Wortlaut

En 2024, plus de 650 nids de frelons asiatiques ont été détruits dans toute la Suisse, soit cinq fois plus qu’en 2023 ! Le frelon asiatique se propage de manière dramatique alors qu’il représente un danger non seulement pour l’apiculture, l’agriculture et la biodiversité, mais aussi pour d’autres pollinisateurs comme les abeilles sauvages, les bourdons et d’autres insectes. La Confédération doit maintenant agir de toute urgence, mieux se coordonner et mieux soutenir les cantons. La coordination n’est actuellement pas du tout optimale du point de vue de ces derniers, et la mise en œuvre de la motion Hegglin prend trop de temps.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. S’agissant de la motion Hegglin, le Conseil fédéral indique que l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (biocides en forêt) sera révisée en 2026. Convient-il que, vu la propagation rapide du frelon asiatique, nous avons besoin d’une solution pour agir de manière ciblée dès mars 2025 ?

2. En vertu de l’art. 52, al. 3, de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, cité dans la motion Roduit, la Confédération est chargée d’assumer pleinement la coordination des mesures visant à éviter que l’invasion du frelon asiatique n’ait des conséquences inacceptables pour l’apiculture, l’agriculture, la biodiversité et le bien-être de la population. Le Conseil fédéral est-il disposé à élaborer une stratégie de lutte à l’échelle nationale ?

3. En fait aussi partie la poursuite du soutien financier aux mesures de formation de la Conférence des services de l’environnement de Suisse et du Service sanitaire apicole à partir de 2026. Le Conseil fédéral maintiendra-t-il ce financement ?

4. Convient-il que, parce qu’il est urgent de limiter les dégâts causés par le frelon asiatique dans toute la Suisse, la base légale, notamment la loi sur la protection de l’environnement et la loi sur les forêts et, le cas échéant, la loi sur les épizooties, doit être adaptée ? que les compétences, l’obligation de lutter contre le frelon asiatique et la réglementation des coûts des mesures de lutte doivent être redéfinies ?que la nouvelle réglementation doit être présentée au Parlement beaucoup plus rapidement ?

Begründung

La loi sur la protection de l’environnement prévoit que les espèces exogènes invasives doivent être combattues. La Confédération et les cantons se partagent la responsabilité, la première élaborant des stratégies nationales et des systèmes de suivi et les seconds étant chargés de mettre en œuvre les mesures. Au niveau fédéral, pas moins de trois offices sont compétents. Contrairement à ce qu’en dit la Confédération, la coordination est loin d’être optimale. Comme l’a rapporté la NZZ le 19 novembre 2024, Genève, par exemple, prend en charge les frais de destruction des nids. Dans le canton de Vaud, en revanche, les propriétaires de terrains doivent payer entre 200 et 300 francs de leur poche pour faire détruire un nid, ce qu’ils refusent parfois. Le Cercle Exotique cantonal est activement entravé par les offices fédéraux, bien qu’il assume par nécessité des tâches de coordination entre les cantons, qui relèvent en fait de la Confédération. Ainsi, l’OFSP a émis une décision de portée générale pour une substance active qui, selon les expériences faites en Suisse romande, n’est pas appropriée. Ladite décision est en outre arrivée à échéance le 30 septembre 2024 ; sa validité a certes été prolongée, mais les cantons n’en ont pas été informés. Or de très nombreux nids de frelons asiatiques ne sont découverts qu’à partir du mois d’octobre, et l’on ignore à ce jour combien de reines passeront l’hiver et créeront de nouveaux nids au printemps prochain. L’OFEV et l’OFSP acceptent sciemment que les cantons n’aient aucune sécurité juridique et qu’ils puissent agir illégalement s’ils poursuivent dans l’urgence la lutte contre le frelon asiatique. Il est désormais impératif que la Confédération mette en place une stratégie nationale, à l’instar de ce qui a déjà été fait pour d’autres espèces invasives comme le scarabée japonais. Force est de constater que la coordination se fait plus rapidement lorsqu’un ravageur cause des dommages directs à l’agriculture. Il faut ajouter que le frelon asiatique a déjà détruit 65 % de la population d’abeilles en Galice, où l’agriculture subira de gros dommages en raison de la baisse massive de la pollinisation.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81) sera révisée dans les plus brefs délais afin de permettre l’utilisation de biocides en forêt pour lutter contre le frelon asiatique (cf. également la réponse du Conseil fédéral à la motion 23.3998 déposée par le conseiller aux États Peter Hegglin). La consultation portant sur la mise en œuvre de la motion sera ouverte début 2025. Le Conseil fédéral adoptera ensuite la révision de l’ordonnance, probablement avant la fin de l’année. Les nids secondaires de frelons asiatiques situés en forêt sont particulièrement difficiles à détecter et souvent peu accessibles. Toutefois, lorsqu’un nid accessible est découvert en forêt, il peut aujourd’hui déjà être éliminé physiquement dans certaines circonstances. Cette année, des tests fondés sur des procédés frigorifiques (congélation du nid, puis retrait et destruction) ont été menés avec succès lors des campagnes de lutte. 2. Il existe d’ores et déjà une stratégie de lutte sous la forme d’une recommandation du Cercle exotique. En vertu de l’art. 52, al. 3, de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE ; RS 814.911), l’Office fédéral de l’environnement soutient les cantons en ce qui concerne la coordination des mesures et leur surveillance au sens de l’art. 52, al. 2, ODE. Sur la période 2024-2026, l’Office fédéral de l’agriculture encourage l’étude de nouvelles méthodes de lutte contre le frelon asiatique. 3. Pour les années 2023 à 2025, la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement et le Service sanitaire apicole reçoivent chacun une subvention de 100 000 francs. Dans son programme d’allègement budgétaire 2027, le Conseil fédéral prévoit la « suppression des mesures de promotion dans le domaine Formation et environnement » (chiffre 4.20). Il a ouvert la consultation correspondante le 29 janvier 2025. 4. En vertu de l’art. 52, al. 2, ODE, la lutte contre le frelon asiatique est en principe du ressort des cantons. Le Conseil fédéral examine actuellement si, et dans quelle mesure, les lacunes juridiques qui existent en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes doivent être comblées dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01).