Trafic et consommation de cocaïne et de crack en Suisse. Un phénomène de plus en plus inquiétant qu'il faut combattre

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'évolution du trafic et de la consommation de cocaïne et de crack en Suisse ? En particulier, peut-il confirmer qu'il s'agit d'un phénomène qui prend de l’ampleur ?

2. Existe-t-il une cartographie des organisations criminelles actives en Suisse dans le trafic de ces substances ?

3. Outre le travail normal des enquêteurs au niveau cantonal, la Confédération a-t-elle pris ou entend-elle prendre des mesures pour faire face à ce phénomène préoccupant ? Dans l'affirmative, de quelle manière ?

4. Comment les cantons collaborent-ils pour lutter contre ce phénomène ? Les autorités fédérales disposent-elles d’une marge de manœuvre pour mieux soutenir et coordonner le travail des cantons, compte tenu également du fait que le trafic de stupéfiants se déroule à un niveau transnational ?

5. Est-il envisageable d'augmenter les effectifs et les moyens de Fedpol pour renforcer l'efficacité de la lutte contre le trafic de drogue, comme le demande un récent rapport de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération ?

Begründung

Deux récents reportages de l'émission Falò sur la RSI ont présenté des enquêtes sur le trafic et la consommation de cocaïne et de son dérivé, le crack, au Tessin. Il en ressort un tableau inquiétant, qui montre que cette drogue est de plus en plus répandue dans notre pays. Le marché de la cocaïne et du crack est en effet devenu de plus en plus liquide et « à la demande », à tel point que la cocaïne peut maintenant être achetée n'importe où : dans les discothèques, les bars, les appartements ou même chez soi, en se la faisant livrer directement par un dealer contacté via un message sur un téléphone mobile. Les reportages de Falò ont montré que la facilité avec laquelle la cocaïne est mise sur le marché (passage de la frontière à pied, en voiture ou même avec de petits drones) et peut être obtenue est vraiment désarmante. Le fait que la cocaïne est aujourd'hui presque perçue comme une mode et non plus comme quelque chose de négatif et de dangereux facilite encore les choses. Les prix sont par ailleurs devenus accessibles pour n'importe quel porte-monnaie (on parle de 100 fr. le gramme ou de 20 fr. pour un caillou de crack). Rien qu'au Tessin, une moyenne de 30 kg de cocaïne a été saisie en 2022 et en 2023, alors qu'en Suisse, elle est passée de 110 kg en 2023 à près de 300 kg en 2024 ; il ne s'agit toutefois que d'une fraction de la cocaïne qui circule sur notre territoire. Derrière ce marché lucratif se cachent des organisations criminelles sans scrupules originaires de différents pays (au Tessin par ex., les gangs sont principalement basés dans les Balkans et surtout en Albanie où sont recrutés de nombreux trafiquants de drogue).

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Ces dix dernières années, le marché mondial de la cocaïne a gagné du terrain. En témoignent, d'une part, le volume de l'offre et de la demande et, d'autre part, la consolidation des marchés de la cocaïne existants et l'ouverture de nouvelles routes de contrebande et plaques tournantes. En outre, la disponibilité de cocaïne très pure et bon marché et sa consommation sous toutes ses formes sont en augmentation, comme le montrent tous les indicateurs: analyse des eaux usées, séjours hospitaliers, admissions en thérapie pour addiction à la cocaïne, sondages auprès de la population. Cette évolution ne concerne pas seulement la Suisse, mais l'ensemble du continent européen, comme le révèlent les chiffres de l'Agence de l'Union européenne sur les drogues. En Suisse, le trafic et la contrebande de stupéfiants sont souvent le fait d'organisations criminelles provenant d'Europe du Sud-Est et d'Italie, structurées de manière professionnelle en réseaux internationaux. À la fois pays de transit et débouché des stupéfiants, la Suisse joue aussi un rôle important dans la logistique du trafic international de cocaïne. Les groupements criminels présents en Suisse disposent pour certains de vastes réseaux qui s'étendent parfois jusqu'aux principaux pays de provenance des stupéfiants, par exemple en Amérique du Sud, d'où la cocaïne est ensuite expédiée en Europe par voie aérienne et par voie maritime. La cocaïne est transformée en crack principalement en Suisse. 3./4. En Suisse, la poursuite pénale dans le domaine de la criminalité liée aux stupéfiants relève en premier lieu des autorités cantonales. À l'échelon fédéral, fedpol est responsable de la lutte contre la criminalité organisée. En outre, il assume des tâches opérationnelles de coordination de police criminelle aux niveaux national et international et assure l'échange international d'informations. En collaboration avec d'autres autorités fédérales ou cantonales, fedpol participe à plusieurs plates-formes et projets d'analyse d'Europol ayant trait aux stupéfiants. En plus de la poursuite pénale, différentes mesures sont mises en œuvre et développées en continu au niveau fédéral pour lutter contre le trafic de stupéfiants. Les échanges ayant lieu entre les autorités suisses de poursuite pénale et la coopération internationale notamment doivent être poursuivis et renforcés. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières contrôle la circulation des personnes et des marchandises aux frontières sur la base d'une évaluation détaillée des risques. À cet effet, il échange régulièrement avec ses partenaires suisses et étrangers dans le but de mener des contrôles ciblés. Pour réaliser ces derniers et découvrir des cachettes dans les véhicules, il a recours à des spécialistes, mais aussi à des chiens de recherche de stupéfiants, à des installations à rayons X et à des appareils de dépistage de drogues. Outre la répression, la prévention et l'aide en cas d'addiction sont du ressort des cantons, lesquels sont appuyés par la Confédération, comme le prévoit la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (RS 812.121). La Confédération soutient les cantons dans les domaines de la prévention, de la thérapie et de la réduction des risques, notamment pour la coordination, l'amélioration de la qualité et la mise en œuvre de modèles d'intervention éprouvés; elle les informe des connaissances scientifiques récentes. Ces dernières années, l'Office fédéral de la santé publique a organisé des tables rondes avec des représentants des cantons et des villes, des experts et des groupes d'intérêt importants pour discuter de l'évolution de la situation en lien avec la cocaïne et les opioïdes. 5. Le rapport de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) s'adresse à ce dernier et non au Conseil fédéral. Dans le cadre du postulat 23.4349 de la Commission des finances du Conseil national ("Examen des ressources de Fedpol"), le Contrôle fédéral des finances est en train d'examiner l'état des ressources de fedpol et leur utilisation. Le rapport qui en découlera reprendra également les thèmes traités et les recommandations formulées dans le rapport de l'AS-MPC.