Le terroriste néofasciste Marco Toffaloni sera-t-il un jour déchu de sa nationalité et expulsé vers l'Italie ?

Wortlaut

Le 28 mai 1974, à la Piazza della Loggia, à Brescia, en Italie, se déroulait une manifestation syndicale contre le terrorisme néo-fasciste. Durant celle-ci, des membres du groupe néo-fasciste “ordine nuovo” ont commis un terrible attentat en plaçant une bombe dans une poubelle, ayant pour conséquence 9 morts et plus d’une centaine de blessés.

Marco Toffaloni, est accusé, alors qu’il avait 16 ans, de faire partie de ce groupe et d’avoir déposé la bombe mortelle. Les témoignages, notamment du repenti Gianpaolo Stimamiglio, sa présence attestée sur les lieux du crime et ses liens avec le groupe « ordine nuovo » ne laissent pas de place au doute quant à sa culpabilité.

Dans les années qui ont suivi, Marco Toffaloni a fui l’Italie et est venu habiter en Suisse. Il a épousé une Suissesse et a pris son patronyme, Müller. Grâce à ce mariage, il a acquis de manière facilité la nationalité suisse. Après le temps de latence nécessaire pour e pas perdre la nationalité, il a divorcé. Aujourd’hui, il s’appelle officiellement Marco Müller et habite dans les Grisons.

Son procès s’est ouvert en Italie le 5 avril 2023 auprès du Tribunal pénal des mineurs de Brescia. L’accusation a demandé 30 ans de réclusion. L’audience de jugement a été fixée le 6 avril 2025.

Lorsque sa condamnation sera entrée en force, les autorités suisses ne pourront pas extrader Marco Toffaloni en Italie vu sa nationalité suisse. Pour des raisons légales, elles ne pourront pas non plus procéder à l’exécution de la peine en Suisse.

Dans ce cas, se posera la question du retrait de la nationalité suisse pour participation à un crime terroriste. Or, il n'est pas exclu que Marco Toffaloni a mis sur pied une stratégie diabolique pour d'abord devenir Suisse, puis renoncer à sa nationalité italienne pour échapper à la justice.

Au vu de ces faits, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Depuis quand le Conseil fédéral est-il au courant que le terroriste néo-fasciste Marco Toffaloni se cache en Suisse ? Pourquoi n’a-t-il pris aucune mesures pour empêcher sa naturalisation ou obtenir le retrait de celle-ci et procéder son à expulsion ?

2. Si Marco Toffaloni est effectivement condamné en Italie pour la commission de l'acte terroriste de Brescia, à l’entrée en force de la condamnation, le Conseil fédéral procédera-t-il au retrait de la nationalité suisse, comme il l’a fait pour les personnes liées à l’Etat islamique ? Précédera t-il à son expulsion vers l’Italie ?

3. Si Marco Toffaloni, de manière machiavélique, a renoncé à la nationalité italienne pour échapper à la justice italienne, le Conseil fédéral lui retirera-t-il quand même la nationalité suisse avec expulsion vers l’Italie ?

4. Au regard du cas de Marco Toffaloni, peut-on considérer que tout citoyen suisse ayant une double nationalité, condamné définitivement pour un acte terroriste commis à l’étranger, sera systématiquement déchu de la nationalité suisse et expulsé vers son pays d'origine ?

5. Toujours au regard du cas de Marco Toffaloni, si un ressortissant étranger, ayant été jugé à l’étranger pour un crime, a acquis la nationalité suisse et renoncé à la nationalité de son pays d’origine en instrumentalisant la loi sur la nationalité suisse et celle de son pays d’origine, sera-t-il déchu malgré tout de sa nationalité suisse et expulsé vers son pays d’origine ?

6. Si tel n’est pas le cas, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas nécessaire d'agir auprès des autorités du pays d’origine pour qu’elles procèdent à l’annulation de la renonciation à la nationalité du criminel, afin de permettre le retrait de la nationalité suisse et l'expulsion ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il convient de rappeler que pour des raisons de protection des données personnelles, le Conseil fédéral ne divulgue aucune information sur un cas individuel. En matière de naturalisation suisse, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) collabore étroitement avec les différents services concernés au sein de la Confédération, à savoir notamment l’Office fédéral de la police (fedpol) et le Service de renseignement de la Confédération (SRC). En outre, toutes les demandes de naturalisation sont systématiquement soumises au SRC. 2./3./4./5. En application des articles 42 de la loi sur la nationalité suisse (LN ; RS 141.0) et 30 de l’ordonnance sur la nationalité (OLN ; RS 141.1), le SEM peut, avec l’assentiment de l’autorité du canton d’origine, retirer la nationalité suisse à un double national si sa conduite porte gravement atteinte aux intérêts ou au renom de la Suisse. Quiconque commet notamment un crime grave dans le cadre d’activités terroristes, d’extrémisme violent ou de criminalité organisée peut se voir retirer la nationalité suisse (art. 30 al. 1, let. b OLN). A cet effet, le SEM examine, en cas de condamnation entrée en force en Suisse ou à l’étranger (art. 30 al. 2 OLN), systématiquement la possibilité de retirer la nationalité suisse de l’intéressé/e. En cas de retrait de la nationalité suisse à une personne possédant la double nationalité, fedpol examine d’office si une expulsion au sens de l’article 68 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20) peut être prononcée afin de maintenir la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Le retrait de la nationalité suisse n’est possible que lorsque la personne est double nationale. L’expulsion ordonnée par fedpol est assortie d’une interdiction d’entrée en Suisse d’une durée limitée ou illimitée (art. 68 al. 3 LEI). 6. Le Conseil fédéral ne peut pas interférer dans des procédures judiciaires ou administratives qui ressortent de la souveraineté d’un État étranger. Par ailleurs, une décision pénale définitive et exécutoire d’un État étranger peut, sur sa demande, être exécutée en Suisse (art. 94 et ss. de la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale ; EIMP, RS 351.1).