Wortlaut

Adopté par la Suisse en 2015, l’Agenda 2030 définit 17 objectifs de développement durable que tous les États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre d’ici 2030. La Suisse a traduit ces 17 ODD en une « Stratégie pour le développement durable 2030 » (SDD) qui définit des objectifs spécifiques pour la Suisse dans trois domaines clés :

• Production et consommation durable

• Climat, énergie et biodiversité

• Égalité des chances et cohésion sociale

Comme la « Stratégie pour le développement durable 2030 » (SDD) le préconise, les « lignes directrices […] et les buts concrets définis en matière de développement durable sont mis en œuvre dans toutes les politiques sectorielles fédérales » et « tous les services fédéraux sont invités à participer, dans le cadre de leurs attributions, à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 et de la Stratégie pour le développement durable. »

Actuellement, ni les ODD ni les objectifs de la SDD ne sont intégrés au programme de législature. Cela améliorerait toutefois sensiblement la cohérence des politiques sectorielles, ce qui permettrait une mise en œuvre plus efficace des ODD.

Le programme de législature détermine l’agenda politique à moyen et long terme et sert d’ancrage légal qui permet l’organisation des activités du Conseil fédéral et de l’administration. Afin de respecter les engagements pris au niveau international et national au travers des objectifs fixés dans la SDD, ces derniers devraient faire partie intégrante du programme de législature. De la sorte, la Suisse réalisera ses objectifs en termes de développement durable, la cohérence politique sera garantie, et la mise en œuvre des ODD sera accélérée.

En vue des travaux préparatoires pour l’élaboration du programme de législature 2027-2031 je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

• Dans quelle mesure le Conseil fédéral prend-il en compte les ODD et les objectifs fixés dans la SDD dans son analyse de la situation pour l’élaboration du programme de législature 2027-2031 ?

• Dans quelle mesure est-il prévu d’orienter le programme de législature 2027-2031 selon les ODD et/ou les objectifs de la SDD ?

• Quel sera le rôle des délégués à l'Agenda 2030, du comité directeur et du groupe d’accompagnement dans l'élaboration du programme de législature 2027-2031 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe des liens étroits entre le programme de la législature 2023 à 2027 et la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030). Le Conseil fédéral a intégré la SDD 2030 dans le message sur le programme en question comme l'une des douze stratégies globales du gouvernement et l’a associée à différents objets de ce programme. La SDD 2030 a en outre servi de base à l'élaboration des lignes directrices et des objectifs du programme en question.

Réponse aux questions 1 et 2 :

Les travaux de base et de planification pour l'élaboration du message sur le programme de la législature 2027 à 2031 sont en cours au sein de l'administration fédérale. À souligner en particulier l'analyse de la situation et du contexte, qui permettra d'anticiper de manière proactive les évolutions, les opportunités et les défis pour la Suisse sur un horizon de dix à quinze ans et dont le résultat servira de base à l'élaboration du message en question. Les deux délégués du Conseil fédéral pour l'Agenda 2030, rattachés au Secrétariat d'État du DFAE et à l'Office fédéral du développement territorial (DETEC/ARE) et responsables de la coordination de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 en Suisse, sont associés aux travaux en la matière. Le Conseil fédéral décidera de la marche à suivre relative à l'élaboration de ce message au cours du premier semestre 2026. Il a déjà été décidé qu’il adoptera le plan d'action 2028-2031 pour la SDD 2030 en même temps que le message en question.

Réponse à la question 3 :

Des échanges réguliers ont lieu entre les délégués et la Chancellerie fédérale (ChF), qui coordonne le message sur le programme de la législature 2027 à 2031. Les deux délégués sont également associés aux travaux de planification ainsi qu’à l'élaboration du message en question. La ChF est représentée au sein du comité directeur Agenda 2030 et donne régulièrement des informations concernant l'élaboration de ce message. Les deux délégués informent à leur tour le groupe d'accompagnement Agenda 2030.