Wortlaut

Le Conseil d'État du Tessin a récemment approuvé le message n° 8582 concernant la demande de crédit pour la construction du contournement d'Agno-Bioggio. Le projet prévoit un tracé entièrement en surface et implique un investissement de 337,8 millions de francs.

Ce choix est contesté par la conférence des syndics du Malcantone, qui représente les communes touchées par les travaux. Les effets du tracé sur l’environnement, sur l’esthétique et sur le paysage soulèvent en particulier de vives inquiétudes ; le tracé traverse en effet des zones agricoles et naturelles de grande valeur sur la commune d'Agno. On craint également que les travaux ne mettent en péril l’activité économique locale, dont celle de plusieurs campings, dont les retombées économiques ne sont pas négligeables pour la région.

Une variante souterraine, déjà prévue par le canton, concerne le tronçon entre l'aéroport Lugano-Agno et le raccordement avec le Vallone. Une telle solution, privilégiée au niveau politique et institutionnel local, permettrait de préserver le territoire et la qualité de vie, tout en évitant un morcellement supplémentaire du paysage et la disparition d'espaces verts. En raison du surcoût estimé à environ 200 millions de francs, qui porterait le coût total des travaux à plus de 520 millions, le Département du territoire du canton du Tessin a toutefois abandonné cette option.

D’après les informations disponibles, le Département du territoire n'a jamais déposé de demande de cofinancement auprès de la Confédération, que ce soit pour la variante actuelle ou souterraine.

À la lumière de ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. La variante souterraine du contournement d'Agno-Bioggio pourrait-elle bénéficier d'un cofinancement fédéral en raison de sa contribution à la protection et à l’aménagement du paysage ainsi qu’à la qualité de vie des citoyens de la région ?

2. Quels instruments ou canaux fédéraux (par ex. plans d'agglomération ou fonds pour les mesures de compensation environnementale) permettraient de demander un tel soutien ?

3. Quelles sont les conditions formelles, techniques et temporelles pour introduire une demande de subvention pour des travaux d'infrastructure de ce type ?

4. À combien pourrait s'élever la subvention de la Confédération ?

5. Le Conseil fédéral sait-il si le Département du territoire a déjà déposé une demande formelle ou informelle de subvention pour le projet, en particulier pour la variante souterraine ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Un cofinancement par le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) dans le cadre des projets d’agglomération peut être envisagé et devrait être examiné en détail. En principe, il est possible, mais la Confédération ne prévoit pas de cofinancement supplémentaire de telles mesures, par exemple dans le domaine de la nature et du paysage. 3. Pour être financée par les projets d’agglomération, la mesure doit s’inscrire dans un concept global de transport et être coordonnée avec le développement de l’urbanisation. Cette preuve doit être fournie dans le cadre d’un projet d’agglomération. Les prescriptions relatives aux projets d’agglomération sont régies par l’ordonnance du DETEC sur le programme en faveur du trafic d’agglomération (OPTA, RS 725.116.214) et par les directives correspondantes (DTPA). La 5^e génération de projets d’agglomération devrait être soumise à l’examen de la Confédération avant le 30 juin 2025. La 6^e génération devrait être soumise à l’examen de la Confédération en 2029. 4. La contribution fédérale aux projets d’agglomération est comprise entre 30 et 50 %. 5. La variante en surface a été soumise au cofinancement en 2012 dans le cadre de la 2^e génération des projets d’agglomération. En raison d’un rapport coûts-utilité défavorable, il a été décidé à l’époque de ne pas cofinancer la mesure. Aucun projet d’agglomération ne prévoyait jusqu’à présent de variante souterraine.