Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter une stratégie nationale visant à éviter la violence lors de manifestations sportives axée sur la prévention. Il conviendra d'examiner comment les structures existantes du fancoaching peuvent être renforcées de manière ciblée et mieux coordonnées, notamment par un approfondissement de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes, les associations, les clubs et les acteurs de la société civile. L'accent sera mis sur des approches préventives qui ont fait leurs preuves, comme les projets d'encadrement de supporters, le travail de médiation et le dialogue. Le rapport indiquera quel rôle la Confédération pourra jouer dans la coordination, le financement et l'assurance qualité de telles mesures, afin de garantir une prévention durable et efficace de la violence. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de faire rapport sur l'opportunité de présenter un projet d'acte à l'Assemblée fédérale ou de prendre des mesures.

Begründung

Les débordements dans le cadre de manifestations sportives constituent un défi en matière de sécurité. Des mesures telles que la comparaison HOOGAN ne sont toutefois pas suffisantes si elles ne sont pas accompagnées d'un travail de prévention efficace. La prévention de la violence est efficace lorsqu'elle mise sur le dialogue, la confiance et un travail relationnel à long terme, en particulier en ce qui concerne le travail avec les jeunes supporters. En Suisse, il existe des structures de fancoaching qui ont fait leurs preuves et qui interviennent précisément sur ces points. Ces structures ont contribué à désamorcer des situations conflictuelles et sont un élément essentiel d'une politique de sécurité axée sur la prévention.

Malgré les succès obtenus, la Confédération a supprimé en 2021 les moyens alloués à la coordination d'ensemble du fancoaching. Cette décision a affaibli des structures centrales, dont les mesures étaient éprouvées et qui abritaient un savoir-faire précieux. Il convient donc que la Confédération examine à nouveau comment elle peut soutenir et coordonner ce travail de prévention de manière ciblée. L'objectif est de renforcer la collaboration entre tous les acteurs concernés – Confédération, cantons, villes, clubs et projets de supporters – et d'élaborer une stratégie cohérente qui mise sur la prévention plutôt que sur l'escalade.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la problématique de la violence lors de manifestations sportives et est persuadé qu’une collaboration étroite entre tous les acteurs concernés est nécessaire. La Confédération et les cantons coopèrent déjà étroitement afin de lutter contre la violence lors des manifestations sportives. Il existe divers organes opérationnels, stratégiques et politiques et des structures de collaboration commune entre la Confédération et les cantons. Comme mentionné dans le rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 « Lutte contre le hooliganisme » en réponse au postulat 19.3533 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, les rôles et compétences des autorités de la Confédération et des cantons sont clairement attribués s’agissant de la sécurité et de la protection des manifestations sportives. En vertu de la Constitution, la sécurité publique relève principalement de la compétence des cantons, qui doivent la garantir sur leur territoire. La Confédération ne dispose pas dans ce domaine de compétence ni de devoir de contrôle vis-à-vis des cantons. Elle assume une fonction de prestataire et de coordinatrice en gérant la banque de données HOOGAN. Outre cette tâche de coordination, elle apporte son soutien aux cantons dans le cadre de projets limités dans le temps (par exemple le projet Biglietto de 2022 visant à introduire des billets nominatifs ou la participation en 2024 à la révision du concordat contre la violence). Selon le Conseil fédéral, les cantons peuvent encore améliorer et harmoniser l’utilisation des instruments de lutte contre la violence lors de manifestations sportives et approfondir leur coopération avec les organisateurs de telles manifestations. De plus, les polices cantonales doivent renforcer le dialogue avec les supporters. Dans certains cantons, un travail socioprofessionnel d’encadrement des supporters était coordonné jusqu’à fin 2021 par l’association Fanarbeit Suisse. Son financement a toutefois été suspendu par l’Association suisse de football et la Swiss Football League. Il incombe aux associations, en collaboration avec les cantons, de reprendre ces travaux et de coordonner la promotion globale de l’encadrement préventif des supporters. Compte tenu de cette évaluation, le Conseil fédéral estime que les instruments de lutte contre la violence lors de manifestations sportives sont actuellement suffisants.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.