Wortlaut

Le développement des technologies satellitaires, telles que celles proposées par Starlink, pourrait bouleverser le marché des télécommunications, notamment dans les régions rurales et isolées, mais pas uniquement. Ces nouvelles offres, souvent attractives en termes de couverture et de prix, peuvent avoir des impacts significatifs sur le modèle d’affaires de Swisscom, une société détenue majoritairement par la Confédération.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment Swisscom évalue-t-elle les risques concurrentiels liés aux offres de téléphonie et de data par satellite ?

2. Quelles mesures Swisscom envisage-t-elle pour adapter son modèle d’affaires et maintenir sa compétitivité face à ces nouvelles technologies ?

3. Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire d’encourager des partenariats ou des investissements dans des technologies similaires pour garantir une couverture optimale en Suisse, tout en protégeant les intérêts de Swisscom ?

4. Le développement de l'offre satellitaire remet-elle en question le besoin de détenir une participation dans Swisscom pour assurer un service universel ?

5. Le Conseil fédéral analyse-t-il l'opportunité de vendre ses participations dans Swisscom à l'aune du développement des offres satellitaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Swisscom considère les progrès en matière de téléphonie et de transmission de données par satellite comme une opportunité. Elle part du principe que la performance des réseaux à satellite et celle des réseaux terrestres continueront toutes deux à s’améliorer à l’avenir. Afin que les services terrestres à large bande puissent être entièrement remplacés, les réseaux à satellite disposeront d’une capacité insuffisante dans un avenir proche. Les réseaux à satellite peuvent toutefois compléter les réseaux terrestres ou, dans des cas particuliers ou exceptionnels, les remplacer, notamment là où le déploiement de la fibre optique n’est pas rentable. Swisscom utilise depuis longtemps déjà des réseaux à satellite pour fournir des prestations du service universel. 3. Avec loi révisée sur les télécommunications (LTC) entrée en vigueur en janvier 2021, le Parlement a décidé que les réseaux de télécommunication seraient développés de manière technologiquement neutre et concurrentielle. Grâce à sa stratégie Gigabit, le Conseil fédéral prévoit de soutenir l’extension du réseau là où la concurrence ne garantit pas une infrastructure suffisante. Pour ce faire, les réseaux à satellite ou d’autres technologies de radiocommunication peuvent également être utilisés dans les zones faiblement peuplées. Le Conseil fédéral n’envisage pas d’encourager les réseaux à satellite dans l’ensemble du pays. 4./5. Le Conseil fédéral contrôle régulièrement sa stratégie de propriétaire pour Swisscom. Le dernier contrôle remonte à 2024. L’évaluation a permis de conclure que la Confédération ne doit pas nécessairement détenir de participation dans Swisscom pour garantir une infrastructure de télécommunication et un service universel de qualité en Suisse. La loi sur les télécommunications et la concurrence sur le marché libéralisé sont suffisantes pour assurer une bonne desserte avec des services de qualité. Le développement des offres satellitaires n’a donc pas d’influence sur la stratégie du propriétaire. Le Conseil fédéral conserve sa participation majoritaire dans Swisscom, notamment pour des raisons de politique de sécurité.