Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure les notions de « coûts cachés » et de « coûts externes » sont-elles liées à celle des « coûts de l'inaction » ?

2. Le Conseil fédéral réalise-t-il aujourd'hui des analyses quantifiant les différents coûts induits de notre comportement ou les coûts de l'inaction ? Si oui, pour quels domaines et où les résultats sont-ils publiés ? Si non, pourquoi ?

3. À combien évalue-t-il le coût de la perte de la biodiversité en Suisse ? Quels scénarios utilise-t-il pour établir l'évolution des coûts ?

4. Des fonds sont-ils mis de côté pour pouvoir supporter les coûts de l'inaction à l'avenir ? Si oui, à quelle hauteur ? Si non, pourquoi ?

5. Si oui, le financement des provisions se fait-il selon le principe de causalité ? Si non, pourquoi ?

6. Étant donné que le Conseil fédéral a répondu favorablement au postulat sur la vérité des coûts, prévoit-il d'introduire une méthodologie pour calculer les coûts induits de la perte de la biodiversité et des prestations de celle-ci ? Si oui, quand et sous quelle forme ? Si non, pourquoi et comment introduire la vérité des coûts sans un tel calcul ?

Begründung

Le Parlement a transmis au Conseil fédéral les postulats Giacometti (22.4440) et Schneider (22.4556). Le Conseil fédéral expose maintenant quelles mesures il entend prendre pour atteindre la transparence & vérité des coûts dans le domaine de la politique alimentaire.

Le rapport de l'OFEV « Biodiversité en Suisse » (2023) prévoit que le coût de l'inaction en matière de perte de la biodiversité pourrait atteindre 14 à 16 milliards de francs en 2050, soit 2 à 2,5% du PIB. Des instituts de recherche et des sociétés de conseil et de financement ont calculé ce coût et formulent des recommandations pour investir dans la biodiversité : McKinsey & Company estime dans un rapport (2020) que la contribution de la pollinisation par les insectes aux récoltes mondiales représente entre 235 et 577 milliards de dollars par an. Les coûts externes du système alimentaire suisse sont estimés par le FiBL à 32 milliards de francs par an, dont 7,5 milliards dans le domaine de la biodiversité. L’ARE calcule les coûts externes des transports en estimant les coûts de la perte de la biodiversité. Le E4S Center de l'UNIL, de l'IMD et de l'EPFL est en train de quantifier le coût réel des aliments.

Les coûts de l'inaction dans le domaine de l'environnement étant de plus en plus importants pour l'économie nationale et les générations futures, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions susmentionnées.

Stellungnahme des Bundesrates

1) La notion de coûts cachés, telle qu’employée dans le rapport de l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) cité en référence, renvoie aux coûts qui sont causés par des décisions de production et de consommation, mais qui ne sont pas comptabilisés au moment où sont prises ces décisions. Il s’agit des coûts qui sont supportés par des tiers ou par la société dans son ensemble, ou encore qui seront assumés ultérieurement. Le rapport indique que par exemple, les conséquences d’un comportement individuel sur la santé qui se traduisent en coûts (perte de productivité au travail, p. ex.) comptent parmi les coûts cachés qui ne représentent pas nécessairement des coûts externes. Quant à ces derniers, ils entrent en partie dans la catégorie des coûts cachés. Par opposition, on entend par coûts de l’inaction ceux qui, par rapport à un état de référence, apparaissent lorsqu’aucune mesure supplémentaire n’est prise. Il s’agit donc de deux sujets différents. 2) et 3) En matière de coûts de la perte de biodiversité, aucune autre analyse que celles citées n’est en cours d’élaboration par la Confédération. Lorsqu’on mandate de telles études, il convient de mettre en balance les dépenses et la pertinence politique, en particulier face à la grande insécurité dans le domaine de la méthode. Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie à ses réponses au point 2 de la question 25.1009 déposée par le conseiller national Christophe Clivaz, aux questions 1 et 2 de l’interpellation 25.3283 déposée par le conseiller national Raphaël Mahaim ainsi qu’à l’interpellation 24.4310 déposée par la conseillère nationale Katharina Prelicz-Huber. 4) et 5) Aucun fonds n’est créé dans le but de financer les futurs coûts de l’inaction. Le Conseil fédéral mène une politique environnementale et financière proactive afin de réduire autant que possible les conséquences financières et de pouvoir assumer les coûts restants. Le Conseil fédéral considère comme importante la protection du climat, de la biodiversité, de l’air, des sols et des eaux afin d’éviter des coûts aux générations futures. 6) La Confédération a notamment apporté son soutien au FiBL, même mandaté E4S, pour les travaux cités afin d’acquérir les connaissances de base quant aux coûts véritables dans les domaines étudiés. Les premières analyses se penchent sur les secteurs agricole et agroalimentaire, dont traitent les postulats cités. En matière de méthode, les chercheurs doivent se conformer à l’état actuel de la science.