Wortlaut

À la suite de l’accident survenu dans le tunnel de base le 10 août 2023, le tunnel a été fermé pendant environ un an pour permettre d’importants travaux de déblaiement et de réfection. Toutefois, selon un récent communiqué des CFF, d’autres travaux d’entretien, notamment le remplacement du système radio dans le tunnel, seront effectués en 2025. Ces travaux avaient déjà été partiellement entamés lors de la fermeture de 2024. Ils auront également lieu les années suivantes, soit en 2026 et en 2027, sur les mêmes infrastructures.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pour quels motifs, le remplacement du système radio, arrivé en fin de cycle de vie, n’a-t-il pas été effectué pendant la fermeture du tunnel en 2024 ? Cela aurait permis d’éviter de nouvelles perturbations pour les voyageurs et les services ferroviaires.

2. Comment les priorités sont-elles fixées pour les travaux d’entretien et de rénovation des infrastructures critiques telles que les tunnels ferroviaires ? N’était-il pas possible de prévoir et d’inclure ces travaux déjà pendant la période de fermeture due à l’accident du 10 août 2023 ?

3. Dans ce contexte, quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour assurer une meilleure coordination des fermetures planifiées et des travaux d’entretien tout en réduisant leur impact sur l’exploitation ferroviaire et les usagers ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À la suite de la gestion de l’accident du 10 août 2023, l’OFT et les CFF ont sérieusement évalué la possibilité de prolonger la fermeture de quelques semaines supplémentaires au profit de travaux d’assainissement non liés à l’événement, tels que le remplacement des installations GSM-R. Pour le Tessin, une fermeture prolongée aurait eu des répercussions directes sur les vacances d’automne 2024 (septembre/octobre), qui génèrent beaucoup de tourisme. Sur la base de cette évaluation, il a été décidé de rouvrir complètement le tunnel le plus rapidement possible et d’introduire ensuite le concept d’exploitation « intervalles longs », qui permet de fermer tour à tour un tiers du tunnel pendant quelques jours, afin de pouvoir effectuer les travaux à réaliser sans interruption et de manière efficiente.2. Les CFF ont profité intensivement de la pause d’exploitation imposée à certaines parties du tunnel de base par l’accident du 10 août 2023 pour réaliser autant de travaux d’entretien accumulés que possible jusqu’à la réouverture (voir également la réponse à la question 1). 3. Comme pour le tunnel de base, tous les travaux d’entretien et de construction importants de l’infrastructure ferroviaire font l’objet d’une pesée des intérêts en jeu : durée des travaux la plus courte possible grâce à une fermeture totale contre maintien de la meilleure offre possible en cas de durée des travaux plus longue, réduction des coûts grâce à la formation de clusters, répercussions sur l’offre pour le transport de voyageurs et de marchandises, offres de remplacement possibles, prise en compte de la demande variable selon les saisons, restrictions saisonnières, disponibilité des intervalles de fermeture, interdépendances des chantiers, possibilités de déviation, sécurité de l’exploitation, etc. Cette coordination relève en premier lieu de la responsabilité opérationnelle des gestionnaires d’infrastructure. Elle est exigeante et, du point de vue du Conseil fédéral, elle est assumée avec compétence, compte tenu des nombreux facteurs à prendre en compte.