Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’étudier les points suivants dans un rapport :

1. Les coûts d’une nouvelle association de la Suisse à Erasmus+ (comparés à ceux du programme Movetia) et une analyse coût-bénéfice.

2. La valeur ajoutée directe et indirecte d’une association à Erasmus+, notamment sur les plans de l’éducation, de la recherche, de l’innovation, du développement économique et de la coopération internationale.

3. L’utilité stratégique d’une participation à Erasmus+, à mettre en perspective avec l’évolution de la formation à l’échelle européenne ; étudier en particulier le positionnement de la Suisse en tant que pôle de formation et de recherche.

4. Les opportunités et les avantages qu’une association à Erasmus+ offrirait à la Suisse, par exemple des partenariats stratégiques, des réseaux élargis et des projets innovants.

5. La forme que prendrait une participation à Erasmus+ dans le nouveau contexte des bilatérales III à moyen et long terme sur les plans économique, financier et stratégique ainsi que sur le plan de la formation.

Begründung

Dans le cadre des négociations sur les bilatérales III, il est entre autres question d’un financement pour que la Suisse soit à nouveau associée à Erasmus+. Erasmus+ est l’un des principaux programmes de coopération internationale en matière de formation en Europe. Bien plus qu’un programme d’échange, il s’agit d’un mécanisme central pour promouvoir l’innovativité, la coopération internationale et les réseaux stratégiques. Il renforce en outre directement l’intégration dans le programme Horizon Europe. Pour la compétitivité de notre pays, il est essentiel d’être associé aux réseaux internationaux de formation et de recherche. De son côté, la Suisse dispose de son propre programme d’échange et de mobilité : Movetia.

Le rapport demandé présentera les conséquences financières, l’utilité stratégique ainsi que les chances et les défis qui découleraient d’une association à Erasmus+, et comparera ces points à ce qu’offre le programme Movetia. Il montrera la valeur qu’une participation active et une association au système européen de formation auraient pour la Suisse. Étant donné que le prix de la participation à Erasmus+ a augmenté ces dernières années, surtout depuis l’ajout du « + » en 2014, le rapport devra permettre de favoriser un débat parlementaire éclairé qui dépassera les simples discussions sur le budget et offrira une base solide pour prendre des décisions.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Durant les négociations entre la Suisse et l’UE sur le paquet global, désormais matériellement achevées, une association de la Suisse à Erasmus+ à partir de 2027 a également été convenue, conformément au mandat de négociation du Conseil fédéral et au mandat donné par le Parlement. Le Conseil fédéral partage l’avis de l’auteure du postulat selon lequel la décision concernant l’association telle qu’envisagée ainsi que le financement qui en découle doit être prise sur la base d’une évaluation des coûts et des bénéfices.Il présentera les analyses correspondantes dans le message sur le paquet global Suisse-UE en répondant en particulier aux interrogations liées à l’utilité et aux chances d’une association à Erasmus+, comparera les possibilités et la valeur ajoutée du programme à celles de la Solution suisse actuelle et procèdera à un cadrage stratégique par domaine politique (économique, social, éducatif). Cela permettra de mener un débat argumenté et de prendre une décision fondée lors des délibérations parlementaires.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.