Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’examiner la détection précoce des crises à laquelle procède la ChF et d’en rendre compte. La détection précoce des crises et, partant, le rôle de la ChF doivent être renforcés. Le Conseil fédéral doit examiner en particulier l’introduction d’une possibilité pour les unités administratives inférieures de faire remonter un risque à la ChF. Le Conseil fédéral doit pour ce faire élaborer une stratégie en la matière dans son rapport.

Begründung

Rapport de la CEP chapitre 10.2 :

"Á l’échelon du Conseil fédéral, la détection précoce des crises incombe à la ChF, raison pour laquelle la CEP a également analysé le rôle de cette dernière. S’agissant de la détection précoce de la crise, la CEP constate avec stupéfaction qu’il n’en existe pas au sens propre du terme. Elle relève par ailleurs n’avoir reçu aucun document à ce sujet de la part de la ChF, compétente en la matière.

Selon la ChF, la détection précoce des crises se limite à procéder à une analyse continue des risques du reporting des risques et à vérifier que le reporting est complet. La détection précoce des crises fait partie de la gestion des risques. En d’autres termes, une fois qu’un risque a été recensé, la ChF ne joue plus aucun rôle actif dans la détection précoce des crises pour ce risque particulier. C’était également le cas en l’espèce pour le risque d’insolvabilité d’un établissement financier d’importance systémique. Le chancelier de la Confédération a pour mandat légal de conseiller et de soutenir le Conseil fédéral en vue de détecter à temps les situations susceptibles d’aboutir à une crise et de gérer les crises effectives (art. 32, lit. g, LOGA). Pour autant que la CEP puisse en juger, il n’existe aucun autre service à l’échelon du Conseil fédéral qui s’occupe de la détection précoce des crises, raison pour laquelle l’article cité de la LOGA mérite une attention encore plus grande.

Selon la ChF, la détection précoce des crises n’a pas de rôle spécifique à jouer, en particulier lorsqu’un risque recensé dans le reporting des risques commence à se réaliser. Il faut s’interroger sur cette situation, qui est insatisfaisante. D’après le Manuel de gestion des risques de la Confédération de l’AFF, la détection précoce consiste en l’examen des évènements et des tendances qui sont déjà visibles et qui sont généralement susceptibles de se transformer en crise dans un laps de temps allant de quelques mois à un an et demi au plus. Si pour la ChF la détection précoce se réduit à analyser le reporting sur les risques et à le compléter le cas échéant, cette approche ne répond pas à la définition du manuel de l’AFF.

La CEP ne juge la détection précoce des crises opportune que si elle permet aussi d’identifier des crises qui s’amorcent et qui figurent parfois déjà dans le reporting des risques depuis des années. Un risque qui se réalise peut conduire à une crise pour la Confédération, que le Conseil fédéral devra gérer. La situation dont il est question ici en est le parfait exemple. En d’autres termes, selon la CEP, il manque une dimension importante au plan de détection précoce des crises du Conseil fédéral : un mécanisme à même de reconnaître la réalisation d’un risque déjà identifié et recensé.

Il conviendra de se demander si le droit d’escalade hiérarchique réclamé au chap. 10.1 doit être intégré à la détection précoce des crises, de sorte qu’en cas de besoin, la ChF puisse entrer en jeu. Son rôle et ses compétences doivent dans tous les cas être renforcés. La CEP estime que la ChF est l’instance adéquate, puisque c’est l’état-major du Conseil fédéral et qu’elle dirige la CSG, qui est un organe important. L’instrument de la détection précoce des crises ne peut être utilisé de manière appropriée et opportune que s’il est possible de détecter les crises le plus tôt possible et d’en tirer les bonnes conclusions."

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance de la détection précoce des crises. La nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF), dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er février 2025, devrait déjà apporter des améliorations dans ce domaine. L’élaboration du rapport demandé dans ce postulat devrait permettre d’examiner plus en détail la détection précoce des crises et, le cas échéant, d’identifier et de mettre en œuvre d’autres possibilités d’amélioration.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.