Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse complète des risques et des menaces en matière de sécurité. Les risques et les menaces seront pondérés en fonction de leur probabilité d’occurrence et de l’ampleur estimée des dommages. Les besoins de réglementation et les ressources humaines et financières requises seront estimés en fonction des priorités définies, afin de faire en sorte que la politique de sécurité soit planifiée le plus efficacement possible avec les moyens limités à disposition.

Begründung

L’Office fédéral de la protection de la population a publié sa dernière analyse nationale des risques « Catastrophe et situations d’urgence en Suisse 2020 » (CaSUS) il y a cinq ans. Le coronavirus et le débat sur la pénurie d’électricité ont confirmé des parties importantes du rapport. D’autres parties ne sont quant à elles plus actuelles et méritent d’être mises à jour compte tenu de l’évolution radicale du contexte géopolitique. Il faut en outre clarifier les interactions avec les manifestations de force et les menaces hybrides.

Le Service de renseignement de la Confédération publie chaque année un rapport sur la situation de la menace, même sous le seuil des hostilités. Mais ce rapport ne tient pratiquement pas compte des interactions avec les risques qui figurent dans le CaSUS et reste étrangement flou sur la question des priorités.

Il est donc important de pondérer les risques et les menaces en fonction de leur probabilité d’occurrence et de l’ampleur estimée des dommages. Cette pondération est d’autant plus importante que le plan financier prévoit une stagnation des dépenses de fedpol, du service de renseignement, de l’Office fédéral de la cybersécurité (dont les dépenses prévues sont très basses) et de la coopération internationale, alors qu’il est prévu d’investir des milliards de francs dans le domaine des forces terrestres, quand bien même le Conseil fédéral estime qu’une attaque par des troupes au sol est peu probable.

On cherche jusqu’à présent en vain des priorités clairement définies dans le rapport sur la politique de sécurité du Conseil fédéral. Une énumération cumulative des menaces et des dangers sécuritaires rédigée dans le jargon des offices fédéraux n’est pas d’une grande aide dès lors qu’elle fait abstraction de toute interaction et de toute pondération qui permettraient de répartir les moyens.

Le message sur l’armée 2024 et sa planification sur douze ans s’est pour sa part réfugié derrière la notion obscure d’orientation vers les capacités, afin de se soustraire à une planification en fonction de la menace. Pour une utilisation des moyens cohérente, efficace et économe, il faut désigner clairement les pays qui menacent effectivement notre sécurité, afin de pouvoir élaborer des scénarios réalistes auxquels nous pourrons nous préparer en collaboration avec nos partenaires européens.

L’analyse complète et intégrée des risques et des menaces demandée et la définition des priorités constituent une base importante en complément de la motion 24.3605 Dittli « Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique » et du prochain rapport sur la politique de sécurité déjà annoncé.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis exprimé dans la motion, qui demande une analyse cohérente et exhaustive des menaces et des dangers afin de disposer d'une base en matière de politique de sécurité pour la conduite stratégique des mesures et l'affectation des ressources.La stratégie de la Suisse en matière de politique de sécurité 2025 comprendra une analyse de la situation globale en matière de sécurité, y compris une évaluation des menaces et des risques, définira des objectifs stratégiques et indiquera les moyens de les atteindre. Elle tiendra compte aussi bien des catastrophes naturelles et des risques techniques que des menaces motivées par des considérations de puissance, telles que le terrorisme, les cyberattaques ou une attaque armée. Les travaux s'appuient également sur l'analyse nationale des risques «Catastrophes et situations d'urgences en Suisse». La probabilité de survenance et l'ampleur des dommages ne peuvent toutefois être qu'estimées, d'autant plus que les menaces liées à la politique de puissance dépendent également d'intentions qui ne sont pas prévisibles de manière fiable. Cette stratégie sert de base au Conseil fédéral pour piloter les travaux ultérieurs, notamment la mise en œuvre de la motion Dittli 24.3605 sur la vision et l'orientation stratégique de l'armée. Ces directives politiques permettent de hiérarchiser les demandes de ressources en conséquence.Une analyse des risques et des menaces ne doit toutefois pas préjuger des décisions politiques relatives à l'allocation des ressources. L'attribution des moyens financiers reste en premier lieu du ressort du législateur, qui fonde ses décisions sur des considérations et des pondérations politiques.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.