Wortlaut

Le rapport de consultation concernant la suppression éventuelle de l’examen final écrit de culture générale comporte des incohérences.

1. Selon le Conseil fédéral, l’évaluation a-t-elle été réalisée correctement et reflète-t-elle les avis consultés ?

2. Si oui, comment explique-t-il des contradictions flagrantes, comme le fait d’avoir mis le Centre dans la catégorie « neutre/indéfinie », alors que ce parti a écrit dans son avis que ce n’est que dans le contexte d’un examen final que les candidats peuvent démontrer qu’ils ont acquis les compétences visées dans le plan d’études cadre ?

3. Si non, comment est-on arrivé à ce rapport inexact ? Quelles conséquences en tire Conseil fédéral ? Compte-t-il publier une version corrigée du rapport ?

Je remercie d’avance le Conseil fédéral pour ses réponses.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral estime que l’évaluation des résultats a été effectuée correctement. Les résultats de la révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale sont résumés dans deux rapports qui ont été publiés en janvier 2025 : le premier présente une synthèse des prises de position sur la révision totale de l’ordonnance, le second traite les prises de position sur la révision du Plan d’études cadre pour l’enseignement de la culture générale. (www.fedlex.admin.ch > Procédures de consultation > Terminées > 2024 > DEFR). L’analyse montre que deux points en particulier ont suscité des controverses lors de la consultation : l’abandon de la possibilité de déroger à l’ordonnance dans le cas de la culture générale intégrée et le remplacement de l’examen final écrit par un travail final revalorisé comprenant un examen oral sous la forme d’un entretien approfondi. Comme ces points ont été repris par la suite par le monde politique et les médias, le SEFRI a publié un résumé synoptique en complément. Celui-ci présente sous la forme d’un tableau la manière dont les différents résultats de la consultation ont été interprétés. 2./3. Lors de la consultation, le Centre s’est prononcé comme suit : « Compte tenu de l’importance de la culture générale, Centre part du principe que le domaine de qualification de la culture générale au sens de l’art. 5, al. 1, du projet d’ordonnance et de la section 3.3 du rapport explicatif est sanctionné par un examen. Ce n’est que dans le cadre d’un examen final dans le domaine de qualification «culture générale» que les candidats peuvent démontrer qu’ils ont acquis, les compétences visées dans le plan d’études cadre. Il estime que ce principe devrait également s’appliquer dans le cas où la culture générale est intégrée à l’enseignement des connaissances professionnelles.»Le projet mis en consultation ne proposait pas de supprimer l’examen final. Il prévoyait de sanctionner l’enseignement de la culture générale par un travail final, dont l’évaluation prendrait en compte le processus d’élaboration, le produit réalisé, la présentation ainsi que l’entretien approfondi de 30 minutes. Cela signifie que le changement portait uniquement sur la forme de l’examen. Le travail final et ces critères d’évaluations doivent également être considérés comme un examen dans le cas où la culture générale est intégrée dans l’enseignement des connaissances professionnelles.Le Centre ne s’est pas prononcé sur la forme de l’examen, il a souligné que le domaine de qualification de la culture générale devait continuer à être « sanctionné par un examen final ». Dans la mesure où la prise de position du Centre ne précisait pas clairement ce qu’il convenait d’entendre par « examen final », le SEFRI l’a classée comme « neutre ou peu claire ».