Wortlaut

Le trafic de migrants et les activités des passeurs font aujourd’hui partie intégrante de la criminalité organisée et des réseaux criminels. Il s’agit d’une forme particulièrement inhumaine de criminalité organisée. Les trafiquants et les passeurs profitent de la dépendance des migrants et contribuent de manière significative à la migration irrégulière en transportant illégalement ces personnes dans et à travers des États européens contre des sommes exorbitantes. Au niveau de l’UE, des efforts sont actuellement déployés pour lutter plus efficacement contre cette forme de criminalité. Une coopération internationale renforcée avec tous les États concernés est indispensable à cet effet. La lutte contre le trafic de migrants et les activités des passeurs devrait être une priorité pour la Suisse aussi, et ce pour deux raisons : d’une part pour lutter contre le crime organisé, d’autre part pour réduire la migration irrégulière. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Dans quelle mesure entend-il intensifier la lutte contre le trafic de migrants et contre les activités des passeurs afin d’endiguer la migration irrégulière, et quelles sont, selon lui, les possibilités concrètes pour accroître l’efficacité de cette lutte ?

• Que pense-t-il des efforts actuellement déployés au niveau de l’UE pour consolider les mesures de lutte contre le trafic de migrants et les activités des passeurs, et quelles solutions envisage-t-il pour renforcer la coopération, en particulier avec les pays voisins ?

• Quel est le rôle des cantons dans la lutte contre le trafic de migrants et les activités des passeurs, et comment la coopération entre les cantons et la Confédération peut-elle être renforcée afin d’accroître l’efficacité de la Suisse dans ce domaine ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que la lutte contre le trafic de migrants est un élément important de la lutte contre le crime organisé et la migration irrégulière. Dans le sillage des initiatives internationales en cours contre la criminalité des passeurs, la Confédération a élaboré sa troisième stratégie de gestion intégrée des frontières (Stratégie IBM III), qui s'accompagne d'un plan d'action pour les années 2024 à 2029. La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) et le Conseil fédéral ont pris connaissance de ce document au printemps 2024. La nouvelle stratégie IBM entend renforcer la coopération entre les autorités chargées de la gestion aux frontières et les autorités de poursuite pénale dans la lutte contre la criminalité organisée transfrontalière. Pour mettre en œuvre cet objectif, le plan d'action IBM prévoit plusieurs mesures, notamment le fait que la lutte contre le trafic organisé de migrants fasse l'objet d'une stratégie nationale d'ici 2026. La directive de l'Union européenne (UE) prévue établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l'UE sera vraisemblablement notifiée à la Suisse en tant que développement de l'acquis de Schengen. La Suisse participe donc aux discussions relatives à l'élaboration de cette directive dans le cadre de ses droits de participation, conformément à l'accord d'association à Schengen, et y contribue activement par ses propositions. Le Conseil fédéral est convaincu que des prescriptions plus uniformes sont essentielles pour atteindre les objectifs fixés dans la lutte contre le trafic de migrants. L'échange d'informations de police et une coordination ciblée sont indispensables dans ce domaine, aussi bien au niveau national qu'international. L'échange d'informations et la coopération avec Europol et Interpol jouent un rôle central à cet égard. Cette coopération est déjà bien établie. La poursuite pénale du trafic de migrants relève de la compétence cantonale. En vertu de l'art. 27, al. 2, du code de procédure pénale (CPP ; RS 312.0), les autorités pénales de la Confédération peuvent procéder aux premières investigations lorsque les infractions ont été commises dans plusieurs cantons ou à l'étranger et que la compétence cantonale n'a pas encore fixée. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel une lutte efficace contre la criminalité organisée transfrontalière nécessite une approche globale et pluridisciplinaire, de même que des mesures concrètes s'inscrivant dans une stratégie nationale. En 2025, le DFJP lancera, en coopération avec la CCDJP, une stratégie nationale de lutte contre la criminalité organisée. La lutte contre le trafic organisé de migrants y figurera en bonne place.