaires, dépenses extraordinaires en lien avec le COVID-19, provisions évacuation Mitholz etc.). En milliards de francs2015C2016C2017C2018C2019C2020C2021C2022C2023CØ croissance 2015-2023Aide au développement2,6 2,4 2,3 2,7 2,4 2,4 2,7 2,7 3,0 1,7% % des dépenses ordinaires de la Confédération4,0% 3,6% 3,4% 3,8% 3,3% 3,3% 3,6% 3,5% 3,7% Armée4,4 4,5 4,6 4,6 5,0 5,4 5,0 5,4 5,9 3,9% % des dépenses ordinaires de la Confédération6,7% 6,6% 6,8% 6,6% 7,0% 7,4% 6,6% 7,0% 7,4% Total des dépenses ordinaires de la Confédération65,2 67,7 68,2 70,6 71,4 73,1 76,0 77,0 80,0 2,6% En milliards de francs2024B2025B2026PF2027PF2028 PFØ croissance 2024-2028Aide au développement2,62,62,72,72,81,6%% des dépenses ordinaires de la Confédération3,1%3,1%3,0%2,9%2,9% Armée5,75,86,16,56,95,1%% des dépenses ordinaires de la Confédération6,8%6,8%6,8%7,0%7,2% Total des dépenses ordinaires de la Confédération83,385,789,893,695,73,5% Chiffres 2015-2023 tirés du compte d’État correspondant, chiffres 2024-2025 tirés du budget correspondant et chiffres 2026-2028 tirés du plan financier actuel.En comparaison, l’évolution des dépenses de la défense militaire et de l’aide au développement (pays du Sud et de l’Est) entre 1990 et 2028 se présente comme suit : Pour cette comparaison de 1990 à 2028, les dépenses sont prises dans l'optique des tâches (optique fonctionnelle). Les dépenses de la défense militaire et de l'aide au développement (pays du Sud et de l'Est) ne coïncident pas avec les dépenses demandées dans le cadre du message sur l'armée et du message sur la stratégie de coopération internationale. Les dépenses de l'armée ne sont demandées avec un plafond de dépenses que depuis 2017, raison pour laquelle l'évolution historique des dépenses se base sur la vue des tâches. Chiffres tirés du portail de données de l’Administration fédérale des finances (https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/finanzberichterstattung/daten/datencenter.html, état au 7 novembre 2024)