Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

• Quelle est la stratégie des CFF en ce qui concerne le transport grandes lignes international ?

• Quelle part est consacrée aux liaisons de jour et quelle part aux liaisons de nuit ?

• La stratégie examine-t-elle le déploiement de trains hybrides, qui peuvent être utilisés à la fois pour le trafic de jour et le trafic de nuit ?

• Concernant la liaison nocturne entre la Suisse et Copenhague/Malmö : Quel est le partenaire de coopération ? Les sillons ont-ils déjà été attribués pour une mise en service des trains de nuits dès le printemps 2026 ? À long terme, y aura-t-il une offre qui couvre toute l’année ?

• Pour les liaisons diurnes à grande vitesse vers Rome et Barcelone : Quels obstacles restent à surmonter ?

• Les projets de trains de nuit vers ces destinations sont-ils définitivement abandonnés ?

• Quel calendrier est prévu pour la mise en service des liaisons de jour vers ces destinations ?

• Quels tronçons emprunteront les trains à grande vitesse ? Pourra-t-on utiliser ces trains sur les tronçons suisses ? Dans l’affirmative, y aura-t-il une obligation de réserver pour ces tronçons ?

• Des rames exclusivement réservées aux voyageurs internationaux sont-elles prévues ?

• Outre les liaisons mentionnées plus haut, d’autres liaisons de jour ou de nuit sont-elles à l’étude, comme la desserte de Bruxelles ?

Begründung

Début mars, les CFF ont annoncé une nouvelle réjouissante : la fréquentation des trains, tant dans le trafic grandes lignes que dans le trafic régional, a atteint un niveau record en 2024.

Les CFF voient un grand potentiel dans le trafic voyageurs international et annoncent vouloir développer les liaisons transfrontalières. À cette fin, l’acquisition de matériel roulant supplémentaire, notamment de nouveaux trains à grande vitesse, sera nécessaire. Ils ont également annoncé étudier la mise en place de liaisons diurnes desservant Rome et Barcelone. Dans le même temps, les CFF précisent que les liaisons directes entre la Suisse et Londres ne seront pas mises en place avant les années 2030, car elles nécessitent encore des travaux préparatoires (p. ex. terminaux, accords transfrontaliers). Quant aux trains de nuit à destination de Copenhague/Malmö, ils entreront en service, au moins à titre saisonnier, dès avril 2026.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les CFF visent les objectifs stratégiques 2024–2027 (Objectifs stratégiques assignés aux CFF - DETEC) du Conseil fédéral, qui attend d’eux qu’ils renforcent leur position sur le marché du transport international de voyageurs grandes lignes, notamment par le biais de coopérations, et qu’ils fournissent des prestations globalement rentables. Ils doivent également améliorer l’accès au réseau européen à grande vitesse ainsi que les liaisons avec les principaux centres économiques et touristiques. 2. Actuellement, les CFF proposent plus de 90 liaisons internationales grandes lignes par jour et par direction, qui relient directement la Suisse à plus de 120 destinations en Europe. À cela s’ajoutent huit trains de nuit qui desservent 25 destinations.En 2024, 11,6 millions de personnes ont voyagé en transport international grandes lignes entre la Suisse et d’autres pays européens, dont environ 550 000 dans les trains de nuit. 3. Les CFF évaluent actuellement le confort et les services que les futurs trains (à grande vitesse) devront offrir, ainsi que les questions relatives à l’utilisation de jour et de nuit. 4. La liaison ferroviaire de nuit vers Copenhague et Malmö doit être exploitée en collaboration avec RDC Deutschland GmbH à Hambourg ainsi qu’avec d’autres partenaires de production. Les gestionnaires d’infrastructure étudient actuellement les sillons nécessaires à l’exploitation de cet éventuel train de nuit à partir d’avril 2026. Actuellement, il est prévu d’établir trois liaisons par semaine et par direction. On ne saura si l’on peut s’attendre à plus long terme à une offre toute l’année que si, entre autres, une solution de financement peut se trouver. 5. La possibilité pour les CFF de mettre en service les lignes prévues dépend notamment de la disponibilité de capacités de sillons et de gares en Suisse et à l’étranger, de celle du matériel roulant approprié, du potentiel d’exploitation des lignes rentable sur le long terme ainsi que de conventions de coopération avec des entreprises ferroviaires partenaires. Pour qu’une liaison internationale soit bien fréquentée, il faut notamment que ses horaires soient attrayants et que les heures de départ et d’arrivée soient adaptées à la clientèle. En Suisse, les sillons supplémentaires sont rares ou entrent souvent en conflit avec d’autres sillons. À l’étranger aussi, il est parfois difficile de trouver des sillons, car certaines sections ou nœuds sont très chargés. Les chantiers de construction aggravent encore la pénurie de sillons disponibles.Pour réaliser des liaisons directes Suisse – Rome/Barcelone, il faut du matériel roulant capable de circuler à 300 km/h au moins, dont les CFF ne disposent pas. Il faudrait soit qu’un partenaire de coopération le mettre à disposition, soit que les CFF l’achètent.En outre, conformément aux objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour les CFF, l’exploitation doit en principe être économiquement viable. 6. Sans financement garanti à long terme, il serait impossible d’autofinancer des trains de nuit, par ex. pour Rome ou Barcelone. Les CFF ne poursuivent pas ces projets pour le moment, car ils présentent de grandes difficultés d’exploitation, en plus des nouveaux trains de nuit coûteux à acquérir. En effet, ces trains sont particulièrement touchés par les fermetures nocturnes de tronçons pour travaux, souvent sans possibilité de déviation appropriée. 7. Les CFF ont démarré des projets pour étudier la faisabilité avec des chemins de fer partenaires. Actuellement, ils ne peuvent pas se prononcer avec certitude sur la date d’introduction. 8. Les trains à grande vitesse seraient notamment utilisés pour le trafic vers l’Italie et la France, ainsi que, le cas échéant, pour d’autres destinations telles que Barcelone, Bruxelles, Amsterdam Londres.Selon les dispositions actuellement en vigueur, les trains qui circulent selon le système de l’horaire cadencé suisse peuvent être utilisés sans réservation par les clients nationaux. Il n’est toutefois pas possible d’exclure a priori toute éventuelle exception à ce système. 9. Pour les trains internationaux qui circulent en Suisse en dehors de la cadence de base du transport grandes lignes, on peut imaginer que ces trains ne transportent que des voyageurs internationaux et/ou qu’il y ait une obligation de réserver. 10. Les CFF ont contribué, par une étude de potentiel pour le transport international, à la perspective RAIL 2050, laquelle met en évidence des potentiels intéressants pour des liaisons vers Londres, Barcelone, Marseille, Bruxelles-Amsterdam ainsi que Florence-Rome en complément du réseau actuel. Ils étudieront la faisabilité de ces liaisons de manière approfondie.