Wortlaut

Le 23 mai 2024, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté à une large majorité la résolution A/RES/78/282, qui fait du 11 juillet la Journée internationale de commémoration du génocide de Srebrenica.

La résolution invite tous les États membres, les organisations du système de l’ONU et la société civile à organiser des activités en honneur et à la mémoire des victimes tout comme des activités d’éducation et de sensibilisation.

Le génocide constitue le point culminant d’un processus d’extermination systématique et planifié. Entre le 11 et le 16 juillet 1995, plus de 8000 hommes et garçons bosniaques ont été assassinés dans la zone de protection de l’ONU à Srebrenica, dans l’actuelle Bosnie-Herzégovine. L’année 2025 marque un tournant symbolique et politique important : elle marque à la fois le trentième anniversaire du génocide et celui des accords de Dayton, qui ont mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine, mais qui ont en partie institutionnalisé des tensions existantes. Ces divisions sont aujourd’hui exacerbées par une crise institutionnelle profonde, des aspirations sécessionnistes et une montée de la rhétorique nationaliste dans les Balkans.

La promotion des droits de l’homme, la poursuite des crimes les plus graves, la préservation du droit international et la prévention du génocide font partie des priorités de la politique étrangère suisse. En tant qu’État dépositaire des Conventions de Genève, siège d’importantes organisations internationales et acteur clé en matière de traitement du passé, la Suisse a une responsabilité particulière dans la promotion de la culture de la commémoration, la lutte contre l’impunité et la préservation de la vérité historique. Compte tenu de la communauté bosniaque présente dans notre pays, la Suisse a d’autant plus un rôle important à jouer en matière de commémoration.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il l’intention de reconnaître officiellement le 11 juillet comme Journée de commémoration du génocide de Srebrenica ?

2. Envisage-t-il de soutenir activement les initiatives de la société civile, d’associations de victimes et de communes de Suisse en rapport avec le trentième anniversaire du génocide ?

3. Y aura-t-il une représentation officielle de la Suisse lors des commémorations ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à condamner publiquement la négation ou la relativisation du génocide de Srebrenica et à s’engager contre le révisionnisme historique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le massacre de Srebrenica, en 1995, a été qualifié de génocide par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et la Cour Internationale de Justice. La Suisse reconnaît les décisions rendues par ces instances. En 2024, la Suisse a voté en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies établissant le 11 juillet comme Journée internationale de réflexion et de commémoration du génocide commis à Srebrenica et soutient ainsi la commémoration du génocide. Cette résolution condamne fermement le révisionnisme concernant le génocide de Srebrenica et encourage les États membres à lutter contre le négationnisme et la glorification des responsables. Ce n’est pas la pratique de la Suisse de proclamer des journées de commémoration officielles au niveau fédéral pour des événements historiques précis. La Suisse salue les nombreuses initiatives visant à commémorer le génocide de Srebrenica à travers le pays. En effet, diverses conférences et manifestations, organisées par la société civile et soutenues par les autorités locales sont prévues. L’ambassadeur de Suisse en Bosnie-Herzégovine a représenté le Conseil fédéral lors des commémorations sur place le 11 juillet 2025. Le Conseil fédéral soutient financièrement et par la mise à disposition de personnel le mandat du Haut Représentant international en Bosnie-Herzégovine, qui joue un rôle politique et législatif pour contrer la glorification des crimes de guerre et le déni du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La Suisse a appuyé les efforts d’information de la population entrepris par le Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Promouvoir la vérité est essentiel dans la lutte contre l'impunité, la prévention de crimes futurs et la promotion de la paix. Finalement, la Suisse continue à soutenir les familles des victimes dans leur lutte pour que les personnes encore portées disparues soient identifiées.