Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Comment fait-il en sorte que les projets complexes soient traités de manière judicieuse et conforme aux exigences, en termes de temps, de finances et de personnel, dans le cadre du mandat confié à l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), qui est très serré en ce qui concerne le calendrier et le contenu ?

2. Comment s’assurer que tous les aspects pertinents pour la planification des transports (par ex. l’aménagement du territoire, l’économie et le développement technologique) seront suffisamment pris en compte malgré le cadre étroit du mandat ?

3. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de continuer d’utiliser les résultats de l’étude de l’EPFZ et de surmonter les éventuelles divergences avec les planifications antérieures établies par l’OFT et l’OFROU ?

4. Quelles instructions ou directives internes l’OFT a-t-il données à propos de l’étude « Transports ’45 » en ce qui concerne les travaux en cours et la communication en la matière ?

Begründung

Eu égard non seulement aux difficultés qui se profilent dans le financement du FIF, mais aussi au rejet de l’arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, le DETEC a chargé l’EPFZ d’examiner les projets d’aménagement prévus pour tous les modes de transport et de les classer par ordre de priorité (étude « Transports ’45 »). Bien que l’OFT, qui compte environ 350 collaborateurs, et l’OFROU, qui en compte environ 600, s’efforcent de développer de manière judicieuse les infrastructures routières et ferroviaires conformément à la tâche qui leur incombe, le DETEC semble placer des espoirs substantiels dans les résultats de l’étude de l’EPFZ. Le Conseil fédéral veut, à en croire sa réponse à l’interpellation 25.3137, prendre, sur la base de ces résultats, une décision générale sur les projets qu’il estime réalisables et sur ceux qui ne le sont pas, ou pas encore. L’EPFZ dispose d’environ six mois pour effectuer son travail, ce qui est très peu par rapport au processus normal.

Par ailleurs, l’étude « Transports ’45 » semble affecter sensiblement la capacité d’action, surtout de l’OFT, dans les domaines des opérations et de la communication. Sur le plan technique comme vis-à-vis du public, on déclare actuellement ne pas pouvoir se prononcer sur des projets ou des étapes d’aménagement avant la présentation des résultats de l’étude de l’EPFZ. Le fait qu’une étude externe « paralyse » partiellement les offices fédéraux responsables de ces projets et semble prendre le dessus soulève des questions fondamentales sur la gouvernance, la sécurité de la planification et la capacité d’action de l’administration.

Stellungnahme des Bundesrates

Le peuple a rejeté la dernière étape d’aménagement 2023 pour les routes nationales. Pour le rail, la mise en œuvre, sans mesures, de la planification existante entraînerait des surcoûts de 14 milliards de francs. Vu ces défis, le DETEC a décidé de faire vérifier les projets d’aménagement routiers et ferroviaires par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Celle-ci a été chargée de classer par ordre de priorité les projets prévus et de mettre en évidence les interactions entre les projets d’aménagement routiers et ferroviaires ainsi que les projets d’agglomération. Dans ce contexte, il est possible de répondre comme suit aux questions : Le DETEC a attribué le mandat à l’EPFZ par le biais d’une procédure de gré à gré. Dans le cadre du contrat de prestations conclu, l’EPFZ reçoit les ressources financières dont elle a besoin pour traiter le mandat. L’EPFZ a défini une procédure de priorisation et des critères pour l’évaluation des projets. Les travaux se fondent sur les objectifs de la politique des transports et sur les bases d’évaluation. L’EPFZ associe étroitement les offices du DETEC, à savoir l’ARE, l’OFROU et l’OFT à l’élaboration du rapport. Un comité d’experts a été créé à cet effet et échange régulièrement des informations. L’EPFZ reste toutefois indépendante dans ses conclusions et ses recommandations. Le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre dès que le rapport final de l’EPFZ sera disponible. Comme communiqué lors du lancement du projet « Transports ’45 » en janvier 2025, le DETEC a chargé l’EPFZ de vérifier et de classer par ordre de priorité les projets d’aménagement prévus pour tous les modes de transport. Indépendamment des travaux de l’EPFZ, l’OFT poursuit la planification et la mise en œuvre des différents projets d’aménagement ferroviaires. Cela permet d’éviter que l’interposition d’une étude externe ne retarde la réalisation. Les planifications conceptuelles, à savoir tout particulièrement le travail de consolidation du projet d’offre 2035, seront achevées en interne par l’OFT. Comme la consolidation sera vérifiée avec le projet « Transports ’45 », aucune communication ne sera faite dans un premier temps.