Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer les expériences réalisées avec la nouvelle loi sur la chasse et d’examiner si des adaptations ou des précisions sont nécessaires. Il analysera notamment la manière dont la charge bureaucratique peut encore être réduite.

Parallèlement, il y a lieu d’évaluer en détail la possibilité de procéder à des tirs de défense. Il s’agit d’identifier les opportunités et les risques. Il convient notamment d’analyser les conséquences d’une telle modification du point de vue des compétences, des coûts, des effets et de l’éventuelle mise en œuvre.

En outre, il y a lieu de présenter les contours d’une possible adaptation légale permettant d’inscrire les tirs de défense contre les loups dans le droit en vigueur.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.