Wortlaut

En réponse à mon interpellation 24.3798 sur une planification financière à long terme dans le but de pouvoir supporter les coûts croissants que le recul de la biodiversité devrait occasionner, le Conseil fédéral écrit : « Les interactions entre la perte de biodiversité, le changement climatique et le développement économique sont extrêmement complexes. » Il ajoute que les estimations de coûts sont liées à de très grandes incertitudes, raison pour laquelle il n’y a pas d’estimation récente à l’horizon 2050. Il répond par la même occasion que l’étude d’Ecoplan, selon laquelle le recul de la biodiversité pourrait coûter chaque année entre 14 et 16 milliards de francs d’ici 2050, donne « un ordre de grandeur concernant les potentiels coûts que l’inaction pourrait engendrer ».

Comme il existe des incertitudes dans les deux sens, les coûts pourraient aussi être (nettement) inférieurs ou (nettement) supérieurs à cet ordre de grandeur. Pour ce genre de situation, la Suisse dispose du principe de précaution. Mais au lieu de l’appliquer, le Conseil fédéral prévoit des coupes massives dans le domaine de la nature et de l’environnement, y compris l’éducation à l’environnement, sans évaluer les conséquences à long terme pour les finances et les générations futures (cf. interpellation 24.4072).

Je le prie de répondre aux questions suivantes :

1. La politique fédérale prévoit-elle des scénarios de coûts futurs à l’horizon 2050 ou au-delà ? Si oui, dans quels domaines et quel est l’objectif de ces estimations ? Si non, pourquoi ?

2. Les analyses mentionnées dans la question 23.7624 concernant différents sous-domaines de la biodiversité ont-elles été menées à bien ? Si oui, quels sous-domaines ont été étudiés et où les analyses ont-elles été publiées ? Si non, pourquoi ?

3. Si le Conseil fédéral estime que l’étude d’Ecoplan ne chiffre pas avec suffisamment de précision les conséquences ou les coûts de la perte des services écosystémiques, est-il prêt à commander de nouvelles études sur le sujet ? Si oui, pour quand ? Si non, pourquoi ?

4. En procédant à des coupes si massives que les coûts de l’inaction seront encore plus élevés à l’avenir, tient-il compte du principe de précaution et des intérêts financiers et économiques à long terme de la Suisse ? Si oui, comment ? Si non, pourquoi propose-t-il ces mesures ?

5. Comment prépare-t-il l’économie et la société à faire face aux coûts en constante hausse qui devraient être occasionnés par le recul de la biodiversité et la diminution des services écosystémiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1) La Confédération ne dispose actuellement pas de scénarios permettant de prévoir les coûts futurs de la perte de biodiversité pour la Suisse. 2) Un projet de recherche mené dans le cadre du plan d’action Stratégie Biodiversité Suisse (www.bafu.admin.ch > Thèmes > Thème Biodiversité > Politique de la biodiversité > Stratégie et plan d’action) vise à estimer les valeurs écologique, sociale et économique des services écosystémiques ainsi que la valeur ajoutée brute des secteurs économiques qui en dépendent directement. En outre, il formule cinq scénarios présentant les évolutions possibles en Suisse à l’horizon 2060 compte tenu des hypothèses relatives aux changements climatiques et aux modifications dans l’utilisation du sol. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) devrait publier le rapport de synthèse de ce projet de recherche d’ici fin 2025. 3) L’étude mentionnée est un document de travail réalisé en 2010 sur mandat de l’OFEV. Les auteurs avaient estimé qu’en 2050, les coûts annuels de l’inaction seraient compris entre 14 et 16 milliards de francs, tout en soulignant les grandes incertitudes entachant ce calcul. La Confédération analyse en continu les derniers résultats de la recherche, et évalue les lacunes de connaissances ainsi que la faisabilité et la pertinence d’études supplémentaires. Il n’y a actuellement pas d’étude en préparation. 4) Le Conseil fédéral vise une politique financière équilibrée, qui stabilise les recettes et les dépenses sur l’ensemble du cycle conjoncturel, tout en respectant les exigences du frein à l’endettement et les intérêts à long terme de la Suisse. Eu égard aux défis actuels auxquels les finances fédérales sont confrontées en raison de déficits élevés annoncés et de la longue liste des dépenses supplémentaires prévues, le Conseil fédéral doit fixer des priorités et propose des mesures ciblées dans tous les groupes de tâches dans son programme d’allégement budgétaire 2027 (www.admin.ch > Documentation > Communiqués > Le Conseil fédéral met en consultation le programme d’allégement budgétaire 2027). 5) Chaque année, la Confédération investit, rien qu’en Suisse, déjà plus de 600 millions de francs en faveur de la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques qui en dépendent, par exemple par la promotion de la biodiversité dans le domaine agricole et la revalorisation des surfaces de grande valeur écologique telles que les inventaires de biotopes d’importance nationale. En adoptant la deuxième phase 2025-2030 du plan d’action Biodiversité (www.admin.ch > Documentation > Communiqués > Biodiversité : adoption de la seconde phase du plan d’action par le Conseil fédéral), le Conseil fédéral entend combler les lacunes restantes de manière ciblée. En outre, la Confédération rend régulièrement compte de l’état de la biodiversité et des défis auxquelles celle-ci fait face, notamment dans le cadre du rapport sur l’environnement.