Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en collaboration avec les cantons, si les capacités et ressources opérationnelles en matière d'anticipation des risques émergents et de détection précoce contre les armes biologiques et les agents pathogènes dangereux sont adaptées à la situation actuelle en matière de menaces.

Begründung

La guerre en Ukraine et les avancées biotechnologiques nécessitent une protection renforcée de la population contre les armes biologiques et les agents pathogènes dangereux.

Dans le contexte de la guerre hybride, l’utilisation d’armes biologiques est une menace plausible (par exemple, épizooties, champignons attaquant les céréales ou attaques ciblant des bases militaires en Allemagne ou en Pologne). Selon l’analyse nationale des risques, les pandémies représentent le plus grand risque sociétal pour la Suisse.

La situation géopolitique modifiée coïncide avec une période de percées rapides en biotechnologie : l’intelligence artificielle, AlphaFold et CRISPR simplifient considérablement la manipulation biologique. Par exemple, les acides nucléiques, composants de base des virus, peuvent désormais être synthétisés artificiellement à l’aide de petits équipements. En outre, des tests ont révélé des failles significatives dans les mécanismes de vérification des commandes de matériaux biologiques sensibles. Selon le Laboratoire Spiez, nous sommes en plein dans une révolution biologique.

Face à ces dynamiques, une approche intégrant l’anticipation (foresight) des risques émergents devient impérative. L’accélération des technologies, combinée aux nouvelles formes de menaces, nécessite non seulement des outils de détection précoce (par exemple, surveillance environnementale, bioaérosols mesurés dans des lieux stratégiques), mais également une capacité proactive à identifier les scénarios futurs plausibles et à s’y préparer.

La Suisse a fait des progrès notables grâce à la stratégie de protection NBC de 2019 et à la création de la plateforme d’échange NBC de la Confédération. Cependant, la protection B accuse un retard par rapport aux protections A et C. Les forces d’intervention civiles manquent souvent d’équipements adaptés pour répondre aux menaces biologiques. Ni la loi sur les épidémies, ni le plan pandémie ne suffisent à combler ces lacunes.

Pour garantir la sécurité de la population, il est essentiel de renforcer la capacité nationale en matière d’anticipation et de détection précoce des risques biologiques. Cela passe par une vue d'ensemble et une coordination efficace entre la Confédération et les cantons, ainsi que par une interconnexion des données au sein d’un système d’alerte précoce national capable de détecter à la fois les menaces actuelles et les risques émergents liés aux avancées technologiques.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a pris de nombreuses mesures dans son domaine de compétences (d’autres sont prévues) afin de réagir à l’évolution des menaces scientifiques, technologiques et géopolitiques. Il s’agit notamment des mesures suivantes, dans le domaine de la protection B :- Depuis 2021, le Laboratoire de Spiez fait partie du système de BioHub de l’Organisation mondiale de la santé. Il sert ainsi aux États membres de plateforme pour l’échange d’agents pathogènes à potentiel épidémique ou pandémique. La Suisse s’assure de la sorte un accès rapide et exhaustif au matériel biologique et aux informations sur les dangers biologiques actuels.- Le Laboratoire de Spiez participe au « Geneva Science and Diplomacy Anticipator » (GESDA) ainsi qu’à la série de conférences « Spiez CONVERGENCE ». Ces canaux permettent d’anticiper les développements scientifiques et technologiques susceptibles d’avoir un fort impact sur la société, l’économie et l’environnement ainsi que sur les traités internationaux tels que la Convention sur les armes biologiques. Ils constituent un élément opérationnel important de la stratégie de maîtrise des armements du Conseil fédéral.- La Commission fédérale pour la protection ABC s’informe régulièrement des développements scientifiques et technologiques liés à la protection B et contribue, par sa « Stratégie de protection ABC pour la Suisse », à une préparation adaptée à la situation. La Confédération, les cantons et les milieux scientifiques sont représentés au sein de cette commission.- Suite à la pandémie de COVID-19, une surveillance évolutive des eaux usées, adaptée à chaque situation, a été mise en place afin de suivre la situation épidémiologique et, par conséquent, de renforcer la détection précoce.- La révision partielle en cours de la loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101) introduit de nouvelles mesures pour la détection et la surveillance des maladies transmissibles ainsi que pour leur maîtrise.- La nouvelle ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF, entrée en vigueur le 1.2.2025) règle l’anticipation et la gestion des crises dans le cadre de l’administration fédérale, avec la participation des cantons et des milieux scientifiques.- Les mesures de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC, RS 814.912) et de la législation sur le contrôle des biens (en particulier l’OCB, RS 946.202.1) constituent une protection efficace contre l’utilisation abusive de marchandises, de technologies et de logiciels, notamment dans le domaine de la biosécurité.- La révision en cours de l’ordonnance sur la coordination du service sanitaire (OCSS, RS 501.31) et la nouvelle orientation du SSC, appelé à devenir le Réseau national de médecine de catastrophe CATAMED, visent à améliorer encore la collaboration entre la Confédération, les cantons et les partenaires du secteur dans la préparation et la gestion des situations exceptionnelles en matière de santé.Le Conseil fédéral estime que les mesures actuelles et prévues dans le domaine de la protection B, qui associent également les cantons, les partenaires de la santé publique et les milieux scientifiques, répondent aux demandes du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.