Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer dans un rapport de quelle manière et dans quel délai la télésurveillance et l’hospitalisation à domicile pourraient être mises en œuvre à titre de mesures d’accompagnement pour renforcer les traitements ambulatoires dans le système de santé suisse et quelles bases légales devraient être créées à cet effet. Le rapport évaluera les coûts annuels subséquents, les économies susceptibles d’être réalisées chaque année grâce à ces types de traitement, actuellement menés comme des projets pilotes, et dans quelle mesure la charge de travail supplémentaire pour les proches est acceptable. Le rapport clarifiera également la manière dont ces traitements s’articulent avec les autres options thérapeutiques, telles que le recours aux organisations d’aide et de soins à domicile.

Begründung

La télésurveillance et l’hospitalisation à domicile peuvent être mises en œuvre par des médecins en cabinet et des centres de traitement hospitaliers et s’avérer utiles pour traiter les patients et assurer leur suivi. L’édition 2023 104 (3): 34-37 du Bulletin des médecins suisses par exemple l’a confirmé. Il est prouvé qu’une journée de télésurveillance à domicile coûte trois fois moins cher qu’une journée d’hospitalisation et que cette possibilité de traitement est une option tout à fait envisageable pour d’autres raisons. Les patients sont en effet beaucoup plus actifs à la maison qu’à l’hôpital, ce qui est un facteur essentiel de guérison, en particulier pour les affections des voies respiratoires. Le risque de maladies nosocomiales, qui s’élève à 6 % dans les hôpitaux suisses (chiffres de 2022), est par ailleurs évité. Enfin, les patients souhaitent souvent se rétablir chez eux.

Le rôle des proches devra être examiné avec un œil critique. On examinera en particulier dans quelle mesure ils peuvent être associés au traitement.

Les cantons de Bâle-Campagne (clinique d’Arlesheim) et de Zurich (hôpital de Zollikerberg et Hospital@HomeAG Zürich) ont déjà mené des projets pilotes avec succès. Aux États-Unis, en Angleterre, en France, en Israël et à Singapour, par exemple, l’hospitalisation à domicile est une pratique institutionnalisée.

La question est de savoir quelle est la stratégie du Conseil fédéral par rapport à la télésurveillance et l’hospitalisation à domicile. Pour définir cette stratégie, il faut répondre à toute une série de questions : comment institutionnaliser ces pratiques ? quel en serait le coût ? quelles économies permettraient-elles de réaliser ? amélioreraient-elles la qualité des soins ? comment s’articuleraient-elles avec les autres possibilités de traitement ?

Le peuple a accepté le financement uniforme des prestations le 24 novembre 2024. Il n’y a donc plus de mauvaises incitations en faveur des traitements en milieu hospitalier et d’autres modèles peuvent être examinés plus facilement.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération soutient fondamentalement la promotion des soins ambulatoires. Le 24 novembre 2024, le peuple suisse a accepté la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Financement uniforme des prestations ; FF 2024 31). À partir du 1^er janvier 2028, les assureurs et les cantons financeront toutes les prestations ambulatoires et stationnaires de l’assurance obligatoire des soins (AOS) selon la même clé de répartition. Cette mesure permettra de contrer les incitations inopportunes actuellement en place et d’accélérer le transfert des prestations stationnaires vers des prestations ambulatoires, généralement moins onéreuses. Pour le Conseil fédéral, le transfert des prestations stationnaires vers l’ambulatoire peut aussi inclure la prise en charge à domicile de patients nécessitant une hospitalisation d’un point de vue médical, selon le modèle de l’hospitalisation à domicile (Hospital at Home). Le développement de tels concepts relève de la compétence des établissements de santé et des cantons. Dans la mesure où des prestations de soins et de maladie sont fournies à domicile telles que hospital at home, dans le cadre juridique actuel de la LAMal, elles doivent être considérées comme des prestations ambulatoires, car les prestations stationnaires ne peuvent pas être fournies à domicile. Si le patient est traité ou soigné à la maison, son état ne nécessite pas d’hospitalisation. Une hospitalisation est nécessaire lorsque les mesures diagnostiques ou thérapeutiques requises ne peuvent être appliquées de manière appropriée que dans une structure hospitalière (voir aussi la réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Roduit 24.3750 « Le Conseil fédéral a-t-il pris la mesure des risques et conséquences du concept "Hospital at Home"? »). L’évolution médico-technologique conduit cependant à développer et à introduire en permanence de nouvelles prestations et à remplacer les prestations existantes ou à ne plus les utiliser que pour des indications très limitées. Le principe de confiance appliqué aux prestations médicales permet, dans le cadre de cette évolution permanente, un accès généralement rapide aux innovations. Si des demandes de prise en charge par l’AOS sont nécessaires, il incombe aux professionnels de les soumettre. Dans ce contexte, le Conseil fédéral approuve le fait que les acteurs développent d’autres modèles avantageux pour le secteur ambulatoire. Il suit avec intérêt cette évolution et notamment les projets pilotes mentionnés dans le postulat. Le Conseil fédéral ne voit pas encore le moment approprié pour élaborer un rapport de synthèse.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.