Wortlaut

Des inquiétudes ont rapidement émergé à la suite de la chute du régime de Bachar el-Assad, anéantissant tout espoir d’une Syrie démocratique. Celles-ci portent sur la participation de tous les groupes locaux au processus de transition politique dirigé par le président actuel du gouvernement de transition (GTT), Ahmad al-Charaa, ancien chef du groupe islamiste dissous Hayat Tahrir al-Cham (HTS). Les récents développements ont révélé des lacunes : des représentants de régions et de groupes non affiliés au HTS sont tenus à l’écart des prises de décision et des négociations portant sur l’élaboration d’une Constitution.

L’organisation humanitaire CSI Suisse déclare, en substance :

Tout espoir, fût-il prudent, a été anéanti lorsque le gouvernement de transition a lancé, le 7 mars 2025, un appel aux volontaires pour combattre les « restes de l’ancien gouvernement » sur la côte syrienne. Des attaques coordonnées ont été dirigées contre les alaouites. Les combattants de la majorité sunnite, alliés au gouvernement, ont scandé des slogans tels que « Où sont ces porcs d’alaouites » lors de ces massacres. Les violences ont également touché les chrétiens, ce qui a renforcé les inquiétudes parmi toutes les autres minorités religieuses. En l’espace de trois jours, plus de mille civils, principalement des alaouites, ont été victimes de ces campagnes meurtrières. Fabrice Balanche, maître de conférences à l’université de Lyon, affiche, lui aussi, son scepticisme : « On peut s’interroger sur le fait de savoir comment quelqu’un qui a passé 20 ans dans un groupe terroriste, qui a certes rompu avec al-Qaïda sur le plan tactique mais pas vraiment idéologique, peut se déradicaliser du jour au lendemain et devenir un démocrate ».

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il le caractère extrémiste et totalitaire du gouvernement de transition du HTS à Damas ?

2. Que comprend précisément l’aide de 60 millions de francs pour la Syrie annoncée par la DDC le 17 mars 2025 ? Quelle entité est responsable de la distribution de cette aide ?

3. Cette aide est-elle distribuée uniquement dans les zones administrées par le gouvernement de transition du HTS à Damas ? Est-elle également accessible dans des régions en dehors de son autorité, comme As-Souweida et le nord-est de la Syrie ?

4. Si cette aide parvient aux zones concernées, quelles mesures permettront d’empêcher son détournement par des groupes extrémistes ?

5. Si cette aide est envoyée dans les zones concernées, comment assurera-t-on sa distribution dans les régions à majorité alaouite, comme celle de Lattaquié ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L’organisation Hayat Tahrir al-Cham (HTS) est désigné comme organisation terroriste par le Conseil de sécurité de l’ONU. Le nom de son chef figure également sur la liste de sanctions de l’ONU. La Suisse applique les sanctions correspondantes et reprend automatiquement les modifications que le Conseil de sécurité apporte à ses listes de sanctions. En outre, le groupe HTS, ses membres et ses soutiens entrent dans le champ d’application de la décision du Conseil fédéral du 19 octobre 2022 concernant l’interdiction des groupes « Al-Qaïda » / « État islamique » (EI) et des organisations apparentées (en vertu de l’art. 74 de la loi sur le renseignement ; RS 121). Étant donné qu’il s’agit d’une norme pénale de droit suisse, les articles pertinents du code pénal suisse s’appliquent également. La Suisse encourage une transition politique inclusive en entretenant des contacts avec tous les acteurs syriens, y compris le gouvernement de transition. 2. Lors de la conférence sur la Syrie qui s’est tenue à Bruxelles le 17 mars 2025, la Suisse a annoncé une contribution de 60 millions de francs pour l’aide humanitaire en Syrie et dans la région, en particulier au Liban et en Jordanie. Elle soutient ainsi les personnes réfugiées et les personnes de retour en Syrie. À cet effet, la DDC collabore étroitement avec des organisations des Nations Unies, des ONG internationales et des partenaires locaux. Les projets concrets sont en cours de définition. 3./5. La Suisse soutient la population syrienne dans tout le pays, indépendamment de qui contrôle le territoire. Elle se fonde sur les principes humanitaires, notamment l’impartialité. Elle est prête à répondre de manière flexible aux nouveaux besoins qui pourraient émerger et s’engage pour un accès sûr, rapide et sans entrave à l’aide humanitaire dans toute la Syrie, y compris dans les régions mentionnées comme As-Souweida, le nord-est de la Syrie et la région de Lattaquié. 4. Le DFAE dispose de différents mécanismes de contrôle pour s’assurer qu’aucun soutien financier n’est utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il est octroyé. Ces mécanismes ont été présentés dans plusieurs contextes, en dernier lieu dans le rapport du Conseil fédéral du 29 janvier 2020 en réponse à la motion 16.3289 Imark et au postulat 18.3820 Bigler.