Wortlaut

Les autorités du canton de St-Gall ont constaté des taux élevés de PFAS, parfois au-dessus des valeurs limites de consommation, dans la viande de veau et dans le lait de vache. Les concentrations problématiques ont d’abord été constatées dans le sol, puis dans les produits agricoles. Par la suite, les autorités ont interdit la vente de produits de plusieurs exploitations agricoles.

Actuellement, des tests sont effectués dans toute la Suisse afin de déterminer la contamination des sols par les PFAS. Au début de l’année, le Conseil fédéral a publié les valeurs maximales des PFAS applicables à la viande, au poisson et aux œufs, valables dès le 1er août 2024. En revanche, il n’est pas encore clair de quelle façon les PFAS doivent être traités pour d’autres denrées alimentaires ou pour d’autres domaines particulièrement dignes de protection. Il manque, en effet, une base de données solide sur le volume et la quantité des PFAS.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

1. Selon le Centre Ecotox, même les biotopes d’importance nationale sont contaminés aux PFAS et un transfert par voie aérienne de ces « produits chimiques éternels » n’est pas exclu. Quel est le concept du Conseil fédéral pour recenser la pollution par les PFAS dans différentes régions? Les mesures sont-elles effectuées sur des terrains privés et publics? Les forêts et les zones protégées sont-elles prises en compte dans les mesures?

2. Jusqu’à présent, la pollution des eaux souterraines a été étudiée dans le cadre de l’Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA). Le Conseil fédéral fait-il également analyser la pollution des eaux de surface par les PFAS?

3. Quand publiera-t-il une vue d’ensemble des résultats?

4. Un moratoire sur l’épandage de substances contenant des PFAS - dans l’esprit du principe de précaution - est-il envisageable?

5. Pour d’autres substances problématiques, les valeurs limites ont dû être revues à la baisse par le passé, ce qui a entraîné de grands défis (par exemple pour le chlorothalonil). Contrairement à ces substances, les PFAS ne se dégradent ni dans le sol, ni dans les eaux souterraines, ni dans notre organisme. Que se passerait-il si les valeurs limites des PFAS devaient être revues à la baisse sur la base de connaissances scientifiques?

Stellungnahme des Bundesrates

1) La pollution par les PFAS a été mesurée dans différents domaines environnementaux et régions. Afin d’obtenir un premier aperçu de cette pollution dans les sols suisses, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a fait analyser la présence de 32 composés PFAS dans des échantillons provenant de l’Observatoire national des sols (NABO), du Monitoring de la biodiversité en Suisse (BDM) et d’une campagne de mesures du canton du Valais. Au total, 146 échantillons contenaient des PFAS (PFAS dans les sols suisses, en allemand et en anglais). Il est prévu que le monitoring régulier des polluants du NABO inclue également les PFAS à partir de 2026. Les sites NABO où des données seront prélevées à cet effet comptent notamment des terrains privés et publics, des forêts et des aires protégées. 2) Le réseau de l’Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA) permet de tirer des conclusions représentatives pour tout le pays sur la pollution des eaux souterraines. La présence des PFAS a été mesurée à toutes les stations NAQUA dans le cadre d’une étude pilote d’échelle nationale. Une autre étude pilote a également été effectuée sur les PFAS dans les eaux de surface. Les résultats concernant la pollution des eaux de surface ont été publiés en 2023, de même que ceux concernant les eaux souterraines (PFAS dans les eaux souterraines). En 2024, l’OFEV a entamé un large échantillonnage des cours d’eau. L’opération prendra fin en 2025. Il est prévu que les PFAS soient aussi intégrés au monitoring à long terme du NAQUA et à celui de l’Observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA). 3) L’OFEV publie les résultats de ses propres analyses sur la présence de PFAS dans l’environnement aussitôt qu’ils sont disponibles. Le rapport en réponse au postulat Moser 22.4585 en contiendra une vue d’ensemble. 4) Le droit suisse en matière de produits chimiques prévoit des restrictions ainsi que des interdictions. Il ne prévoit toutefois pas la possibilité de soumettre l’utilisation de certaines substances à un moratoire. Cependant, la Suisse suit de près la réglementation de l’Union européenne concernant les PFAS et le processus législatif suisse permet la reprise autonome des dispositions de l’UE en matière de produits chimiques, qui ne sont pas contraignantes en Suisse. Un projet de réglementation visant l’acide perfluorohexanoïque et ses substances apparentées ainsi que les polluants atmosphériques apparentés à l’acide trifluoroacétique se trouve actuellement en consultation. 5) Les valeurs limites visant à protéger la santé humaine et l’environnement se fondent sur les connaissances scientifiques les plus récentes en matière de toxicologie humaine et d’écotoxicologie. Cependant, d’autres paramètres sont également pris en compte, tels que les appréciations risques/utilité, la proportionnalité, la faisabilité et certains facteurs socio-économiques. Comme l’examen de ces paramètres n’est pas définitif et que la Suisse tient compte des développements internationaux, il n’est pas exclu que les valeurs visant les PFAS actuellement appliquées et définies dans le cadre de la mise en œuvre de la motion Maret 22.3929 doivent être adaptées à l’avenir.