Wortlaut

1. Le Conseil fédéral estime-t-il que les récentes décisions prises par les autorités américaines compromettent le rôle de Genève comme centre névralgique des institutions actives dans le domaine de la santé sur le plan mondial ?

2. Est-il disposé à prendre les mesures nécessaires pour que Genève conserve sa place de capitale mondiale de la santé ?

3. Quelles initiatives déploie-t-il pour soutenir les organisations internationales établies à Genève et atténuer les effets des décisions prises par les États-Unis ?

4. Est-il prêt à constituer, en collaboration avec le canton de Genève, un groupe de travail chargé de formuler des mesures visant à renforcer l’ancrage de la Genève internationale ?

5. Agit-il de concert avec d’autres États pour répondre aux nouveaux défis sanitaires et préserver la place de Genève dans l’architecture mondiale de la santé ?

6. Quelles mesures a-t-il prises face à la détérioration de la situation internationale consécutive à l’arrêt de programmes de santé financés par l’USAID ?

7. La Direction du développement et de la coopération prévoit-elle des mesures d’urgence ou des adaptations dans ses pays prioritaires afin de prévenir des atteintes à la santé des populations concernées ?

Begründung

Le retrait des États-Unis de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ainsi que la remise en cause de leurs propres instruments, tels que les programmes USAID ou PEPFAR (President’s Emergency Plan for AIDS Relief), constituent des décisions lourdes de conséquences pour la santé publique mondiale.

S’agissant de maladies comme le VIH/sida, la tuberculose ou le paludisme, il existe un risque de voir apparaître des résistances ou des agents pathogènes plus virulents, susceptibles de mettre en péril la santé de populations bien au-delà des pays directement concernés. L’affaiblissement de l’OMS compromettrait la capacité de la communauté internationale à mettre en œuvre des réponses coordonnées et efficaces face aux futures épidémies.

Ces décisions ont également un effet direct sur la Genève internationale, fragilisée dans sa position de capitale mondiale de la santé. Outre l’OMS, d’autres institutions sises à Genève subiront des pressions financières accrues, menaçant à la fois les emplois locaux et la pérennité de Genève comme siège face à la concurrence de sites aux avantages financiers marqués. La position de Genève est aujourd’hui menacée. Il est donc impératif de prendre des mesures pour la préserver !

Stellungnahme des Bundesrates

1 & 3. Le Conseil fédéral attache une grande importance au multilatéralisme et à la Genève internationale et examine les répercussions des mesures annoncées par l'administration américaine sur la Genève internationale. Pour plus d’information, le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l’interpellation 25.3160 Broulis.2,5,6. La politique extérieure suisse en matière de santé 2019-2028 (PES) (www.bag.admin.ch > Stratégie & politique > Relations internationales) œuvre pour la recherche de solutions efficaces et efficientes aux défis sanitaires globaux. Elle s’attache aussi à renforcer la Genève internationale et son rôle de capitale de la santé globale, en étroite collaboration avec d'autres États membres et donateurs. Le Conseil fédéral poursuit également cette orientation dans les mesures prises pour lutter contre la détérioration de la santé globale. La Suisse participe activement au réalignement stratégique des organisations de santé globale. Par exemple, en tant que membre du Conseil exécutif, la Suisse s’engage sur les efforts de réforme de la gouvernance et du financement durable de l’Organisation mondiale de la Santé. Elle est également activement impliquée dans la préparation de la huitième constitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme, y inclus les efforts d’alignement stratégique avec les autres initiatives en santé globale. Par ailleurs, la Suisse continue également de soutenir les partenariats pour le développement de produits médicaux basés à Genève.4. La Confédération, la République et canton de Genève et la Ville de Genève sont en contact étroit et régulier. Les échanges ont lieu notamment dans le cadre des Groupes permanents conjoints technique et politique qui se réunissent plusieurs fois par année.7. En 2024, l’aide publique au développement des États-Unis se montait à 63,3 milliards de dollars, soit près d’un tiers du volume de l’ensemble des États membres de l’OECD. Si le gel des paiements devait se prolonger, cela aurait de graves répercussions au niveau international. Aucun pays ne serait en mesure, à court ou à moyen terme, de combler ce vide. De surcroît, un grand nombre de pays réduisent aujourd’hui les budgets de la coopération internationale, et la Suisse ne fait pas exception. La santé est, et reste un axe prioritaire de la stratégie de coopération internationale (CI) 2025 – 2028 de la Suisse (FF 2024 1518). Les offices responsables de la mise en œuvre de la CI sont en contact étroit avec leurs organisations partenaires, afin de déterminer dans quelle mesure les projets et programmes sont affectés par les développements récents. Ils prendront les mesures d’adaptation nécessaires, dans la limite des fonds disponibles, dès que les incertitudes liées au démantèlement de USAID seront définitivement connues.