24.7893 · Heure des questions. Question · 2024-12-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les intempéries de l’été dernier ont causé des dégâts considérables (ainsi que des pertes en vies humaines) au Tessin, en Valais, dans les Grisons et à Berne. Le Conseil d’État tessinois et les communes sinistrées ont demandé à plusieurs reprises une aide fédérale plus importante que celle annoncée pour le Valais et les Grisons.
1. Quel est le montant alloué par le Conseil fédéral et qu’il prévoit encore d’allouer pour :
a) le Tessin ?
b) le Valais ?
c) les Grisons ?
d) Berne ?
2. Sur la base de quelle réglementation (ordinaire ou extraordinaire) et de quelle façon s’effectuera le calcul des dommages pour chaque canton ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)