Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à rédiger un rapport sur l’encouragement de mesures préventives contre le burn-out et l’épuisement émotionnel au travail. Il tiendra compte à cet effet de l’aspect multifactoriel de ce phénomène. Un environnement de travail sain, dans lequel les personnes trouvent le soutien dont elles ont besoin, ainsi que la possibilité de concilier vie professionnelle et vie familiale sont des éléments essentiels de la prévention. Le rapport accordera une attention particulière aux groupes de personnes et aux branches d’activité les plus exposés. Les employeurs et les employés doivent être davantage sensibilisés à cette thématique et doivent maîtriser les outils pour identifier les risques et agir à un stade précoce. Le rapport donnera des exemples de bonnes pratiques et, dans l’idéal, établira une comparaison avec les mesures prises par d’autres pays. Il présentera des propositions de mesures et des recommandations, compte tenu des compétences des différents acteurs – notamment la Confédération, les cantons, les employeurs, les employés et le système de santé.

Begründung

D’après l’OFS, 22 % des personnes actives en Suisse se sentent de plus en plus épuisées émotionnellement. Les études montrent que la pression causée par une société qui valorise la performance et l’intrication entre vie privée et vie professionnelle génèrent un stress et un épuisement croissants. Or, non seulement le burn-out est source de grandes souffrances, avec des conséquences psychiques, physiques et financières pour les personnes qui en sont victimes, mais il entraîne aussi des dommages économiques importants pour les entreprises. Les personnes affectées par le burn-out sont moins productives et peuvent même, à long terme, se trouver en incapacité de travail. Les pertes économiques qui en résultent s'élèvent vraisemblablement à plusieurs milliards de francs. S’y ajoute une perte pour la société dans son ensemble, si l’on intègre les coûts de l’assurance-invalidité.

Le burn-out n'est pas considéré comme une maladie en soi, mais plutôt comme un syndrome qui résulte d'un stress professionnel chronique non traité. Dans ce contexte, le terme « travail » englobe également des activités non rémunérées telles que les soins aux proches ou le travail familial. Il se caractérise par un manque d'énergie, un épuisement, une attitude de plus en plus négative, voire une distance mentale par rapport à son propre travail, et une baisse des performances.

Le but du présent postulat n’est pas d’inscrire le burn-out dans la liste des maladies professionnelles, étant donné que les demandes en ce sens ont été rejetées par le Parlement.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

La thématique de la santé mentale est une préoccupation majeure de santé publique et ses enjeux touchent la population dans son ensemble. Les phénomènes concernant l’épuisement professionnel font l’objet d’une attention soutenue dans de nombreux pays industrialisés. Le Conseil fédéral est conscient des défis liés à l’épuisement professionnel et partage les préoccupations de l'auteur du postulat quant à ses impacts possibles sur les employés et les employeurs. Il est important de rappeler les responsabilités prévues dans la loi sur le travail (LTr ; RS 822.11). En vertu de l’art. 6 LTr, la protection de la santé au travail qui englobe l’intégrité tant physique que psychique relève de la responsabilité de l’employeur et de l’employé. La loi leur accorde une grande marge de manœuvre pour identifier, adapter et appliquer des moyens de prévention appropriés aux contextes spécifiques rencontrés dans les entreprises. Le burnout est un problème complexe, multifactoriel et pour lequel il n’existe pas encore de consensus scientifique quant à sa définition. Il n’existe pas de solution unique applicable à toutes les entreprises, ni de solution applicable à un groupe spécifique d’employés ou à un secteur particulier. En effet, chaque cas est spécifique et les moyens de prévention doivent être adaptés aux contextes particuliers rencontrés dans les milieux de travail. Il existe déjà un large éventail d’offres et de soutien pour les entreprises. Le SECO met à disposition une brochure sur la prévention des risques psychosociaux au travail ainsi qu’un dépliant spécifiquement dédié au burnout intitulé « Détection précoce de l’épuisement – Éviter le burn-out ». Des publications détaillant des mesures de prévention sont aussi par exemple proposées par Promotion Santé Suisse ou le programme de prévention « Laboratoire de leadership » (feuillet d’information, liste de contrôle). Ces offres, basées sur les bonnes pratiques éprouvées et sur la vaste documentation internationale, sont connues par les entreprises et il ne ferait pas beaucoup de sens de préparer un rapport pour les énumérer. En ce qui concerne la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale mentionnée dans l'intervention, il convient de signaler que le SECO a publié ce printemps une version actualisée du « Manuel PME Travail et famille ».Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de rédiger un rapport sur la promotion de mesures préventives contre le burn-out et l'épuisement émotionnel sur le lieu de travail. Il convient de tenir compte des mesures déjà connues et de mettre l’accent sur leur mise en œuvre effective plutôt que sur la rédaction d’un nouveau rapport.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.