Wortlaut

Les coupes budgétaires massives du gouvernement Trump contre l’ONU, ses agences et les organisations humanitaires entraînent des licenciements à Genève.

Pour rappel, Genève accueille des dizaines d’organisations internationales gouvernementales ou non. De nombreux emplois sont menacés dont des fonctionnaires internationaux au bénéfice d’un permis Ci. Beaucoup sont occupés par des salarié.es qui ne sont pas ressortissant.es d’un pays membre de l’Union européenne et ne jouissent donc pas de la libre-circulation des personnes.

Le droit de rester n’est pas garanti notamment pour les permis Ci qui doivent quitter le territoire en cas de licenciement passé un délai de courtoisie.

Entre un délai de courtoisie trop court et des contingents de permis de séjour trop limités (2025 à GE : 147 pour des permis L et 91 pour des permis B pour 2025), de nombreuses personnes pourraient être contraintes avec leurs familles à quitter la Suisse, entraînant des conséquences sociales et économiques néfastes de grande ampleur et une perte de compétences énorme pour la place économique.

Les salarié.es de la Genève internationale doivent pouvoir rester et continuer à faire profiter Genève et la Suisse de leurs compétences, savoir-faire et relations.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est-il disposé à garantir un délai de courtoisie suffisamment long au personnel touché pour trouver un emploi et déplafonner les contingents en faveur des employé.es de la Genève internationale ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit de près les annonces de coupes budgétaires opérées par le gouvernement américain sur le budget de nombreuses organisations internationales présentes en Suisse. Les conséquences en termes de pertes d’emplois pourraient être certes significatives. Il est cependant important de souligner, comme le fait l'auteur de l'interpellation, que tous les employés des organisations internationales ne sont pas concernés de la même manière selon leur nationalité, en particulier en ce qui concerne les licenciements. En l’état actuel et sur la base des prévisions relatives à l'utilisation des contingents, le Conseil fédéral estime que les contingents disponibles devraient suffire à couvrir les demandes de permis de travail contingentés présentées en faveur des ressortissants d’Etats tiers concernés par ces coupes budgétaires. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) est en contact régulier avec les autorités cantonales compétentes et, si nécessaire, met rapidement et sans formalités à disposition des cantons qui le demandent des contingents complémentaires provenant de la réserve fédérale, qui n’a pas été épuisée ces dernières années. Par ailleurs, augmenter les contingents ne garantirait pas que les personnes licenciées des organisations internationales trouvent de nouveaux employeurs disposés à demander des autorisations de séjour et de travail. En vertu de l’ordonnance fédérale sur l’Etat hôte (art. 15, al. 4, OLEH, RS 192.121), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) décide dans chaque cas particulier s'il y a lieu d’accorder une prolongation pour une durée limitée à la fin des fonctions officielles conformément aux usages internationaux (délai de courtoisie), afin de permettre aux personnes concernées de régler les modalités de leur départ. Selon la pratique du DFAE, les fonctionnaires internationaux notamment se voient accorder automatiquement un délai de courtoisie de deux mois dès la date de la fin des fonctions. Les membres de famille bénéficient du même délai. Chaque demande individuelle et motivée de délai de courtoisie supérieur à deux mois qui lui sera présentée par l’organisation internationale à laquelle appartient le fonctionnaire sera soigneusement examinée. Le DFAE est d’ailleurs en étroit contact avec les organisations internationales concernées. Durant le délai de courtoisie, les membres de famille, détenteurs d'un permis Ci, n'ont plus accès au marché suisse du travail selon cette procédure facilitée. Ils peuvent toutefois demander aux autorités cantonales de les autoriser à pouvoir mettre un terme à leur activité lucrative dans un délai raisonnable qui peut, le cas échéant, couvrir tout ou partie du délai de courtoisie. Leur employeur peut, le cas échéant, solliciter l’octroi d’une autorisation de séjour en application de la législation en vigueur.