25.045 · Objet du Conseil fédéral · 2025-04-30
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 30 avril 2025 sur la participation de la Suisse à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement
Ausgangslage
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 30.04.2025
La Suisse augmente son soutien à l’Afrique
Le Conseil fédéral souhaite que la Suisse participe à l’augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement (BAfD). Il propose au Parlement d’approuver à cet effet un crédit d’engagement d’un montant de 1,56 milliard de francs. C’est ce qu’il a décidé lors de sa séance du 30 avril. La Suisse consoliderait ainsi son influence au sein de la BAfD, tout en fournissant une contribution au développement économique durable et inclusif en Afrique.
La BAfD joue un rôle central dans la coopération internationale de la Suisse. Elle s’engage à promouvoir une croissance économique durable, à réduire la pauvreté et à lutter contre le changement climatique.
À la suite de l’abaissement de la note de crédit d’un membre non régional, les gouverneurs de la BAfD sont convenus en mai 2024 d’une augmentation du capital appelable, afin de préserver la haute solvabilité de la banque. En outre, la BAfD disposera ainsi d’une sûreté supplémentaire pour pouvoir continuer de soutenir ses membres même en temps de crise.
En participant à l’augmentation de capital, la Suisse renforce la stabilité de la BAfD tout en consolidant son influence au sein de la banque. Les promesses de capital de la Suisse à hauteur de 1561,36 millions de francs se font uniquement sous forme de capital appelable. Celui-ci constitue un engagement conditionnel et ne peut être sollicité que dans des circonstances exceptionnelles, ce qui n’est encore jamais arrivé.
Par sa contribution, la Suisse témoigne de sa forte solidarité envers l’Afrique et rappelle la place importante qu’occupe le continent dans sa politique de développement, ses relations extérieures et ses relations économiques. Membre de la BAfD depuis 1982, la Suisse est représentée de manière permanente au conseil d’administration.
Verhandlungen
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil des Etats, 10.09.2025
Banque africaine soutenue au Conseil des Etats
La Suisse doit participer à l'augmentation du capital de la Banque africaine de développement (BAfD). Le Conseil des Etats a approuvé mercredi un crédit d'engagement conditionnel de 1,56 milliard de francs, qui ne serait utilisé que dans des circonstances extraordinaires.
La Banque africaine de développement (BAfD), fondée en 1964, joue un rôle central dans la coopération internationale de la Suisse. Elle s’engage à promouvoir une croissance économique durable, à réduire la pauvreté et à lutter contre le changement climatique, a rappelé au nom de la commission compétente Damian Müller (PLR/LU). Membre de la BAfD depuis 1982, la Suisse est représentée de manière permanente au conseil d'administration.
En mai 2024, les gouverneurs de la BAfD ont décidé d'augmenter le capital appelable de la banque afin de lui permettre de conserver la meilleure note de crédit. Le capital appelable est un engagement conditionnel qui ne peut être appelé que dans des circonstances extraordinaires, ce qui ne s'est encore jamais produit dans l'histoire des banques de développement, selon le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Cette contribution à faible risque permettra à la Suisse de consolider son influence au sein de la BAfD, tout en fournissant une contribution au développement économique durable et inclusif en Afrique. Il n'y a pas d'incidence sur le budget fédéral. "Notre voix est entendue et nous continuerons à oeuvrer pour une bonne gouvernance" au sein de la banque, a poursuivi le Vaudois.
"Nous augmentons le capital, car un bailleur de fonds, les Etats-Unis, ne veut plus ou peut plus le faire", a critiqué de son côté Beat Rieder (Centre/VS). Il est en grand temps d'examiner si la Suisse veut continuer ainsi dans sa politique, sans tenir davantage compte des risques financiers potentiels, vu le contexte d'incertitudes.
En vain. Au vote, la Chambre a soutenu le projet par 36 voix contre 6 et 2 abstentions.
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil national, 17.12.2025
Le Parlement soutient la Banque africaine de développement
La Suisse doit participer à l'augmentation du capital de la Banque africaine de développement (BAfD). Suivant le Conseil des Etats, le National a approuvé mercredi un crédit d'engagement conditionnel de 1,56 milliard de francs, qui ne serait utilisé que dans des circonstances extraordinaires.
La Banque africaine de développement (BAfD), fondée en 1964, joue un rôle central dans la coopération internationale de la Suisse, selon le Conseil fédéral. Elle s'engage à promouvoir une croissance économique durable, à réduire la pauvreté et à lutter contre le changement climatique. Membre de la BAfD depuis 1982, la Suisse est représentée de manière permanente au conseil d'administration.
En mai 2024, les gouverneurs de la BAfD ont décidé d'augmenter le capital appelable de la banque afin de lui permettre de conserver la meilleure note de crédit. La dégradation de la note des Etats-Unis a entraîné une dégradation de la note de la banque, a expliqué le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Et d'ajouter que le capital appelable est un engagement conditionnel qui ne peut être sollicité que dans des circonstances extraordinaires, ce qui ne s'est encore jamais produit dans l'histoire des banques de développement.
Cette contribution à faible risque permettra à la Suisse de consolider son influence au sein de la BAfD, tout en fournissant une contribution au développement économique durable et inclusif en Afrique. Il n'y a pas d'incidence sur le budget fédéral. "Nous continuerons à oeuvrer pour une bonne gouvernance" au sein de la banque, a poursuivi le Vaudois.
La Suisse vient boucher des trous que d'autres - les Etats-Unis - ont créés. Et elle met la main au porte-monnaie sans aucune condition, a déploré Monika Rüegger (UDC/OW). Elle a appelé à rejeter l'enveloppe et à aider l'Afrique en s'éloignant d'un système d'arrosoir généralisé. Elle n'a été suivie que par son parti.
Les Etats-Unis ne se désengagent pas et vont participer à la reconstitution du capital, a précisé M. Parmelin.
Renseignements
Secrétariat de la Commission de politique extérieure (CPE)
apk.cpe@parl.admin.ch