Wortlaut

Selon la presse, les collaborateurs de Swisscom les plus âgés craignent pour leur poste, en raison notamment des centres de services dits DevOps que l’entreprise a ouverts à Riga en Lettonie et à Rotterdam aux Pays-Bas, et où elle emploie des centaines d’informaticiens. Il y a là matière à réflexion car il incombe à Swisscom, d’une part, une responsabilité particulière en matière de politique du personnel du fait de son statut d’entreprise liée à la Confédération et de la stratégie de propriétaire du Conseil fédéral et, d’autre part, un rôle particulier en tant qu’exploitante d’infrastructures critiques pour les organisations d’urgence et pour l’armée, mais aussi pour l’administration.

Je prie par conséquent le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent.

• Au titre des objectifs stratégiques qu’il lui a assignés, le Conseil fédéral attend de Swisscom qu’elle applique une politique du personnel moderne et sociale. Comment s’en assure-t-il et sur quels indicateurs appuie-t-il ses contrôles ?

• La responsabilité sociale des entreprises liées à la Confédération est indéniable et les engage notamment comme employeurs vis-à-vis de leurs collaborateurs âgés. Quelle est la priorité du Conseil fédéral à cet égard, et comment Swisscom doit-elle lui rendre compte de son action sur ce point ?

• Quelles sont les attentes du Conseil fédéral vis-à-vis de Swisscom s’agissant du renforcement du marché suisse de l’emploi par la préservation et la création de postes correspondant à des profils d’exigences variés ?

• Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas lui aussi que les entreprises liées à la Confédération doivent réserver à la Suisse la primeur des postes qu’elles mettent au concours (dans l’informatique ou les services d’assistance, p. ex.) ?

• Swisscom est un mandataire important de l’armée suisse et compte aussi pour la cybersécurité du pays. Dans quelle mesure la fuite des experts en nouvelles technologies met-elle en péril notre souveraineté s’agissant de la fourniture de services informatiques à notre armée ?

• Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour garantir que, dans le cadre des projets que l’armée a attribués à Swisscom, aucune étape ne soit effectuée ni aucune donnée traitée à l’étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, Swisscom compte plus de 15 980 collaborateurs. Les centres de services DevOps de Riga et Rotterdam emploient 592 personnes (état au 31 décembre 2024). La principale raison de l’ouverture de ces centres est la pénurie persistante de personnel qualifié sur le marché du travail suisse. Ces centres doivent combler cette lacune et garantir la compétitivité de Swisscom en mettant à disposition des capacités supplémentaires qui font défaut en Suisse. 1-2. Le Conseil fédéral pilote Swisscom au moyen d’objectifs stratégiques. Il attend notamment de Swisscom qu’elle mène une politique du personnel moderne et sociale et qu’elle soit un employeur attractif qui favorise le développement professionnel, la qualification et l’employabilité de ses collaborateurs par des mesures durables de formation et de perfectionnement. En outre, le Conseil fédéral attend de Swisscom qu’elle tienne compte, dans son organisation, des attentes des différentes régions du pays, dans la mesure où cela s’avère judicieux du point de vue de l’économie d’entreprise. Le Conseil fédéral évalue chaque année la réalisation des objectifs. Il se fonde pour cela sur l’appréciation du conseil d’administration de Swisscom et sur les indicateurs suivants : satisfaction des collaborateurs, taux de fluctuation, « time to hire », proportion de collaborateurs nouvellement recrutés en Suisse, représentation des communautés linguistiques, égalité salariale, description du système salarial, proportion de postes de cadres repourvus en interne, nombre de jours de formation par collaborateur et nombre d’équivalents plein temps par canton. 3. Le Conseil fédéral attend de Swisscom qu’elle maintienne le développement de ses activités en Suisse. Les centres de services DevOps de Rotterdam et de Riga doivent contribuer à renforcer la position de Swisscom sur le marché. 4. La pénurie de personnel qualifié dans le secteur informatique touche l’ensemble de la branche en Suisse. Le Conseil fédéral considère le système éducatif suisse comme un facteur essentiel pour lutter contre la pénurie de personnel qualifié. La coordination étroite entre la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail garantit des contenus de formation adaptés aux besoins de l’économie. Le Conseil fédéral attend de Swisscom qu’elle contribue à remédier à cette pénurie de personnel qualifié par des mesures durables de formation et de perfectionnement. Afin de pallier les manques à court terme, la Confédération a simplifié la procédure de recrutement de spécialistes informatiques venant d’États tiers. Depuis 2023, les autorités cantonales peuvent interpréter de manière plus souple les exigences en matière de qualifications professionnelles et la preuve du respect de la priorité accordée aux travailleurs en Suisse dans les professions en pénurie, telles que celles du secteur informatique. 5-6. Pour accomplir ses tâches, la Confédération peut recourir à des prestations de tiers. Swisscom fait également partie des fournisseurs de la Confédération. La collaboration avec des tiers peut leur donner accès à des informations classifiées ou à des infrastructures informatiques sensibles dans le cadre de la fourniture de leurs prestations. La procédure de sécurité relative aux entreprises définit les exigences en matière de sécurité de l’information auxquelles une entreprise doit satisfaire pour obtenir un mandat. Ces exigences peuvent inclure la réalisation de contrôles de sécurité relatifs aux personnes ou la mise en place de mesures de sécurité dans les locaux de l’entreprise mandataire. Le mandataire doit prouver la mise en œuvre des exigences dans une stratégie de sécurité et est contractuellement tenu de respecter ces exigences.Les prestations individualisées fournies par Swisscom à l’armée, telles que le conseil, l’ingénierie et en particulier l’exploitation d’infrastructures critiques pour le commandement Cyber, doivent être fournies exclusivement par des collaborateurs de Swisscom ayant fait l’objet d’un contrôle de sécurité et travaillant en Suisse. Les prestations mentionnées sont fournies via l’infrastructure mise à disposition par le commandement Cyber ou par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) ou, dans des cas exceptionnels, via l’infrastructure de Swisscom installée et exploitée en Suisse. Les services standards fournis à l’armée sont en principe aussi assurés depuis la Suisse. En raison de la pénurie de personnel qualifié, certaines tâches dans des secteurs bien définis peuvent être assumées par des filiales domiciliées à l’étranger. Swisscom et le DDPS sont actuellement en train d’élaborer un processus d’approbation à cet effet.