Wortlaut

La maladie de la langue bleue est réapparue dans notre pays cette année. Cette épizootie qui touche essentiellement les bovins et les ovins n’est pas dangereuse pour les humains, mais peut avoir des conséquences sanitaires et financière importantes pour les propriétaires de bétail.

De nombreux cas ont été diagnostiqués en plaine et sur les alpages.

La situation devient compliquée pour de nombreux exploitants agricoles. La propagation rapide de cette maladie fait craindre le pire pour les années à venir et nécessite une action rapide. Actuellement, aucun vaccin n'est disponible en Suisse.

- Un vaccin sera-t-il disponible rapidement en Suisse pour combattre la langue bleue ? Un vaccin est-il en cours d'homologation ?

- La vaccination sera-t-elle obligatoire à l’avenir ?

- Quelles mesures sont mises en place pour soutenir les exploitations mise sous-séquestre suite à cette épizootie ? Y a-t-il un soutien financier ou logistique prévu pour les agriculteurs affectés ?

- Une évaluation des pertes économiques des exploitations agricoles touchées a-t-elle été réalisée ?

- Quelle est la durée moyenne de la quarantaine imposée aux exploitations touchées par cette épizootie, et sur quels critères cette quarantaine peut-elle être levée ?

- Comment les autorités gérent-elles la logistique des exploitations sous-séquestre, en particulier pour les mouvements des animaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2. Actuellement, aucun vaccin contre la maladie de la langue bleue n’est autorisé en Suisse et aucun fabricant de vaccins n’a déposé de demande en ce sens dans notre pays. Si, dans l’UE, un vaccin pas encore autorisé peut être utilisé temporairement (article 110, paragraphe 2, du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux médicaments vétérinaires [UE 2019/6]), cela n’est pas possible en Suisse. Vu l’urgence de la situation et le nombre d’exploitations concernées, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a toutefois édicté une décision de portée générale, en accord avec Swissmedic. Cette solution transitoire permet de mettre un vaccin à la disposition des détenteurs d’animaux intéressés. En l’état actuel des choses, une telle vaccination est volontaire. De plus, il s’agit de créer, dans la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh ; RS 812.21) et/ou la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40), une base légale permettant d’utiliser temporairement, en Suisse aussi, certains vaccins en cas d’épizootie. 3 - 6. En cas de constat de maladie de la langue bleue, les articles 69 et 239d de l’ordonnance sur les épizooties (OFE ; RS 916.401) prévoient l’interdiction du trafic des animaux. Les mesures d’interdiction peuvent être levées lorsqu’aucune nouvelle contamination n’a été constatée après avoir analysé, à deux reprises et à un intervalle d’au moins 60 jours, le sang de tous les animaux du troupeau. Le vétérinaire cantonal peut, pour de justes motifs, accorder des allègements s’il ordonne en même temps les mesures de sécurité qui s’imposent (art. 66, al. 3, OFE). Ces exceptions ou ces allègements sont actuellement accordés dans la mesure du possible. Ainsi, avec l’autorisation du vétérinaire cantonal, les animaux qui ne présentent aucun symptôme d’infection par le virus de la langue bleue peuvent par exemple être transférés dans une autre unité d’élevage. Cela peut s’avérer nécessaire lorsqu’une unité d’élevage manque de place pour accueillir des animaux revenant de l’estivage notamment. Il n’existe pas d’évaluation des pertes économiques que la maladie de la langue bleue entraîne pour les exploitations agricoles. Lorsque cette maladie se déclare, le canton verse des indemnités si les animaux périssent ou doivent être tués (art. 32, al. 1, let. a, LFE). En revanche, les pertes d'animaux au sens de l'art. 32, al. 1, let. b à d, LFE ne sont pas indemnisées en cas de maladie de la langue bleue (art. 239h, al. 1, OFE).