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24.7232 · Heure des questions. Question · 2024-03-06

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La situation financière de la Confédération est tendue, et des charges supplémentaires considérables se profilent à l'horizon. Outre les programmes d'économies, le fonctionnement du frein à l'endettement doit nous intéresser.
D’où la question suivante :
Quelle marge de manœuvre financière le frein à l'endettement inscrit dans la Constitution laisse-t-il au Parlement, et comment le Conseil fédéral peut-il utiliser cette marge ?

Quelle est la flexibilité du frein à l'endettement ? | Lexipedia | Lexipedia