Wortlaut

Dans son communiqué de presse sur le recensement de l'armée 2024 (ARMA24), le DDPS prévoit que l'armée ne pourra pas assurer une alimentation suffisante en personnel dans les prochaines années. Cependant, ARMA24 ne contient aucune donnée prévisionnelle.

Dans son message sur l'initiative « Service citoyen », le Conseil fédéral a écrit qu'il suffisait de 25 000 personnes astreintes au service militaire par an pour alimenter l'armée. Avec le taux d'aptitude actuel de 72 %, cet objectif est déjà atteint si l'on compte 35 000 hommes suisses par an. L'objectif sera même dépassé si l'on considère le nombre de 37 000 à 38 000 des prévisions de l'OFS. A cela s'ajoute à moyen terme l'augmentation de la proportion de femmes.

Le Conseil fédéral tient compte dans ses prévisions des mesures visant à rendre le service militaire plus attrayant, de l'évolution démographique, de la proportion de femmes de 10 % d'ici 2030, des naturalisations, des libérations anticipées et ordinaires (cf. Ip. 21.3343). Il part du principe que « les entrées dans l'armée [...] augmenteront légèrement » (Ip. 24.3610).

Sur cette base, nous le remercions de répondre aux questions 2 et 3 avec des chiffres prévisionnels concrets.

1. Pourquoi le DDPS fait-il des prévisions dans le communiqué de presse relatif à ARMA24, alors que cette dernière ne contient aucune donnée prévisionnelle ?

2. Quel est l'effectif réel de l'armée prévu par le Conseil fédéral au 1er mars des années 2030, 2035 et 2040 s'il considère 37 000 hommes par année soumis à l'obligation de recrutement, une proportion de femmes de 10 % et 11 000 départs anticipés ?

3. En particulier : quels chiffres attend le Conseil fédéral dans les catégories « Libération du service militaire » et « Art. 6 de l’OStrA » s'il continue de tabler sur 11 000 départs anticipés ?

4. Le Conseil fédéral s’engage-t-il pour que des prévisions transparentes concernant l'évolution des effectifs de l'armée soient publiées à partir de ARMA25 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le communiqué de presse ne contient pas de donnée prévisionnelle mais une projection linéaire de l’évolution probable de l’effectif réel à l’horizon 2030.

Alors que l'on peut procéder à des extrapolations démographiques à partir des bases statistiques disponibles, pour les taux de départs de l'armée seules des hypothèses basées sur l'expérience des dernières années peuvent être formulées. Raison pour laquelle le Conseil fédéral a relevé dès 2021, dans la première partie du rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile (FF 2021 1555 ; ch. 2.2 et 3), que l'effectif réel de 140 000 militaires serait inférieur d'environ 20 000 à partir de 2030 si les taux de recrutement et de départs demeuraient constants.

2. Une prévision de l’effectif de l’armée basée sur ces données hypothétiques devrait également se baser sur d’autres données plus volatiles, comme par exemple le nombre de changements de l’armée au service civil, influençant l’évolution des effectifs. Or, le Conseil fédéral se base sur des éléments factuels (voir 1.).

3. Selon les données actuelles, ces chiffres devraient rester stables ces prochaines années.

4. Non. Le recensement de l’armée est un instrument utile pour piloter les directives relatives à la relève nécessaire à tous les grades, mais pas pour établir des prévisions concernant l’évolution des effectifs.

Des données factuelles, des constats, des explications structurelles et des mesures en cours pour stabiliser les effectifs sont en revanche énumérés. Le recensement de l’armée ne vise pas à anticiper l’avenir de manière analytique, mais à expliquer une tendance actuelle et les mesures qu’il est possible d’envisager pour corriger cette tendance.