Suppression du goulet d'étranglement autoroutier de Crissier. Comment débloquer la situation à la suite de la volte-face de la Commune de Chavannes-près-Renens ?

Wortlaut

Le 21 juin 2019, le Parlement a accepté l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales. Cet arrêté, qui n’a fait l’objet d’aucune demande de référendum, comprend le projet de suppression du goulet d’étranglement de Crissier. En parallèle, la Parlement a approuvé un crédit d’engagement en vue du financement de cette étape d’aménagement.

Le projet d’élimination du goulet d’étranglement de Crissier vise à créer deux nouvelles jonctions autoroutières à Ecublens et à Chavannes-près-Renens et à compléter la demi-jonction existante de Lausanne-Malley.

Alors que la phase de traitement des oppositions et des recours semblait toucher à sa fin, la Municipalité de Chavannes-près-Renens a annoncé, le 30 janvier 2025, qu’elle rejetait désormais la création d’une jonction autoroutière sur le territoire communal et qu’elle résiliait la convention qu’elle avait signée en juin 2021 avec l’Office fédéral des routes et l’Etat de Vaud en vue de la réalisation de cette infrastructure. Cette annonce n’a pas manqué de surprendre dès lors que la convention, signée à la suite d’une intense négociation, prévoyait notamment une couverture végétalisée et des aménagements en faveur des mobilités douces conformes au concept d’accessibilité du Projet d’agglomération Lausanne-Morges.

1. Comment le Conseil fédéral compte-t-il assainir les graves goulets d’étranglement dans les principales agglomérations du pays si, en plus des oppositions ordinaires, les projets sont bloqués par les communes concernées au gré des majorités politiques qui se forment au sein des autorités locales ?

2. Quelle solution le Conseil fédéral envisage-t-il pour débloquer la situation relative à la jonction située sur le territoire de Chavannes-près-Renens ?

3. Si la jonction de Chavannes-près-Renens devait ne pas être réalisée, quelles en seraient les conséquences pour le transport individuel motorisé et les transports publics ? Et quelles en seraient les conséquences pour les autres communes de l’Ouest lausannois en termes de trafic de contournement ?

4. Sur un plan général, le Conseil fédéral perçoit-il des potentiels de simplification ou d’accélération des procédures pour éviter des situations inattendues de blocage, à l’instar de ce qui se passe à Chavannes-près-Renens ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. Le Conseil fédéral est conscient que l’aménagement et l’accroissement de la capacité du réseau des routes nationales peuvent être sujets à des critiques dans les régions impactées. Il reste cependant convaincu de la nécessité de tels aménagements. Pour améliorer le consensus au niveau du contenu des projets de mobilité sur le plan régional, la Confédération planifiera les projets de mobilité englobant des éléments d’aménagement des routes nationales, des réseaux ferroviaires et des projets d’agglomération. En ce sens, en janvier 2025, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a mandaté l’école polytechnique fédérale de Zürich (EPFZ) d’examiner et de prioriser les projets d’extension prévus pour tous les modes de transport. L'examen des projets d'infrastructure par l'EPFZ porte sur les projets des programmes de développement stratégique routier et ferroviaire pour lesquels aucune demande d'approbation des plans n'a été soumise avant le 15 janvier 2025. Des projets d’agglomération importants de 5^egénération, dont les coûts dépassent 50 millions de francs, sont également inclus dans l’examen. Les résultats de cette expertise serviront de base aux prochaines étapes de la politique des transports. 2./3. Le projet d’assainissement du goulet de Crissier (y compris les jonctions d’Ecublens et de Chavannes) ne fait pas partie de l’examen de l’EPFZ, puisqu’il a déjà été approuvé par les Chambres fédérales par l'arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2019 des routes nationales (RO 2019 4767). La jonction de Chavannes avait d’ailleurs été ajoutée au projet initial uniquement dans un deuxième temps, sur demande du Canton de Vaud, qui s’était engagé à financer les coûts à hauteur de 35%. Le Conseil fédéral est d’avis que le projet d’assainissement du goulet de Crissier doit se réaliser, indépendamment de la réalisation ou non de la jonction de Chavannes. Les études menées jusqu’à ce jour ont montré que la non-réalisation de la jonction de Chavannes n’aurait pas d’effet majeur sur le fonctionnement du réseau autoroutier dans le secteur. L’Office fédéral des routes (OFROU) va mener des analyses complémentaires avec le Canton Vaud afin de définir les mesures à mettre en place pour assurer un fonctionnement adéquat des différents réseaux, malgré la potentielle non-réalisation de la jonction de Chavannes.