Wortlaut

1. Quelles directives l’OFSPO a-t-il énoncées pour l’octroi de moyens financiers à de grandes manifestations sportives ou des installations CISIN, afin de garantir la protection des enfants et des jeunes contre la consommation de tabac et de nicotine ?

2. Quelles mesures entend-il prendre pour protéger les enfants et les jeunes et véhiculer une image du sport qui ne soit pas associée au tabac ou à la nicotine lors de grandes manifestations sportives ou d’activités se déroulant sur les installations CISIN ?

3. Que fera-t-il si des manifestations ou des installations sportives d’importance nationale sont subventionnées malgré une protection insuffisante des enfants et des jeunes ?

Begründung

La Confédération financera de grandes manifestations sportives à hauteur de 72 millions de francs entre 2025 et 2029. Il est même question que 264,83 millions de francs soient alloués à la construction d’installations sportives dans le cadre des programmes CISIN 1 à 5. Ces contributions sont bienvenues étant donné que le sport remplit une fonction sociale et économique tout en favorisant la santé de la population.

Pour que le sport remplisse de telles fonctions, les subventions sont liées à des directives par exemple sur l’accessibilité ou la desserte en transports publics. De toute évidence, il manque des directives pour protéger les enfants et les jeunes contre la consommation de tabac ou de nicotine. Aussi permet-on que les enfants et les jeunes soient exposés à l’inhalation passive de tabac et de nicotine lors de grandes manifestations sportives subventionnées ou par exemple lors d’activités se déroulant sur des installations CISIN.

En résumé, les enfants et les jeunes évoluent dans un contexte sportif censé leur apprendre à vivre sainement, mais côtoient ce faisant de très près la consommation nocive de tabac et de nicotine, la subissent et sont de fait incités à tomber dans la consommation. La situation est alarmante d’autant plus que la consommation de produits tabagiques et nicotiniques augmente chez les jeunes de 15 à 24 ans (cf. Enquête Santé et Lifestyle 2024, OFSP) et qu’elle atteint presque 40 %. Le sport n’a pas pour mission de stimuler cette augmentation, mais bien de la contrer.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Pour bénéficier d’aides financières à la réalisation de grandes manifestations sportives ou à la construction d’installations sportives d’importance nationale, les organisations sont tenues de renoncer à la publicité pour les boissons alcoolisées et les produits du tabac, cigarettes électroniques comprises. Elles doivent également empêcher la consommation d’alcool et de produits contenant de la nicotine pendant le sport dans le périmètre des installations. Dans le but de protéger les non-fumeurs, les fédérations et les organisateurs de grandes manifestations sportives doivent par ailleurs décréter une interdiction de fumer dans tous les espaces intérieurs. Enfin, les prescriptions légales relatives à la vente de boissons alcoolisées et de produits contenant du tabac et de la nicotine qui visent à protéger la jeunesse s’appliquent également dans le cadre du sport. 2. L’Office fédéral du sport (OFSPO) et ses partenaires, en particulier l’organisation faîtière du sport suisse, Swiss Olympic, s’engagent de différentes manières dans la prévention du tabagisme et de l’alcoolisme dans le sport. Dans le cadre des manifestations sportives, l’OFSPO et Swiss Olympic soutiennent l’Association suisse pour des manifestations durables (ASMD) (issue de manifestation-verte.ch, portée par des services communaux et cantonaux) dans l’élaboration de mesures et de recommandations aux organisateurs de manifestations sportives de tailles diverses. Les interdictions de fumer, les zones fumeurs et les interdictions de faire de la publicité pour les produits du tabac sont explicitement abordées dans ce cadre. Parallèlement, l’OFSPO est en train de réexaminer les conditions posées aux organisateurs de manifestations subventionnées par la Confédération. Les exigences en lien avec la prévention du tabagisme et de l’alcoolisme sont intégrées dans ce réexamen.S’agissant des installations sportives, Swiss Olympic met à disposition un «Catalogue pour des installations sportives en harmonie avec les valeurs éthiques» dans lequel la prévention du tabagisme et de l’alcoolisme ainsi que d’autres principes éthiques sont largement abordés.Au travers de son programme «Cool & Clean», l’association faîtière s’engage en outre de manière générale pour un sport sans substances addictives. De même, dans le cadre des activités de formation menées sous l’égide du programme Jeunesse+Sport, l’OFSPO sensibilise les futurs moniteurs et monitrices à la prévention des addictions. 3. Les contrats et décisions de subventionnement contiennent des clauses de sanction en cas de non-respect des obligations. L’article 28 de la loi sur les subventions (LSu; RS 616.1) prévoit en effet qu’une subvention puisse être remboursée en tout ou partie si la tâche qui incombe à l’allocataire n’est pas accomplie ou si elle est exécutée de manière défectueuse.