Importation de bijoux fantaisie. Réduire les risques sanitaires et améliorer la collaboration entre les bureaux de douanes et le contrôle des denrées alimentaires

Wortlaut

Le commerce en ligne est en plein essor et, avec lui, les problèmes de colis mal déclarés et peu contrôlés. Chaque mois, environ 250 000 colis contenant des bijoux dont la valeur marchande est supérieure à 65 francs entrent en Suisse par le seul bureau de douane de Zurich-aéroport. Ces colis font l’objet de contrôles par sondage. Une très petite partie des colis est encore inspectée par le contrôle des métaux précieux qui réalise une analyse par fluorescence de rayons X et, en cas de détection de nickel, un test de frottis.

Environ 100 000 autres colis contenant des bijoux dont la valeur marchande est, toutefois, inférieure à 65 francs sont importés en Suisse sans même avoir été contrôlés à la douane. En présence de nickel (détection du nickel par un test de frottis) ou en cas de teneurs élevées en plomb et en cadmium, les échantillons étaient auparavant transmis pour une analyse approfondie au contrôle des denrées alimentaires responsable de l’importateur. Le nombre de ces contrôles a toutefois fortement diminué.

Une fois déclenchée, l’allergie de contact au nickel représente un problème conséquent pour la santé des personnes concernées. Le cadmium et le plomb sont deux métaux lourds toxiques qui présentent des risques considérables pour la santé et l’environnement et qui s’accumulent de façon irréversible dans les reins et les tissus.

Toujours plus de produits sont commercialisés en ligne par des fournisseurs privés. Or, ces derniers, à la différence des importateurs professionnels, ne sont soumis à aucun contrôle. De plus, ils ne sont généralement pas conscients de leurs responsabilités.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel pense-t-il de manière générale de l’activité de contrôle dans le commerce en ligne ?

2. Que pense-t-il de la différence de traitement entre les importateurs professionnels et privés, mais dans les faits souvent semi-professionnels ? (Importation à titre privée, vente en ligne)

3. Selon lui, quels sont les risques sanitaires liés au manque de contrôle des bijoux importés ?

4. Comment pourrait-on optimiser les synergies et améliorer la collaboration entre les différentes instances de contrôle afin de contrôler davantage de marchandises en fonction des risques qu’elles présentent et de réduire au maximum les risques sanitaires liés aux bijoux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. En vertu de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl ; RS 817.0), quiconque met sur le marché des bijoux doit veiller à ce que ses produits respectent les exigences fixées par la législation et soient remis seulement s’ils sont sûrs (art. 26 LDAl). Les exigences légales s’appliquent tant aux produits disponibles en ligne qu’à ceux vendus dans des commerces conventionnels. À l’importation, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) contrôle par sondage si les marchandises sont conformes aux exigences de la législation sur les denrées alimentaires. Les autorités cantonales en charge des denrées alimentaires sont quant à elles responsables de contrôler le respect de la législation correspondante. En raison du principe de territorialité, le droit suisse sur les denrées alimentaires ne s’applique qu’aux personnes physiques et morales domiciliées ou ayant leur siège en Suisse et non aux boutiques en ligne étrangères. L’importation de bijoux destinés à l’usage domestique privé ne fait pas partie du champ d’application de la LDAl (art. 2, al. 4, let. b LDAl). Les bijoux ne sont donc pas soumis à un contrôle au moment de leur importation ni une fois importés en Suisse. Les consommateurs qui commandent et importent des bijoux dans une boutique en ligne étrangère pour leur usage domestique privé doivent savoir que la marchandise pourrait ne pas être conforme aux exigences de la Suisse. Par contre, si les produits importés sont mis sur le marché en Suisse, la personne responsable de leur mise sur le marché est tenue de veiller, dans le cadre de l’obligation d’autocontrôle qui lui incombe, à ce que seuls soient remis des produits respectant les exigences du droit suisse sur les denrées alimentaires. Dans le cadre de la révision prévue de la LDAl, le Conseil fédéral examine comment les bases légales applicables au contrôle du commerce en ligne avec un point de rattachement à la Suisse pourraient être améliorées. Par point de rattachement à la Suisse, il faut par exemple entendre le domaine « .ch » d’une boutique en ligne. Dans de tels cas, les autorités d’exécution compétentes devraient pouvoir exiger le blocage ou la révocation du domaine. 3. Le Conseil fédéral ne dispose pas de chiffres concrets sur les risques que les bijoux non conformes représentent pour la santé. Il faut toutefois relever qu’un contact même de courte durée avec des bijoux qui ne respectent pas la valeur maximale applicable au nickel peut entraîner une sensibilisation à ce produit. En général, l’allergie au nickel affecte les personnes concernées tout au long de leur vie, raison pour laquelle il est important d’éviter son déclenchement. 4. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) travaille étroitement avec l’OFDF et les autorités d’exécution cantonales. De plus, l’OSAV collabore chaque année avec l’OFDF et les autorités cantonales d’exécution pour mener à bien des programmes de contrôle qui portent en priorité sur les lots à risque.