Wortlaut

Avec un pourcentage de 8 %, le taux de recyclage du bois en Suisse est très faible. En amont, 40 % du bois récolté est directement brûlé. Le manque d’infrastructures amène en outre à exporter le bois usagé, qui sera le plus souvent valorisé thermiquement. Selon une étude toute récente de l’EMPA, une meilleure utilisation en cascade du bois pourrait permettre à ce matériau de conserver plus longtemps sa fonction de réservoir de carbone et ainsi contribuer aux objectifs climatiques. Une exploitation du bois durable et selon les principes de l’économie circulaire améliorerait l’environnement et renforcerait l’économie. Il faut donc immédiatement prendre des mesures pour prolonger le cycle de vie du bois et pour réduire le gaspillage de ressources. Au vu de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Que pense-t-il du taux de seulement 8 % pour le recyclage du bois usagé ?

2. Prévoit-il des mesures pour promouvoir l’utilisation en cascade du bois ?

3. Quelles sont les pistes pour développer les infrastructures de tri et de recyclage du bois ?

4. Comment empêcher que le bois ne soit exporté, puis valorisé thermiquement ?

5. Qu’entreprend le Conseil fédéral pour préserver plus longtemps la fonction de réservoir de carbone du bois et soutenir la réalisation des objectifs climatiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) Avec sa Politique de la ressource bois 2030, la Confédération vise une valorisation durable et efficace de la ressource bois en encourageant une utilisation en cascade de cette matière première renouvelable. Le taux de recyclage de 8 % s’explique par les limites des possibilités techniques actuelles ainsi que par la rentabilité encore insuffisante de la valorisation du bois. 2) Le Conseil fédéral estime que la meilleure façon de gérer l’allocation des matières premières est de s’en remettre au marché. La Confédération renonce donc à prendre des mesures directes pour promouvoir l’utilisation en cascade de produits en bois. En vertu de l’art. 34a de la loi sur les forêts (RS 921.0), elle encourage toutefois la vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable, par exemple en mettant à disposition des guides ou en soutenant des projets interentreprises et préconcurrentiels visant la réutilisation de produits en bois (comme le bois lamellé-collé). 3) Les décisions d’investissement concernées relèvent de la compétence des acteurs économiques. La Confédération peut, le cas échéant, créer les conditions-cadres nécessaires ou améliorer celles qui existent déjà. À cette fin, l’Office fédéral de l’environnement mène régulièrement des discussions avec les entreprises de l’industrie du bois en vue d’encourager la valorisation du bois usagé et de renforcer ainsi l’économie circulaire. Des informations sur le recyclage du bois dans le secteur de la construction sont disponibles, entre autres, dans la publication Lignatec 36/2023 « Réutilisation du bois de structure » de l’association faîtière Lignum Économie suisse du bois. 4) Comme le Conseil fédéral l’a indiqué dans sa réponse à l’interpellation 22.3310 Suter « Réduire la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles en remplaçant les systèmes de chauffage et les fenêtres et en recourant au bois de récupération et aux installations solaires pour la production de chaleur », la grande majorité des déchets de bois soumis à contrôle (au sens de l’ordonnance sur les mouvements de déchets [RS 814.610]) qui sont exportés font l’objet d’une valorisation matière. En 2023, par exemple, 210 800 tonnes de déchets de bois soumis à contrôle ont été exportées, dont seulement 31 500 tonnes (soit env. 15 %) ont été valorisées thermiquement. Le reste a été soumis à une valorisation matière. En Suisse, durant cette période, 599 300 tonnes ont fait l’objet d’une valorisation thermique (soit env. 93 %), et 47 000 tonnes (soit env. 7 %), d’une valorisation matière. En conséquence, moins de 4 % des déchets de bois produits en Suisse ont été valorisés thermiquement à l’étranger. Selon le Conseil fédéral, il n’y a pas lieu de prendre des mesures dans le domaine des exportations de bois usagé soumis à contrôle. 5) L’un des plus grands projets de compensation de CO₂ en Suisse (0055 Prise en compte de l’effet de puits de CO₂ du bois suisse en tant que mesure de compensation de CO₂) mise sur la capacité de stockage des produits en bois. La base légale nécessaire à ce projet est valable jusqu’en 2030 au moins, ce qui permettra un stockage supplémentaire de CO₂ dans les produits en bois. De plus, le Programme Bâtiments comporte deux mesures visant à encourager les nouvelles constructions. S’agissant des exigences auxquelles ces constructions doivent satisfaire, notamment de leur bilan en matière d’émissions de gaz à effet de serre, le bois présente des avantages incontestables. L’art. 35j de la loi sur la protection de l’environnement (RS 814.01) permet au Conseil fédéral de fixer des exigences concernant l’utilisation de matériaux et d’éléments de construction préservant l’environnement, de sorte que les propriétés du bois en matière de protection du climat, entre autres, soient prises en compte. Des clarifications concernant la nécessité d’édicter des dispositions d’exécution sont en cours.