25.3103 · Interpellation · 2025-03-13
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Comparativement aux investissements de l’Union européenne, des Etats-Unis et de la Chine, notamment dans le domaine des semi-conducteurs, et sachant que la Suisse est exclue du programme Horizon Europe pour le secteur de l’Intelligence artificielle et de la recherche quantique, l’investissement de la Confédération dans SwissChips est-il réaliste?
Begründung
Aujourd’hui, le 50 % du marché des semi-conducteurs est assuré par la société TSMC de Taïwan. Les visées de la Chine sur Taïwan ne sont pas un secret, et il suffirait d’un blocus de l’île pour que le marché mondial soit touché par une crise sans précédent, avec des conséquences économiques d’une gravité insoupçonnée. Cette situation a amené les États-Unis d’Amérique à investir 52 milliards de dollars pour augmenter leur autonomie. L’Union européenne en a fait de même en annonçant un investissement de 43 milliards d’euros.
La Chine elle-même a annoncé investir l’équivalent de plus de 40 milliards de dollars dans ce secteur stratégique.
La Suisse pour sa part, qui ne prétend pas se comparer aux puissances économiques énoncées ci-dessus, est, elle aussi, dépendante de ce marché, dont l’approvisionnement détermine le fonctionnement et l’essor de son économie. Il ne lui est évidemment pas possible d’assurer son autonomie dans ce domaine, mais elle ne pourrait pas non plus compter en cas de crise sur une solidarité de ses voisins européens, à tel point que l’Union européenne a pris soin d’exclure ce secteur stratégique des accords Horizon (https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/quantum).
La Suisse devrait donc essentiellement compter sur elle-même. Or, en réponse à la Motion 24.3526, le Conseil fédéral a indiqué qu’il serait irréaliste d’imaginer constituer des stocks suffisants, laissant cette tâche au secteur privé.
Dans ces conditions, l’engagement de la Confédération par l’intermédiaire du Secrétariat d’état à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) de 26 millions de francs, augmenté des engagements de 7,8 millions de francs chacun du CSEM (Centre Suisse d’Électronique et de Microtechnique), de l’EPFL et de l’ETH Zürich, dans le programme SwissChips, n’est-il pas l’expression d’une insuffisante prise de conscience des risques qui nous guettent et des défis qui nous attendent ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le secteur des semi-conducteurs comprend une multitude de types de semi-conducteurs utilisés dans les produits finaux les plus divers. Comme l’indique l’auteur de l’interpellation, l’intégration de l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs dans un seul pays n’est guère réaliste du fait d’interdépendances internationales majeures dans ce secteur. Les chaînes de valeur des semi-conducteurs sont fragmentées à travers le monde, tandis que les différentes étapes de production des semi-conducteurs sont géographiquement concentrées. L’industrie suisse des semi-conducteurs est active dans les parties les plus diverses des chaînes de valeur et s’affirme sur le marché mondial par son positionnement dans des niches de marché. Comme il l’a indiqué dans son avis relatif au postulat 23.3866 Cottier, le Conseil fédéral suit de près l’évolution des initiatives de politique industrielle relatives au secteur des semi-conducteurs dans les grands blocs économiques que sont l’Union européenne (UE), la Chine et les États-Unis. Pour le rapport de postulat, les chances qu’offrirait une diversification géographique renforcée des sources d’approvisionnement de la Suisse ainsi que les risques de concurrence déloyale en raison d’initiatives de politique industrielle d’autres pays font l’objet d’une analyse. Dans le rapport de situation sur l’économie suisse du 22 mai 2024 (https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Strukturwandel_Wachstum/Wachstum/lagebericht_schweizer_volkswirtschaft_2024.html), le Conseil fédéral a aussi examiné les conséquences des initiatives de politique industrielle lancées à l’étranger pour l’économie suisse. Il estime qu’en tant qu’économie ouverte, la Suisse doit renoncer à des mesures protectionnistes. Pour des raisons d’efficience et d’équité, il rejette également les mesures de soutien public qui visent spécifiquement des industries ou des branches. De telles mesures de politique industrielle créent des dépendances à long terme, entravent les mutations structurelles, comportent un risque important de mauvaise allocation des ressources, au détriment des contribuables, et aboutissent à une inégalité de traitement entre les branches économiques en Suisse.En revanche, les aides publiques servent à renforcer la recherche et l’innovation ; la Suisse compte ainsi parmi les pays de pointe avec des dépenses publiques de 1 % du PIB en faveur de ces domaines, auxquelles s’ajoutent des fonds du secteur privé représentant 2,2 % du PIB. L’économie suisse peut compter en outre sur plusieurs avantages comparatifs tels qu’un faible taux d’imposition pour les entreprises, un marché du travail flexible et une main-d’œuvre qualifiée, un accès renforcé aux marchés étrangers grâce à un ensemble d’accords de libre-échange de large portée, une grande stabilité politique et une haute sécurité juridique. Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral a adopté un agenda de politique économique pour améliorer encore les conditions-cadres. Cette mesure a eu un effet positif pour l’économie suisse et ce faisant pour le secteur des semi-conducteurs aussi.L’initiative SwissChips citée par l’auteur de l’interpellation n’est par conséquent qu’un des nombreux atouts de l’économie suisse, dont bénéficie l’industrie des semi-conducteurs. Lancée en 2023 dans le cadre des mesures transitoires visant à compenser la non-association de la Suisse au paquet Horizon Europe pendant la période 2021-2024, elle est alignée sur les activités européennes d’Horizon Europe et du programme Digital Europe (DEP), et développe simultanément les forces de la Suisse dans la recherche sur les semi-conducteurs. Elle s’adresse en premier lieu aux établissements de recherche des hautes écoles suisses. Sa priorité est d’encourager la conception de puces et non la fabrication de semi-conducteurs.La conclusion matérielle des négociations relatives au paquet global Suisse-UE en décembre 2024 a permis l’activation complète d’un arrangement transitoire dans le domaine de la recherche et de l’innovation à compter du 1er janvier 2025. L’arrangement transitoire donne la possibilité aux chercheurs et aux innovateurs en Suisse d’accéder à presque tous les appels à projets des programmes susmentionnés. Les activités établissant l’entreprise commune « Chips Joint Undertaking » dans le cadre d’Horizon Europe revêtent aussi une importance particulière pour le secteur concerné. Entre-temps, le processus de validation de la Commission européenne concernant l’accès aux domaines stratégiques du programme Horizon Europe et DEP est également terminé : les chercheurs de Suisse peuvent participer à tous les appels à projets dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la recherche quantique, soumis à restriction. Les appels à projets du DEP dans le domaine des semi-conducteurs ne sont pas touchés par les restrictions dans les domaines stratégiques, mais restent réservés aux États membres de l’UE et de l’espace économique européen.