Wortlaut

Le 4 novembre 2024, les CFF ont annoncé le lancement d’une campagne de prévention relative à la sécurité dans les transports publics et au respect du personnel. Bien que les enquêtes menées sur cette problématique indiquent que les voyageurs et les voyageuses se sentent généralement en sécurité lors de leurs déplacements, des améliorations restent possibles. Des efforts doivent également être renforcés afin de limiter autant que possible les actes de violence perpétrés à l’encontre des employé·e·s des CFF et des voyageurs. Outre la police ferroviaire, les CFF s’appuient sur le programme RailFair qui a un but de prévention, fortement apprécié par les utilisateurs.trices des trains. Ce programme permet de pacifier les gares de certaines villes prises d’assaut par les problèmes de violences ou d'actes illégaux. Ce dispositif repose toutefois uniquement sur l’engagement de bénévoles, sans rémunération salariale de la part de l’employeur et, parfois, ces bénévoles sont indemnisés par les communes qui les accueillent.

Begründung

Compte tenu de ce qui précède, je demande à la Confédération, en tant qu’actionnaire unique des CFF, de répondre aux questions suivantes :

1. Lancé en 2003, quel bilan peut-on tirer sur l’efficacité de RailFair en matière de prévention des conflits et de sécurité ?

2. Combien de bénévoles participent à ce dispositif et comment les effectifs ont-ils évolué depuis sa création ?

3. Quelle formation reçoivent les bénévoles pour gérer les situations conflictuelles ou de violence potentielle ?

4. Compte tenu de leur rôle pacificateur et de leur contribution importante pour sécuriser les gares, est-ce que les CFF ne pourraient-ils pas envisager une rémunération supérieure à l’indemnisation actuelle pour ces bénévoles ?

5. Quelles sont les perspectives d’évolution des CFF en matière de prévention en faveur des voyageurs et du personnel ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les mesures prises dans le cadre du programme RailFair contribuent à la sécurité et à la qualité du séjour dans les gares. Les personnes qui interviennent dans ce cadre sont des bénévoles. Par leur présence, les parrains et marraines de gare veillent à la désescalade et agissent préventivement contre le littering et le vandalisme. Ils se tiennent également à la disposition des voyageurs pour les renseigner et leur fournir une aide ponctuelle.

2. Les autorités apprécient cette forme de prévention et de travail bénévole. Les parrains et marraines de gare sont aujourd’hui actifs sur 17 sites. Le nombre de sites a été régulièrement augmenté au cours des dernières années. Fin 2024, l’effectif s’élevait à 219 bénévoles.

3. En plus d’une formation de base obligatoire de plusieurs jours, les parrains et marraines de gare peuvent suivre des programmes de formation supplémentaires afin d’élargir leurs compétences et leurs connaissances. De plus, les personnes engagées suivent tous les deux ans un cours de remise à niveau. Il est essentiel que les parrains et marraines de gare soient bien formés et préparés à leurs interventions.

4. Le programme de prévention RailFair des CFF est un programme de bénévoles. RailFair est membre de l’organisation faîtière du bénévolat « benevol Suisse » et respecte les conditions-cadres définies dans les standards benevol. Cela comprend également la gestion des dédommagements.

5. Les CFF, comme toutes les autres entreprises de transport, prennent très au sérieux les agressions contre les collaborateurs et contre les clients. Outre le programme RailFair, il existe différentes mesures supplémentaires visant à améliorer la sécurité dans les transports publics : par exemple la campagne des CFF contre les agressions dans les transports publics (qui a démarré en novembre 2024), la présence renforcée de la police des transports et de Transsicura lorsque l’on peut s’attendre à des situations critiques, et le doublement des assistants-clientèle à partir de 22 heures, ainsi que des moyens techniques tels que la vidéosurveillance, les caméras corporelles (bodycams) ou les boutons d’urgence dans les trains plus récents.