Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour améliorer les conditions économiques en matière d'élevage de vaches allaitantes. Un système de production ad hoc assorti de contributions serait envisageable, à l’instar des SRPA ou du SST.

Begründung

La résistance aux antibiotiques inquiète de plus en plus les médecins. L'une des causes de cette résistance est l'utilisation parfois importante d'antibiotiques dans les étables. L'agriculture s’attelle déjà à réduire l'utilisation des antibiotiques et la Confédération a également pris des mesures dans ce sens avec la stratégie Antibiorésistance Suisse. Il est essentiel d'instaurer des conditions générales permettant aux agriculteurs et aux vétérinaires de réduire au maximum l'utilisation d'antibiotiques. La solution est de faire en sorte que la santé des animaux soit aussi bonne et stable que possible.

La plupart des traitements sont effectués sur les vaches laitières ; ensuite viennent les bovins d’élevage et d'engraissement. Dans l'ensemble, aucune tendance à la baisse n'est observée pour les catégories de bovins en matière d’utilisation d'antibiotiques, alors qu'une diminution est constatée pour les autres catégories d'animaux, comme le montre le rapport de 2024 établi par la Confédération à ce sujet.

L'élevage de vaches allaitantes est une approche qui a un effet significatif sur la santé des veaux tout en améliorant le bien-être des animaux. Les veaux restent en effet avec leur mère pendant 3 à 10 mois au lien d’en être séparés lorsqu'ils sont tout jeunes (ce qui est synonyme de stress pour les veaux et affaiblit leur système immunitaire). Une telle approche pour une meilleure santé des veaux implique toutefois une charge de travail supplémentaire et des pertes de chiffre d'affaires pour les exploitations laitières : celles-ci peuvent vendre moins de lait (environ 30 % en moyenne), et davantage d'espace, de litière et de travail de nettoyage sont nécessaires. Cette approche n’est donc pas possible sans soutien.

Étant donné que la stratégie de la Confédération vise notamment à éviter les résistances aux antibiotiques, il serait important de créer les conditions générales permettant d'instaurer un système d’élevage de vaches allaitantes dont les coûts soient couverts. Ce type d’élevage constitue un avantage tant pour les animaux concernés que pour notre propre santé.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a déjà adopté, avec la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR), une approche globale du problème, qui vise entre autres à réduire la consommation d’antibiotiques dans la médecine vétérinaire. De même, le plan d’action Une seule santé – One health 2024-2027, adopté par le Conseil fédéral le 26 juin 2024, a pour but de mieux promouvoir le bon usage des antibiotiques ainsi que des mesures prophylactiques pour améliorer la santé des animaux.En outre, la Confédération aide les projets et les programmes destinés à renforcer la santé animale dans l’élevage des bovins. Par exemple le Service Sanitaire Veaux SSV (actuellement Santé Bovins Suisse – SBS) conseille directement les agriculteurs à améliorer la santé des veaux dans l’exploitation. La Confédération a également participé au financement du programme « Veau en plein air » et du projet qui lui faisait suite pour mettre à l’étude la rentabilité de ce mode d’élevage. Ces deux projets consistaient à mettre au point des mesures concrètes appliquées à l’élevage bovin pour améliorer la santé des veaux et diminuer la consommation d’antibiotiques.Dans le domaine de la santé animale toujours, la Confédération soutient depuis le 1^er janvier 2025 la création et l’exploitation d’un réseau de compétences et d’innovation (RCI) qui a principalement pour mission de diffuser les savoirs et de faire passer dans la pratique les résultats de projets de recherche. Le Conseil fédéral reconnaît l’intérêt spécifique que présente le mode d’élevage du veau sous la mère pour améliorer le bien-être animal et diminuer la consommation d’antibiotiques. Il est ouvert à la possibilité d’un soutien financier de ce mode d’élevage sous la forme d’un projet de vulgarisation tel que le prévoit l’ordonnance sur la vulgarisation agricole (RS 915.1). Cependant, créer une nouvelle contribution au système de production n’est pas, de l’avis du Conseil fédéral, le bon moyen de rémunérer le surcroît de travail occasionné par ce mode d’élevage. De nouveaux paiements directs aggraveraient la complexité du système en y introduisant de nouvelles distinctions, des règles administratives supplémentaires et un surcroît de points de contrôle. Ils iraient à l’encontre des efforts menés par le Conseil fédéral pour simplifier le système des contrôles et diminuer le travail administratif dans l’agriculture, comme il l’a évoqué dans son avis sur la motion 24.3068. D’ici à l’entrée en vigueur de la Politique agricole 2030+, le Conseil fédéral s’attache à stabiliser autant que possible les paiements directs, comme il l’a également montré dans ses réponses aux motions 24.3032 et 24.3083.Pour permettre à l’élevage du veau sous la mère d’être plus rentable, la Confédération juge qu’il est plus judicieux d’étudier des possibilités nées de l’initiative privée et de la filière. Les marques de garantie et les marques collectives au sens de la loi sur la protection des marques en sont des exemples possibles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.