Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur l’importance des Organisations internationales, d'un point de vue économique, pour la Suisse et l’ensemble des cantons.

Le rapport devra notamment développer les points suivants :

• Présenter un état des lieux complet et actuel de l’impact des Organisations internationales ayant leur siège en Suisse en matière d’emplois, directs et indirects, et de dynamisme économique pour la Confédération et l'ensemble des cantons ;

• Établir les recettes fiscales, directes et indirectes, issues des organisations internationales pour les finances fédérales (IFD, TVA, et autres taxes et impôts) ;

• Évaluer l’apport des Organisations internationale dans la part du canton de Genève à la péréquation financière fédérale ;

• Analyser les risques encourus pour la Suisse par les récentes décisions de désengagement de la nouvelle administration américaine.

Begründung

Les Organisations internationales présentes en Suisse font de notre pays un pilier de la diplomatie mondiale et du multilatéralisme. Cependant, si leur contribution à la plus-value de notre diplomatie est régulièrement démontré, leur rôle en matière de retombées économiques et financières pour les cantons et nos entreprises dans l’ensemble du Pays reste peu analysé. Ainsi, le Conseil fédéral est chargé par le présent postulat de démontrer que les Organisations internationales ne constituent pas seulement un atout pour notre politique étrangère, mais qu’elles sont aussi un facteur de prospérité pour la Confédération avec des retombées financières pour l’ensemble des cantons et du tissu économique suisse. Il établira de manière précise, exemplifiée et chiffrée leur nécessité pour notre pays et sa prospérité.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Plusieurs sources existent déjà sur l’impact économique résultant de la présence des organisations internationales (OI), des Missions permanentes et des organisations non gouvernementales (ONG), ainsi que la tenue de conférences internationales en Suisse. Les chiffres 2023 de l’enquête annuelle de l’Office cantonal de la statistique du canton de Genève (OCSTAT) estiment les dépenses (principalement des salaires) du secteur international public à Genève à environ 7 milliards de francs par an, dont environ 60% en Suisse. Plus de 33’000 fonctionnaires internationaux travaillent au sein des OI et des missions permanentes et environ 3'200 personnes pour des ONG à Genève. Une étude de l'impact du secteur international à Genève (qui a mis à jour une précédente étude de 2015) mandatée par la Fondation pour Genève et publiée en 2024, montre l’effet sur la valeur ajoutée (à la différence des multinationales, les organisations internationales opèrent par nature en dehors d’un territoire économique spécifique et sont donc exclues du calcul du PIB) du secteur international non marchand (OI, Missions Permanentes et ONG). La Genève internationale contribuerait ainsi à 8.7% de la valeur ajoutée produite dans le canton de Genève, ce qui a un impact induit d’environ 1% au niveau suisse. Toujours selon cette étude, un emploi plein temps dans le secteur international public génèrerait environ 0,5 emploi supplémentaire dans la région franco-valdo-genevoise. La concentration d’institutions internationales en Suisse génère elle-même une dynamique attractive pour d’autres entités. L’étude conclue que le secteur international public est un élément fondamental et incontournable du tissu économique suisse et genevois. A ce titre, l’attractivité de Genève et de la Suisse repose sur une bonne politique d’Etat hôte, une qualité de vie élevée et une forte stabilité politique dont la pertinence se révèle dans cette période d’incertitudes. Finalement, selon les chiffres de la plateforme officielle d’achats publics des Nations Unies, les organisations internationales qui utilisent cette plateforme ont achetés des biens et des services en Suisse pour environ 900 millions de USD en 2023. Comme il existe déjà différents rapports et analyses sur les indicateurs économiques essentiels, un rapport supplémentaire n'apporterait pas de valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.