Wortlaut

La productivité économique est étroitement liée à la santé des travailleurs. Selon un rapport établi en 2024 par le Forum économique mondial en collaboration avec le McKinsey Health Institute et intitulé « Closing the Women’s Health Gap: A $1 Trillion Opportunity to Improve Lives and Economies », en matière de santé, l’écart entre les hommes et les femmes reste important, une femme subissant en moyenne des problèmes de santé pendant neuf ans de sa vie, d’où des absences et une productivité moindre au travail. Les auteurs concluent de leur étude qu’en comblant cet écart, on pourrait stimuler l’économie mondiale à hauteur d’au moins 1000 milliards de dollars par an d’ici à 2040. L’endométriose et la ménopause figurent parmi les principaux obstacles à l’activité professionnelle des femmes.

Une étude suisse sur la ménopause au travail (« Menopause in the Swiss Workplace », OTII GmbH, 2023) a révélé que 48 % des participantes s’inquiétaient de la façon dont étaient perçues leurs performances professionnelles. Cette inquiétude pèse sur le climat de travail et sur la productivité. Elles étaient par ailleurs 22 % à avoir déjà envisagé de quitter leur emploi en raison de leurs problèmes de santé. Une sur cinq avait pris congé l’année précédente en relation avec la ménopause.

Ces travailleuses représentent un potentiel considérable : les femmes de plus de 45 ans constituent en effet le groupe qui connaît le développement le plus fort sur le marché de l’emploi. En période de pénurie de main-d’œuvre, aucun employeur ne peut se permettre de perdre des collaborateurs solidement formés.

Si les femmes pouvaient participer à la vie active plus longtemps et en étant plus productive, l’économie suisse aurait tout à y gagner. Le rapport de 2024 établi en exécution du postulat « Santé des femmes. Pour une meilleure prise en compte de leurs spécificités » (19.3910) ne tient malheureusement pas compte des effets de la santé féminine sur l’économie.

Compte tenu de ces éléments, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions qui suivent.

1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de chiffres spécifiques à la Suisse concernant les pertes de gain des femmes pour raisons de santé ? Si oui quels sont-ils ?

2. Quelles sont selon lui les mesures à prendre dans ce domaine ?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à renforcer la saisie, l’analyse et le commentaire systématiques des données sexospécifiques ou à commander des études afin d’améliorer la compréhension des problèmes de santé et de la baisse de la productivité des femmes sur leur lieu de travail ?

4. Au vu de ces considérations, quelles mesures envisage-t-il de prendre ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l’avis selon lequel la protection de la santé des travailleurs est un facteur central de la productivité économique.1. Il est conscient de l’importance de l’approche sexospécifique dans les études et les statistiques et encourage sa prise en compte systématique dans la collecte et l’analyse des données. Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion 20.3588 Herzog Eva, le Conseil fédéral a édicté, le 31 janvier 2024, les directives sur la prise en compte du genre dans les études et statistiques de la Confédération (2024 FF 410). Les directives imposent aux offices fédéraux d’analyser les effets de genre et les différences entre les sexes dans les études et les statistiques et de les intégrer dans les publications. L’objectif est d’améliorer la connaissance et la compréhension des effets liés au genre, ainsi que de mieux collecter et traiter les données statistiques par sexe. Tant l’Enquête suisse sur la santé (ESS) que l’Enquête suisse sur la population active (ESPA) collectent des données différenciées selon le sexe, conformément aux exigences des directives. Elles ne recueillent toutefois jusqu’à présent aucune information spécifique sur les absences au travail dues à des problèmes de santé spécifiques aux femmes, ni ne relèvent le type de maladie en cas d’absence du lieu de travail.2. Le Conseil fédéral attache de l’importance à un système de santé qui garantisse des prestations adéquates à tous les groupes de population (cf. avis du Conseil fédéral sur la motion 22.3868 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national et réponse à l’interpellation 24.3978 Rumy Farah). Il reconnaît en particulier la nécessité d’agir en faveur des questions de santé spécifiques aux femmes (cf. avis du Conseil fédéral du 12.02.2025 sur la motion 24.4580 Rumy Farah). Dans le cadre du postulat 19.3910 Fehlmann Rielle Laurence, six domaines d’action prioritaires ont été identifiés. Les services fédéraux compétents ont été chargés de mettre en œuvre les mesures correspondantes d’ici fin 2029. L’intervention nécessaire ne concerne toutefois pas uniquement la Confédération, mais requiert l’engagement de nombreux acteurs du secteur de la santé. Conformément au mandat politique, le rapport en réponse au postulat se concentrait en particulier sur les déficits concernant la santé des femmes en matière de recherche, de prévention et de soins. Les considérations économiques étaient en dehors de ce mandat. Néanmoins, on peut supposer que la mise en œuvre des mesures prévues aura également un impact positif sur les aspects économiques en Suisse.3. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) élabore actuellement un rapport en réponse au postulat 23.3009 « Stratégie de détection précoce de l’endométriose » de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des États. Ce rapport examine si la situation dans le contexte professionnel peut également être prise en compte, en mettant l’accent sur le secteur des soins. En outre, le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse de mettre en œuvre le Programme national de recherche 83 (PNR 83 ; www.nfp83.ch), qui se consacre à la médecine et à la santé en lien avec le genre.4. La collecte de données par la Confédération apporte une contribution importante à l’identification des éventuelles mesures à prendre et des acteurs concernés dans le domaine de la santé publique. L’efficacité de la mise en œuvre dépend toutefois aussi du quotidien vécu au travail et de l’exécution des bases légales idoines. La protection de la santé au travail est régie notamment par la loi sur le travail (RS 822.11) et le code des obligations (RS 220). Les obligations en matière de protection de la santé sur le lieu de travail s’appliquent indépendamment du sexe des travailleurs, mais elles incluent justement la prise en compte des atteintes à la santé qui peuvent être spécifiques au sexe. L’employeur doit donc tenir compte des contraintes s’exerçant sur les femmes concernées et de leurs besoins particuliers et prendre des mesures appropriées dans la mesure de ses possibilités. Le Conseil fédéral considère qu’il n’y a pas de nécessité d’agir au-delà des éléments indiqués.