24.7448 · Heure des questions. Question · 2024-06-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
La politique sanitaire relevant en grande partie de la compétence des cantons, la révision du Règlement sanitaire international (RSI) ne concerne pas seulement la Confédération.
1. Qu’a fait le Conseil fédéral pour informer non seulement le Parlement, mais aussi les cantons et les communes et pour les associer au processus de négociation ?
2. De quelles possibilités disposent les cantons, les communes et les organisations concernées qui ne sont pas d’accord avec la révision pour obtenir un rejet du nouveau RSI ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)