Wortlaut

Selon l'OFEN, l’industrie est responsable d’environ un cinquième de la consommation d’énergie de la Suisse.

La chaleur industrielle représente environ 55 % de l'énergie utilisée dans l'industrie. Elle est fournie à plus de 80 % par des sources d'énergie fossiles et doit donc impérativement être réduite pour atteindre les objectifs climatiques. La consommation élevée d'électricité pour la chaleur industrielle présente elle aussi un grand potentiel d'économies, souvent négligé. Il en va de même pour le froid industriel.

Une récente évaluation de l'OFEN sur les analyses Pinch dans les entreprises industrielles montre que dans bien des cas celles-ci ne se préoccupent pas de ce potentiel. Malgré le soutien apporté par l'OFEN, seul un peu plus d'un quart des entreprises ayant la plus forte consommation de chaleur ont fait réaliser une analyse Pinch depuis 2015.

À ce sujet, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. L’entreprise Stahl Gerlafingen a-t-elle fait réaliser une telle analyse et ses hauts fourneaux sont-ils isolés conformément à l'état de la technique ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que des mesures de communication supplémentaires sont nécessaires pour que davantage d'entreprises industrielles effectuent une analyse Pinch et mettent en œuvre les (nombreuses) mesures d'isolation possibles ?

3. Est-il également d'avis que les prescriptions en matière d'isolation pour les installations industrielles relèvent de la compétence de la Confédération ?

4. En cas de réponse affirmative à la question 3, existe-t-il une base légale exigeant des isolations sur les installations industrielles, au moins pour les nouvelles installations industrielles et pour les installations de remplacement ? Si tel n’est pas le cas, que pense le Conseil fédéral de la création d’une telle base légale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Oui, Stahl Gerlafingen a effectué une analyse PINCH de détail en 2014. Quant à une éventuelle isolation des fours (Lichtbogenofen und Stossofen), le Conseil fédéral n’a pas d’information à ce sujet, ni sur ce qui est faisable et économiquement rentable dans le cadre d’une installation existante (mise à niveau). Il convient de préciser que l’analyse PINCH n’a recommandé aucune mesure d’isolation au niveau des fours.

2. La Confédération prépare actuellement une campagne de communication ciblée auprès des entreprises pour montrer les effets positifs d’une analyse PINCH, mais aussi pour mieux comprendre les freins à une telle analyse ainsi qu’à la mise en œuvre des mesures qui en découlent. Cette campagne devrait démarrer au premier trimestre 2025 pour autant que le climat économique reste propice. De plus, le Confédération développe actuellement la méthode « PINCH-Small », laquelle a pour objectif de réduire autant que possible les barrières d’entrées détectées durant l’audit du programme PINCH effectué en 2024 (www.ofen.admin.ch > Actualités et médias > Évaluations) et de rendre la méthode compatible avec les objectifs de neutralité carbone pour 2050. De premières analyses pilotes sont prévues en 2025 et une « mise sur le marché » au plus tard fin 2027.

3. et 4. Quant à la question de la compétence législative dans le domaine de l’isolation ou de la récupération de chaleur, le Conseil fédéral rappelle que, selon l’article 89 alinéa 4 de la Constitution, les cantons sont primairement responsables pour de tels sujets, la Confédération n’agissant que de manière subsidiaire. Les cantons ont déjà édicté des prescriptions quant à la récupération de chaleur dans leurs lois cantonales sur l’énergie. Outre l'absence de compétence fédérale, il existe également des raisons objectives allant à l’encontre d’une telle réglementation nationale:

L’office fédéral de l’énergie (OFEN) a mandaté, en 2020, la Haute Ecole d’Ingénierie de Lucerne (en allemand HSLU) pour effectuer une étude analytico-statistique comparative sur les mesures trouvées pendant une analyse PINCH. Cette étude a couvert plus de 100 analyses effectuées sur la période 2014-2020, toutes subventionnées par SuisseEnergie. Cette étude a montré que l’optimisation des processus et l’installation d’échangeurs de chaleurs pour améliorer la récupération de chaleur sont les mesures les plus pertinentes. L’isolation n’a jamais été une mesure retenue car elle est soit non rentable au vu de la faible quantité d’énergie économisée, soit déjà présente naturellement dans les installations (typiquement les conduites de vapeur). En effet, la construction des installations doit déjà répondre à des standards et des normes largement établis dans le domaine. Dès lors, le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’est pas nécessaire de légiférer dans le domaine de l’isolation des conduites ou des parties chauffées.

Le Conseil fédéral tient à rappeler que la force de l’analyse PINCH réside dans son approche systématique permettant d’analyser n’importe quel processus industriel de manière globale sur le plan énergétique. Il est ainsi possible de parfaitement tenir compte des spécificités de chaque usine de production. L’expérience des 10 ans du programme de subvention PINCH a montré que le parc industriel suisse est tellement hétérogène et spécialisé qu’il serait impossible d’édicter des prescriptions nationales couvrant tout ce parc de manière homogène.