Wortlaut

Les pyréthrinoïdes comptent parmi les produits phytosanitaires (PPh) les plus toxiques, qui ne peuvent souvent plus être utilisés que sur autorisation spéciale. La téfluthrine, un désinfectant des semences, en fait partie. Dans sa réponse à la question 21.8095, le Conseil fédéral a indiqué que la téfluthrine ne figurera pas sur la liste des substances présentant un risque particulier. Cette substance active n’a pas fait l’objet d’une réglementation plus stricte, contrairement à d’autres pyréthrinoïdes, parce qu’elle n’est utilisée que pour le traitement des semences enfouies dans le sol, le risque potentiel pour l’environnement étant donc limité.

Une étude datant de l’automne 2023 a toutefois révélé que plusieurs dépassements de la valeur limite de la téfluthrine ont été mesurés dans des biotopes d’importance nationale, c’est-à-dire dans des endroits qui devraient être les mieux protégés contre les apports de pesticides. Dans sa réponse à l’interpellation 24.3767, le Conseil fédéral écrit en outre que les dépassements maximaux constatés dans les zones agricoles sont du même ordre de grandeur que ceux constatés dans les biotopes.

Le relevé des quantités vendues de PPh chaque année ne donne aucune indication concernant la téfluthrine. Il est toutefois nécessaire de connaître le volume des ventes pour qu’Agroscope puisse calculer les indicateurs de risque des substances actives de PPh. De même, rien n’est indiqué non plus concernant l’hymerxazole (désinfectant des semences de betteraves sucrières). Dans sa réponse à l’interpellation 24.4583, le Conseil fédéral a déjà corrigé une erreur dans le relevé des ventes de thiencarbazone.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pourquoi le volume des ventes des pesticides contenant de la téfluthrine et de l’hymerxazole n’est-il pas indiqué dans le relevé annuel ? Comment les indicateurs de risque de ces substances sont-ils alors calculés ?

2. S’il s’agit d’une autre erreur, de quels volumes de vente s’agit-il ? Le Conseil fédéral est-il prêt à procéder à un examen complet des statistiques de vente afin d’exclure d’autres erreurs ?

3. Comment la téfluthrine se propage-t-elle depuis les endroits où elle est utilisée vers les biotopes d’importance nationale ?

4. Les dépassements maximaux de la valeur limite mesurés en zone agricole et dans les biotopes sont du même ordre de grandeur. Quelles conclusions en tirer en vue de la procédure d’homologation, concernant le ruissellement, la dérive, les zones tampons, etc. ?

5. Comment l’efficacité des mesures de protection des biotopes sera-t-elle améliorée à l’avenir ?

6. Le Conseil fédéral reverra-t-il l’évaluation des risques liée à la téfluthrine ? Si non, pourquoi ? Que faut-il de plus pour que l’évaluation des risques soit davantage appropriée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les substances actives Tefluthrin et Hymexazol ne sont utilisées que pour les traitements des semences de betteraves. La totalité des semences utilisées en Suisse est traitée à l’étranger puis importée. Il n’y a ainsi pas de produits phytosanitaires commercialisés en Suisse contenant ces deux substances. Les indicateurs de risque se basent sur les quantités de produits commercialisés en Suisse et ne prennent pas en compte les semences traitées. Il n'existe pas de données provenant d'autres sources.2. Selon l’art. 62, al. 2 de l’ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161), le volume des ventes des produits phytosanitaires doit être communiqué annuellement à l’OFAG. Cette obligation ne concerne pas les produits traités avec des produits phytosanitaires comme les semences ou les plants. Il n’y a donc pas d’erreur dans les statistiques de vente. 3. Les produits de traitement des semences peuvent se retrouver de différentes manières dans les biotopes, par exemple par le ruissellement, le drainage ou la dérive de poussière. Ils peuvent également être introduits par la pluie ou par des sources ponctuelles, par exemple lors du nettoyage des semoirs. L'importance des différents moyens d'introduction dans les biotopes pour les produits de traitement des semences dépend de la situation locale. 4. Les produits phytosanitaires étant utilisés pour protéger les cultures, il n’est pas étonnant de détecter ces substances dans les biotopes situés dans les zones de cultures. Comme mentionné dans la réponse à l’interpellation 24.3767, le petit nombre de cas étudiés ne permet pas de conclusions générales sur la pollution des eaux stagnantes dans les biotopes.5. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides », des mesures de réduction des émissions de produits phytosanitaires provenant des surfaces traitées ont été introduites en 2023. Elles ont pour objectif de diminuer les apports dans les eaux superficielles et les surfaces proches de l’état naturel des régions agricoles. Il est également connu que les aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires sont à l’origine d’apports dans l’environnement. Les cantons ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour contrôler ces dernières et sont tenus de remédier à leurs défauts au plus tard d’ici à fin 2028.6. L’évaluation des risques d’une substance est effectuée dans le cadre de la procédure d’homologation. Conformément aux dispositions de l’art. 29a OPPh, un réexamen peut être effectué lorsque l’UE a fixé des nouvelles conditions ou restrictions lors du renouvellement de l’approbation.